Traduction de «forestry branch head office » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Forestry Branch Head Office
Bureau principal de la Direction des forêts

economic planning branch head office
direction de la planification du bureau principal

branches of credit institutions that have their head offices in other Member States
succursales d'établissements dont les sièges sociaux se trouvent dans d'autres Etats membres

Movement of Funds Between Canadian Branches of Foreign Insurance Companies in Canada and Head or Other Offices, Companies or Persons Outside Canada
Mouvements de capitaux entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances et étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Biothec Forestry's head office will soon be moving to Saint-Tite, primarily because of its abundant resources and established maple producers.
Biothec Foresterie est une entreprise dont le siège social sera déplacé bientôt à Saint-Tite, notamment parce que la ressource s'y trouve en abondance et que plusieurs acériculteurs y sont déjà implantés.

39". branch" means a place of business other than the head office which is a part of a payment institution, which has no legal personality and which carries out directly some or all of the transactions inherent in the business of a payment institution; all of the places of business set up in the same Member State by a payment institution with a head office in another Member State shall be regarded as a single branch;
39) "succursale", un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue une partie d'un établissement de paiement, qui n'a pas de personnalité juridique, et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité d'un établissement de paiement; l'ensemble des sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de paiement ayant son administration centrale dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale;

(a) credit institutions as defined in point (1) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council , including branches thereof within the meaning of point (17) Article 4(1) of that Regulation where such branches are located in the Union, whether the head offices of those branches are located within the Union or, in accordance with Article 47 of Directive 2013/36/EU and with national law, outside the Union;
(a) les établissements de crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil , y compris leurs succursales au sens du point 17), dudit article, lorsque ces succursales sont situées dans l'Union, qu'il s'agisse de succursales d' établissements de crédit ayant leur siège dans l'Union ou, conformément à l'article 47 de la directive 2013/36/UE et au droit national , hors de l'Union;

(2) Unless the books for the registration and transfer of the shares of the capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities of the company are kept at the chief place of business or head office of the company in Canada, a book or books shall be kept at such chief place of business or head office or at the place in Canada where one of its branch registration and transfer offices is maintained, in which shall be recorded particulars of every registration and transfer of shares of its capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities issued by the company; but entry of the transfer of any share, bond, debenture, debenture stock or other security in a register of transfers or a branch register of transfers, whether kept at the chief place of business or head office of the company or elsewhere, is, for all purposes, a complete and valid transfer.
(2) À moins que les livres pour l’enregistrement et le transfert des actions du capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs de la compagnie ne soient tenus au principal bureau d’affaires ou au siège de la compagnie, au Canada, un livre ou des livres doivent être tenus à ce principal bureau d’affaires ou à ce siège ou à l’endroit au Canada où est maintenue l’une de ses succursales d’enregistrement et transfert, dans lequel livre ou lesquels livres doivent être consignés les détails de tout enregistrement et transfert d’actions de son capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs émises par la compagnie; mais l’inscription du transfert de toute action, obligation, débenture, stock-obligations ou autre valeur sur un registre de transferts, ou un registre annexe de transfert, tenu au principal bureau d’affaires ou siège de la compagnie ou ailleurs, constitue, à toutes fins, un transfert complet et valable.

1. Member States shall not apply to branches of credit institutions having their head office outside the Union, when commencing or carrying on their business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to branches of credit institutions having their head office in the Union.
1. Pour l’accès à l’activité et son exercice, les États membres n’appliquent pas aux succursales d’établissements de crédit ayant leur administration centrale hors de l’Union des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui appliqué aux succursales d’établissements de crédit ayant leur administration centrale dans l’Union.

1. Member States shall not apply to branches of credit institutions having their head office outside the Community, when commencing or carrying on their business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to branches of credit institutions having their head office in the Community.
1. Pour l'accès à leur activité et pour son exercice, les États membres n'appliquent pas aux succursales d'établissements de crédit ayant leur siège hors de la Communauté des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les succursales d'établissements de crédit ayant leur siège dans la Communauté.

Mr. Jacques Saada: And for the head office, you're saying that $1,000 isn't very much, but, when you consider an electoral district where there are a lot of head offices and you multiply $1,000 by the number of head offices, that makes a big financial difference relative to the rural riding 100 miles away where there are no head offices, but just branches.
M. Jacques Saada: Et pour le siège social, vous dites que 1 000 $, ce n'est pas grand-chose, mais quand vous prenez une circonscription où il y a beaucoup de sièges sociaux et que vous multipliez 1 000 $ par le nombre de sièges sociaux, ça fait une grosse différence sur le plan du financement par rapport au comté qui se trouve à 100 milles de là, en milieu rural, et où il n'y a aucun siège social mais seulement des succursales.

Starting in 1993, branches will be authorized and monitored by the supervisory authorities of the Member State where the credit institution has its head office; it is therefore desirable that the branches should be covered by the head office guarantee scheme, something which the Recommendation does not provide for.
Puisque dès 1993 les succursales seront agréées et surveillées par les autorités de contrôle de l'Etat du siège social de l'établissement de crédit, il apparaît souhaitable que ce soit aussi le système de garantie du siège qui couvre ces succursales, ce qui n'était pas prévu dans la recommandation.