However, a working party answerable to the Conference could examine the issue of formal simplification, and its conclusions together with those on the substance could be the subject of final agreement at the Conference.
Toutefois, un groupe de travail placé sous l'égide de la Conférence pourrait examiner la question d'une simplification formelle et ses conclusions, jointes aux résultats quant au fond, pourraient faire l'objet de l'accord final de la Conférence.