Vertaling van "foreign-source income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

foreign-source income | income from foreign source
revenu de source étrangère

double taxation of foreign-source income
double imposition de revenus de source étrangère

Comparison and assessment of the tax treatment of foreign-source income in Canada, Australia, France, Germany, and the United States
Comparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis

investment income from foreign source
revenu de placements de source étrangère

foreign earnings | earnings from foreign operations | income from foreign operations
résultat à l'étranger | résultat d'une entité étrangère | résultat d'un établissement étranger | résultat d'activités à l'étranger

foreign sourcing [ offshore sourcing | off-shore sourcing ]
approvisionnement à l'étranger

foreign-source dividend
dividende de source étrangère

supplementary income [ additional income | other source of income ]
revenu complémentaire

source of income
source de revenu

diversification of income sources
diversification des sources de revenus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taxation: Commission calls on FRANCE to end the unfavourable treatment for taxpayers who receive income from foreign sources
Fiscalité: la Commission prie la FRANCE de mettre un terme au traitement défavorable appliqué aux contribuables percevant des revenus de sources étrangères

Under French rules, the taxpayer is also unable to benefit from any refunds or deferrals of tax credits for income from foreign sources when the individual is in deficit.
Conformément à la réglementation française, le contribuable ne peut pas non plus bénéficier d'un remboursement ou d'un report des crédits d'impôts pour des revenus provenant de sources étrangères lorsque le particulier est déficitaire.

Foreign direct investment (FDI) can potentially play a key role in reducing regional disparities in economic performance not only as a source of income and jobs but as a means of transferring technology and know-how to lagging regions, It is particularly important for the accession countries, in need of substantial restructuring of their economies and of a step increase in productivity and competitiveness.
L'investissement direct étranger (IDE) peut jouer un rôle clé dans la réduction des disparités de résultats économiques entre régions, non seulement en procurant une source de revenu et d'emplois mais aussi en tant que moyen de transférer des technologies et un savoir-faire aux régions en retard de développement.

The fishing sector and related activities in Seychelles are heavily dependent on the fisheries agreement with the EU, since the financial contribution provided for under the fisheries agreement and the income produced by the foreign fleet's activity are crucial sources of revenue for the country's economy.
Le secteur de la pêche et les activités connexes aux Seychelles dépendent fortement de l'accord de pêche avec l'Union européenne, étant donné que la contrepartie financière des accords de pêche et les revenus provenant de l'activité de la flotte étrangère constituent des sources de recettes particulièrement importantes pour l'économie du pays.

Such risk may also occur if Member States unilaterally exempt items of foreign income, irrespective of whether they are subject to tax in the source State.
Ce risque peut également survenir lorsque les États membres décident unilatéralement d’exonérer des éléments de revenu étranger, sans tenir compte du fait qu’ils soient ou non soumis à l’imposition dans l’État de la source.

When a double tax convention is applicable, Belgium exempts foreign source income of Belgian residents from tax, but nevertheless takes such foreign source income into account for the purposes of determining the rate of tax applicable to the taxpayers' Belgian source income (exemption with progression method).
Lorsqu’une convention de double imposition s’applique, la Belgique exonère les revenus de source étrangère perçus par les résidents belges tout en tenant compte de ces revenus dans la détermination du taux d’imposition à appliquer aux revenus de source nationale perçus par les contribuables (méthode d’exemption avec réserve de progressivité).

Under some of the tax treaties that Finland has concluded with other Member States (or EEA countries) foreign source income of a Finnish resident individual may be exempt from tax in Finland, although the foreign source income would be included for tax calculation purposes so that progressively higher rates would, if appropriate, apply to the Finnish source income.
En vertu de certains des traités fiscaux conclus par la Finlande avec d’autres États membres (ou des pays de l’EEE), les revenus de sources étrangères d’un résident finlandais peuvent être exonérés d’impôt en Finlande bien qu’ils soient pris en considération aux fins du calcul de l’imposition, de sorte que des taux progressivement plus élevés s’appliqueraient, le cas échéant, aux revenus de sources finlandaises.

The exemption method excludes foreign income taxed in the source country from the tax base of the head office:
La méthode d'exemption exclut les revenus imposés dans l'État membre de la source de la base imposable du siège central:

The long-term solution is twofold: since traditional commodities remain the major source of employment, income and foreign exchange for many developing countries, efforts must include making the traditional commodity sectors more competitive.
La solution à long terme comporte deux volets : puisque les matières premières traditionnelles restent la source principale d'emploi, de revenu et d'échange avec l'étranger pour de nombreux pays en développement, les efforts doivent inclure une meilleure concurrence des secteurs des matières premières traditionnelles.

Employment on foreign vessels is also an important source of income for the people of Kiribati.
Il convient de noter, par ailleurs, que le travail à bord de bateaux étrangers représente aussi une source de revenus considérable pour les habitants de Kiribati.