Traduction de «form audit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long form audit report
rapport d'audit long

short form audit report
rapport d'audit court

Audit Review Process Form
Examen d'une vérification

performance audit [ performance auditing | sound financial management audit | value for money audit | value-for-money audit | VFM ]
audit de la performance [ audit de la bonne gestion financière | audit de la gestion | contrôle de la bonne gestion financière | contrôle du rapport coût/efficacité ]

audit identification and control form
formule d'audit comptable et de contrôle [ formule de vérification comptable et de contrôle ]

appropriate form of audit verification
mécanisme d'audit efficace [ mécanisme de vérification efficace ]

financial audit [ financial auditing | regularity audit | regularity auditing ]
audit financier [ contrôle de régularité ]

auditing
vérification des comptes [ contrôle des comptes | révision des comptes ]

eco-audit | environmental audit | environmental auditing | green auditing | internal environmental audit
audit environnemental | audit environnemental interne | éco-audit

book auditions | organise auditioning | arranging auditions | organise auditions
faire passer des auditions | organiser des auditions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) has submitted a Reporting Form in accordance with paragraph 15(4)(a) or 16(2)(a), as the case may be, but has not, before July 1 of the filing year, submitted audited financial statements and a revised Reporting Form or a declaration that the audited financial statements confirm the information set out in the Reporting Form and no modifications are required to be made to the Reporting Form or to the returns and documents referred to in paragraphs 15(1)(c) to (e), as previously submitted; or
a) elle a transmis un formulaire de déclaration aux termes de l'alinéa 15(4)a) ou 16(2)a), selon le cas, mais, avant le 1 juillet de l'année de déclaration, n'a pas transmis des états financiers vérifiés ni un formulaire de déclaration révisé ou une attestation portant que les états financiers vérifiés confirment les renseignements inscrits sur le formulaire et qu'aucune modification de celui-ci ou des documents et relevés visés aux alinéas 15(1)c) à e) n'est requise;

(a) if the institution is an institution described in paragraph 12(1)(a), audited financial statements and a revised Reporting Form or a declaration that the audited financial statements confirm the information set out in the Reporting Form and no modifications are required to be made to the Reporting Form or to the returns and documents referred to in paragraphs 15(1)(c) to (e) as previously submitted; and
a) dans le cas où elle se trouve dans la situation décrite à l'alinéa 12(1)a), des états financiers vérifiés et soit un formulaire de déclaration révisé soit une attestation portant que les états financiers vérifiés confirment les renseignements inscrits sur le formulaire de déclaration transmis auparavant et qu'aucune modification de celui-ci ou des documents et relevés visés aux alinéas 15(1)c) à e) n'est requise;

Whether it's the Auditor General's audit or any other form of audit, there should be audits of the assets to ensure that they have been invested in accordance with the bill.
Peu importe que les vérifications soient faites par le vérificateur général ou par d'autres, il faudra absolument contrôler les actifs pour s'assurer qu'ils ont été investis conformément aux intentions poursuivies dans le projet de loi.

Thus, it is important to ensure that audit fees are not based on any form of contingency and that, when the audit fees from a single client including its subsidiaries are significant, a specific procedure involving the audit committee is established to secure the quality of the audit.
Il est donc important de faire en sorte que les honoraires d'audit ne soient subordonnés à aucune condition et que, lorsque le montant des honoraires provenant d'un seul et même client, y compris ses filiales, est élevé, une procédure spéciale associant le comité d'audit soit établie pour garantir la qualité du contrôle légal des comptes.

In particular, the amount of revenue that the statutory auditor or the audit firm derives from providing non-audit services to the audited entity shall not form part of the performance evaluation and remuneration of any person involved in, or able to influence the carrying out of, the audit;
En particulier, les revenus que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit tire de la fourniture de services autres que d'audit à l'entité contrôlée ne peuvent être pris en compte dans l'évaluation des performances et la rémunération de toute personne qui participe au contrôle légal des comptes ou qui est en mesure d'en influencer le déroulement.

