Traduction de «foreseen under existing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

under existing regulations
en vertu des dispositions du règlement actuel

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Secondly, your rapporteur proposes a new Recital 18a which calls on the Commission to produce guidelines that facilitate the practical implementation of the provisions, as is already foreseen under the existing Directive.
· deuxièmement, votre rapporteur propose un nouveau considérant 18 bis qui invite la Commission à élaborer des lignes directrices facilitant la mise en œuvre pratique des dispositions, comme cela est déjà prévu par la directive existante;

28. Reiterates its assessment of the urgent need for a massive and concrete mobilisation of the European Union to tackle soaring food prices and the resulting food crisis and reiterates the need to respond in an sound budgetary way; recalls that the available margins under heading 2 cannot be spent for heading 4 purposes since the current ceiling of heading 4 does not suffice to finance the instrument without jeopardising existing priorities; considers that the two branches of the budgetary authority should make every effort and examine all possibilities provided for in the IIA to finance the amounts foreseen for food aid under heading 4; nevertheless recalls that the final decision on the financial envelope will be taken in the course of the annual budgetary procedure, and will be linked to an overall assessment of current instruments for cooperation policy with developing countries;
28. réaffirme l'urgente nécessité d'une mobilisation massive et concrète de l'Union pour lutter contre la flambée des prix des denrées alimentaires et contre la crise qu'elle engendre et réaffirme la nécessité d'une réaction saine du point de vue budgétaire; rappelle que les marges disponibles à l'intérieur de la rubrique 2 ne peuvent être utilisées à des fins relevant de la rubrique 4 étant donné que le plafond actuel de cette dernière ne permet pas de financer l'instrument sans compromettre des priorités existantes; estime que les deux branches de l'autorité budgétaire devraient tout mettre en œuvre et examiner toutes les possibilités offertes par l'accord interinstitutionnel afin de financer les montants prévus pour l'aide alimentaire au titre de la rubrique 4; rappelle néanmoins que la décision finale sur l'enveloppe financière sera prise au cours de la procédure budgétaire annuelle et sera liée à une évaluation globale des instruments actuellement prévus pour la politique de coopération avec les pays en développement;

18. Supports the conclusions of the General Affairs Council of 18 November 2002, regarding the New Neighbours Initiative for the EU's Eastern European neighbours: Ukraine, Moldova and Belarus, which is based on a differentiated approach considering each country's distinct political and economic situation, potential and aims and the development of relations depends on the implementation of reforms and respect for international commitments and common values on democracy, the rules of law and human rights; but highlights the need to also take into account the EU's neighbours in the Caucasus; asks the Commission and the HR to prepare a detailed proposal, with the consultation of new Member States, on how to take this initiative further; invites the Member States and the Commission to consider FTAs, which are foreseen under existing Partnership and Co-operation Agreements with these countries, with similar characteristics to the existing EEA, once these countries attain WTO membership;
18. approuve les conclusions du Conseil "Affaires générales" du 18 novembre 2002 concernant l'initiative "Nouveaux voisins" visant à renforcer les relations de l'UE avec ses voisins de l'Europe orientale, à savoir l'Ukraine, la Moldavie et la Biélorussie, qui repose sur une approche différenciée tenant compte de la situation, des potentialités et des objectifs de chaque pays en matière politique et économique, et où le développement des relations dépend de la mise en œuvre de réformes et du respect des engagements internationaux et des valeurs communes dans le domaine de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme; souligne cependant qu'il est également nécessaire de tenir compte des voisins de l'UE dans la région du Caucase; demande à la Commission et au Haut représentant d'élaborer une proposition détaillée, en consultation avec les nouveaux États membres, sur la manière de faire avancer cette initiative; invite les États membres et la Commission à envisager de doter les ZLE, dont la mise en place est prévue dans les accords de partenariat et de coopération signés avec ces pays, de caractéristiques analogues à l'EEE en place, une fois que ces pays auront adhéré à l'OMC;

In addition to measures already proposed in the CFP reform package and to measures foreseen under existing structural funds' programmes , the Commission proposes further actions to help the fisheries sector cope with the effects of restructuring.
Sans préjudice des mesures déjà proposées dans le paquet concernant la réforme de la PCP et de celles que prévoient les programmes existants des Fonds structurels , la Commission suggère un certain nombre d'actions propres à aider le secteur de la pêche à faire face aux effets de la restructuration.

MTBE is on the Third Priority List, published in 1997, of priority substances for assessment, as foreseen under Council Regulation 793/93 on the evaluation and control of the risks of existing substances (Commission Regulation (EC) 143/97) .
Le MTBE figure dans la troisième liste des substances à évaluer en priorité, publiée en 1997, tel que le prévoit le règlement 793/93 du Conseil concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (règlement (CE) 143/97 de la Commission) .

Where there is conflict or discrepancy between the classification under the Basel Convention and the classification under existing EU legislation, it is foreseen that the more recent classification of the Basel Convention prevails.
En cas de divergence ou de discordance entre la classification établie dans la convention de Bâle et la classification établie dans la législation européenne en vigueur, la priorité est accordée à la classification de la convention de Bâle, qui est plus récente.

It is true that the contribution rate in 2003 will be about 40 per cent higher than the rate foreseen under the existing legislation, but, at the same time, thanks to the amendments we are proposing, the contribution rate in 2030 will be much lower than projected.
Certes, il est vrai que le taux de cotisation en 2003 sera d'environ 40 p. 100 supérieur au taux qui était prévu en vertu de la loi actuelle. Mais du même souffle, grâce aux modifications que nous proposons, le taux de cotisation en 2030 sera de beaucoup inférieur aux prévisions qui avaient été faites.

The activities foreseen under the programme for attaining these objectives are subdivided in 4 interlocking sections : Industrial site development, to improve industrial site servicing and to provide support measures for business development (development of indigenous potential) - 2 - Communication, to provide new and improve existing roads for supporting industrial development and enhancing development opportunities to develop further Dundee Airport to improve the internal rail system Water and drainage to improve the provision of waterservices to improve and extend drainage and sewage treatment system to construct long sea outfalls for the discharge of sewage for reducing the level of pollution in the Tay estuary Tourism to develop the tourism potential by upgrading existing and providing new tourist facilities to carry out a promotion campaign.
2. Communications - pour creer des routes et ameliorer les routes afin de soutenir le developpement industriel et de renforcer les possibilites de developpement; - pour continuer a developper l'aeroport de Dundee; - pour ameliorer le systeme ferroviaire interne; 3. Adduction d'eau et drainage - pour ameliorer l'adduction d'eau; - pour ameliorer et etendre le systeme de drainage et de traitement des eaux usees; - pour construire de longs deversoirs en mer pour les rejets des eaux usees afin de reduire le niveau de pollution de l'estuaire de la Tay; 4. Tourisme - pour developper le potentiel touristique en ameliorant les installations existantes et en creant de nouvelles; - pour effectuer une campagne de promotion.