Vertaling van "foreign-controlled international events " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Taxation of Controlled Foreign Corporations: An International Comparison
The Taxation of Controlled Foreign Corporations : An International Comparison

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Bourque: The senator has more or less echoed our recommendations, that is that an exception be made for foreign-controlled international events over which we have no influence, as countries like Australia, Hungary and others have done. We would like the du Maurier Open and the Grand Prix to be permanently exempted from this law's provisions.
M. Bourque: Le sénateur vient de proposer un peu ce que sont nos recommandations, c'est-à-dire de faire une exemption pour les événements internationaux dont la décision est extérieure au pays et sur lesquels nous n'avons aucun impact décisionnel, un peu comme on l'a fait en Australie, en Hongrie et dans d'autres pays.Nous voudrions une extension permanente pour l'Omnium de tennis du Maurier et le Grand Prix.

there is a serious threat to public policy or internal security: border controls may be reintroduced by the affected Schengen countries for a maximum duration of 6 months in case of foreseeable events (e.g. important sport events, conferences, etc.) and for a maximum of 2 months in case of events requiring immediate action.
en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure: le contrôle aux frontières peut être réintroduit par les pays de l’espace Schengen concernés pour une durée n’excédant pas six mois en cas d’évènements prévisibles (évènements sportifs importants, conférences, etc.) et pour une durée n’excédant pas deux mois en cas d’évènements nécessitant une action immédiate.

Article 29 of the Schengen Borders Code states that the exceptional procedure referred to under this article is without prejudice to measures that may be adopted by Member States in the event of a serious threat to public policy or internal security under the general provisions for temporary reintroduction of border control at internal borders (Articles 25 to 28 of the Schengen Borders Code).
L’article 29 du code frontières Schengen prévoit que la procédure exceptionnelle qui y est énoncée est sans préjudice des mesures que les États membres peuvent adopter en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure au titre des dispositions générales régissant la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures (articles 25 à 28 du code frontières Schengen).

In the case of a serious threat to public policy or internal security in a Member State, that Member State may reintroduce temporary border controls at all or parts of its internal borders for a maximum of 2 months in cases requiring immediate action (Article 28) and a maximum 6 of months in case of foreseeable events (Article 25).
En cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État membre, ce dernier peut réintroduire des contrôles temporaires sur tous les tronçons de ses frontières intérieures ou sur certains d’entre eux pour une durée maximale de 2 mois dans les cas nécessitant une action immédiate (article 28) et pour une durée maximale de 6 mois en cas d’événements prévisibles (article 25).

5. The information referred to in paragraph 1 and any Commission or Member State opinion under paragraph 4 shall be the subject of consultation, including, where appropriate, joint meetings between the Member State planning to reintroduce border control at internal borders, the other Member States, especially those directly affected by such measures, and the Commission, with a view to organising, where appropriate, mutual cooperation between the Member States and to examining the proportionality of the measures to the events giving rise to the reintroduction of border control and the threat to public policy or internal security.
5. Les informations visées au paragraphe 1, ainsi que tout avis éventuel émis par la Commission ou un État membre au titre du paragraphe 4, font l’objet d’une consultation, y compris, le cas échéant, de réunions conjointes entre l’État membre prévoyant de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures, les autres États membres, en particulier ceux directement concernés par de telles mesures, et la Commission, afin d’organiser, le cas échéant, une coopération mutuelle entre les États membres et d’examiner la proportionnalité des mesures par rapport aux événements qui sont à l’origine de la réintroduction du contrôle aux frontières ainsi qu’à la menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.

The amendments would provide clear statutory authority to ensure security for the proper functioning of an international event hosted in Canada thereby promoting public safety and the safety of foreign delegations attending these events.
Le projet de loi accorde le pouvoir d'assurer la sécurité nécessaire au bon fonctionnement des rencontres internationales dont le Canada est l'hôte et, du même coup, il assure la sécurité du public et des membres des délégations étrangères qui y participent.

1. The Council requests Member States to step up cooperation, in particular practical cooperation between competent authorities and services, in order to manage the event, and more specifically between police forces, in order to prevent and control violence and disturbances in connection with football matches with an international dimension.
1. Le Conseil invite les États membres à intensifier leur coopération, et notamment la coopération pratique entre les autorités et les services compétents pour la gestion de l'événement, en particulier entre les services de police, afin de prévenir et de maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale.

It is important to understand that under domestic and international law, the government has a legal obligation to protect foreign dignitaries at international events in Canada.
Il faut bien comprendre que le gouvernement est tenu, en vertu du droit canadien et du droit international, d'assurer la protection des dignitaires étrangers qui participent à des événements d'envergure internationale se tenant au Canada.

``international event or activity'' means an event or activity that is (a) primarily presented in Canada by (i) an entity whose headquarters or principal place of business is situated outside Canada, or (ii) a foreign government; (b) part of a series of events or activities the majority of which are presented outside Canada; (c) one in which (i) at least half the artists, competitors or other participants are not residents of Canada; or (ii) at least half the persons registered for the competition are not residents of Canada; or (d) recognized by the Canadian Tourism Commission as an international tourist attraction.
«Manifestation ou activité internationale» S'entend d'une manifestation ou d'une activité: a) soit principalement présentée au Canada, (i) par une entité dont le siège social ou la principale place d'affaires est située à l'extérieur du Canada; (ii) par un gouvernement étranger; b) soit faisant partie d'une série de manifestations ou d'activités dont la majorité de celles-ci sont présentées à l'extérieur du Canada; c) soit pour laquelle: (i) ou bien au moins la moitié des artistes, compétiteurs ou autres personnes qui y participent ne sont pas résidents canadiens; (ii) ou bien au moins la moitié des personnes inscrites à une compétition ne sont pas résidents canadiens; d) soit reconnue par la Commission canadienne du tourisme comme étant une attraction touristique internationale.

I no longer hear anyone ask why they should care about what happens over there. It is now apparent to everyone that international events are local events; that foreign news is local news.
Tout le monde sait aujourd'hui que les événements internationaux sont des événements locaux, que l'actualité étrangère est une actualité locale.