A statutory auditor or an audit firm that carries out the statutory audit of an undertaking which has issued securities in a third country, or which forms part of a group issuing statutory consolidated financial statements in a third country, may only transfer the audit working papers or other documents relating to the audit of that entity that he, she or it holds to the competent authorities in the relevant third countries under the conditions set out in Article 47.
Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit qui effectue le contrôle légal des comptes d'une entreprise qui a émis des valeurs mobilières dans un pays tiers, ou qui fait partie d'un groupe qui établit des états financiers consolidés légaux dans un pays tiers, ne peut transmettre les documents d'audit, ou d'autres documents qu'il détient concernant le contrôle légal des comptes de cette entité qu'aux autorités compétentes des pays tiers concernés et selon les conditions prévues à l'article 47.

As part of this process, the Commission has today named Mr Francisco Merchán to the post of Director in the newly-formed Audit Process Directorate.
Dans le cadre de ce processus, la Commission a nommé aujourd'hui M. Francisco Merchán au poste de directeur de la direction Processus d’audit récemment constituée.

33. Agrees with the Commission proposal to set up a public electronic register of statutory audit firms – which have been approved by designated public authorities within the Member States – clearly and transparently listing the legal form, make-up and independence of the statutory audit groups; emphasises the importance of creating a system of recognition based on a high level of competence, training and professional ethics in statutory audit firms and the need to make information on the relations between the audit firm and the audited firm public, accessible and transparent, including information on fees charged and payments made;
33. approuve la proposition de la Commission d'établir un registre électronique public des entreprises de révision légale des comptes - qui aient été reconnues par des autorités publiques désignées dans les États membres -, d'où ressortent, de manière claire et transparente, la structure, la composition et l'indépendance du groupe de révision légale; souligne qu'il importe de prévoir un système de reconnaissance fondé sur un niveau élevé de compétence, de préparation et d'éthique professionnelle des entreprises de révision légale des comptes ainsi que la nécessité de rendre publiques, accessibles et transparentes les informations relatives aux relations entre entreprise de révision des comptes et entreprise contrôlée, au nombre desquelles les tarifs et les honoraires versés;

29. Agrees with the Commission proposal to set up a public electronic register of statutory audit firms – which have been approved by designated public authorities within the Member States – clearly and transparently listing the legal form, make-up and independence of the statutory audit groups; emphasises the importance of creating a system of recognition based on a high level of competence, training and professional ethics in statutory audit firms and the need to make information on the relations between the audit firm and the audited firm public, accessible and transparent, including information on fees charged and payments made;
29. approuve la proposition de la Commission d'établir un registre électronique public des entreprises de révision légale des comptes ‑ qui aient été reconnues par des autorités publiques désignées dans les États membres ‑, d'où ressortent, de manière claire et transparente, la structure, la composition et l'indépendance du groupe de révision légale; souligne qu'il importe de prévoir un système de reconnaissance fondé sur un niveau élevé de compétence, de préparation et d'éthique professionnelle des entreprises de révision légale des comptes ainsi que la nécessité de rendre publiques, accessibles et transparentes les informations relatives aux relations entre entreprise de révision des comptes et entreprise contrôlée, au nombre desquelles les tarifs et les honoraires versés;

We recommend that Transport Canada ensure the continuance with its practice of mandatory safety audits of countries that wish to have their planes fly into Canada as well as security audits of air terminals from which planes depart to Canada, and that these audits take the form of due diligence in that Transport Canada would not only review the regulations of the country but would also carry out complete on-site inspections to ensure safety and security compliance.
Nous recommandons que Transports Canada s’assure qu’on continue d’imposer des vérifications de sécurité aux pays qui ont l’intention de créer des liaisons aériennes avec le Canada ainsi que des vérifications de sécurité des terminaux aériens d’où proviennent les aéronefs à destination du Canada, et que ces vérifications se fassent avec une diligence raisonnable, c’est-à-dire que Transports Canada procède non seulement à un examen de la réglementation du pays en question, mais également à des inspections sur place pour s’assurer du respect des normes de sécurité.