Traduction de «foreseen under point » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bending test under third-point loading | bending test under two-point loading
essai sous moment constant

cut-off point under load
point de coupure en charge

The transfer of tax points to provinces under the Canada Health and Social Transfer
Le transfert de points d'impôt aux provinces sous le régime du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

image | image of x under f | value of the function f at x | dependent variable | image point
image | transformé | valeur prise par f

self-drilling screw standard type with serrations under head and square pyramidal point
vis autoforeuse type standard avec dentelure sous la tête et pointe pyramidale de section carrée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1.3.3. Specification of the functions carried out directly by the responsible authority and (if applicable and/or foreseen) by other bodies under the responsibility of the responsible authority (outsourcing of tasks, excluding the tasks entrusted to the delegated authority(ies) under point 1.4)
1.3.3. Spécification des fonctions exercées directement par l’autorité responsable et (s’il y a lieu ou si c’est prévu) par d’autres organismes sous la responsabilité de l’autorité responsable (externalisation de tâches, à l’exception des tâches confiées aux autorités déléguées visées au point 1.4)

4. Without prejudice to point (a) of paragraph 3, at least 95 % of the expenditure foreseen under the thematic programmes and at least 90 % of the expenditure foreseen under the Pan-African programme shall fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC.
4. Sans préjudice du paragraphe 3, point a), 95 % au moins des dépenses prévues dans le cadre des programmes thématiques et 90 % au moins des dépenses prévues dans le cadre du programme panafricain satisfont aux critères applicables à l'APD définis par le CAD de l'OCDE.

10. The Member State shall ensure that the requirements under points 1, 2 and 3 are determined by the utility or the person legally designated for installing the meter, so that the meter is appropriate for the accurate measurement of consumption that is foreseen or foreseeable.
10. L'État membre veille à ce que les exigences prévues aux points 1, 2 et 3 ci-dessus soient déterminées par le service d'utilité publique ou la personne légalement désignée pour l'installation du compteur, de telle sorte que le compteur soit apte à mesurer avec exactitude la consommation prévue ou prévisible.

2a. Without prejudice to point (a), at least 90 % of the expenditure foreseen under the Pan-African and at least 95 % of the expenditure foreseen under thematic programmes shall fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC.
2 bis. Sans préjudice du point a), 90 % au moins des dépenses prévues dans le cadre du programme panafricain et 95 % au moins des dépenses prévues dans le cadre des programmes thématiques satisfont aux critères applicables à l'APD définis par le CAD de l'OCDE.

In order to provide them, two arms of the budgetary authority decided to deploy the Flexibility instrument as foreseen under point 27 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006.
Afin de fournir ces crédits, les deux branches de l'autorité budgétaire ont décidé de déployer l'instrument de flexibilité, comme prévu au point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006.

Specification of the functions carried out directly by the responsible authority and (if applicable and/or foreseen) by other bodies under the responsibility of the responsible authority (outsourcing of tasks, excluding the tasks entrusted to the delegated authority(ies) under point 1.4)
Spécification des fonctions exercées directement par l'autorité responsable et (s'il y a lieu ou si c'est prévu) par d'autres organismes sous la responsabilité de l'autorité responsable (externalisation de tâches, à l'exception des tâches confiées aux autorités déléguées visées au point 1.4)

was analysed by a random sampling of at least five containers from each processed batch by laboratory diagnostic methods to ensure adequate heat treatment of the whole consignment as foreseen under point 1; and
ont été analysés, sur la base d'échantillons provenant d'au moins 5 récipients prélevés au hasard dans chaque lot transformé, par des méthodes de diagnostic en laboratoire destinées à vérifier que l'ensemble de l'envoi a subi un traitement thermique approprié comme prévu au point 1; et

Where the importer performs the import operations by different units or premises, he must make available on request, the reports foreseen under point 3 and 5 of the general provisions of this Annex for each of these facilities.
Lorsque l'importateur effectue les opérations d'importation dans différentes unités ou différents locaux, il doit présenter, lorsqu'ils lui sont demandés, les rapports prévus aux points 3 et 5 des dispositions générales de la présente annexe pour chacune de ces installations.

If, after having been subject to a decision as foreseen under point 3.2 that has prohibited the exercise of a function or a profession, blacklisted for public expenditure, forbidden to exercise activities which imply contact with children, or otherwise disqualified, the person concerned simply crosses the border and exercises that function, applies for a public contract or receives a grant in the neighbouring Member States, the effect of the sanction would be largely neutralised.
Si une personne qui a fait l'objet d'une décision prévue au point 3.2 et qui ne peut donc pas exercer une fonction ou une profession donnée, est interdite de participation à des marchés publics, ne peut exercer des activités impliquant des contacts avec des enfants ou est déchue d'un autre droit, traverse simplement la frontière et exerce cette fonction, présente une soumission pour un marché public ou reçoit une subvention dans les États membres voisins, l'effet de la sanction est en grande partie neutralisé.