Vertaling van "formally incorporated into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

incorporation into bigger municipalities | incorporation of one local authority by another
fusion de communes | fusion de grandes et de petites communes | incorporation d'une petite commune dans une grande

consolidation into ceramics [ incorporation into ceramics | encapsulation in a ceramic matrix | solidification in a ceramic matrix | immobilization in a ceramic matrix ]
solidification en matrice céramique [ enrobage dans une matrice céramique | immobilisation dans une matrice céramique ]

incorporate into
incorporer a

incorporation into a host organism
incorporation dans un organisme hôte

incorporation into inert matrices
incorporation dans des matrices inertes

carrying handle incorporated into the frame
poignée rentrante

incorporation into thermosetting resins
incorporation dans des résines thermo-durcissables

cementation [ incorporation into cementitious forms | waste fixation in cement ]
cimentation [ solidification par le ciment | enrobage dans le ciment | incorporation dans le ciment ]

incorporation into body tissues
incorporation aux tissus de l'organisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The Union is committed to implement the Resolutions adopted by the General Assembly of the United Nations, in particular Resolutions 61/105 and 64/72, which call on States and Regional Fisheries Management Organisations to ensure the protection of vulnerable deep-sea marine ecosystems from the destructive impact of bottom fishing gears, as well as the sustainable exploitation of deep-sea fish stocks. Recommendations with measures developed and adopted by the North East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC) to protect deep water vulnerable marine ecosystems against the adverse effects of bottom fishing gear, in accordance with paragraph 83(a) of Resolution 61/105 and paragraphs 119(a) and 120 of Resolution 64/72, should be formally incorporated into Union law in their entirety.
(2) L'Union s'est engagée à mettre en œuvre les résolutions adoptées par l'assemblée générale des Nations unies, en particulier les résolutions 61/105 et 64/72, qui demandent aux États et aux organisations régionales de gestion des pêches de garantir la protection des écosystèmes marins vulnérables situés en eau profonde contre les effets destructeurs des engins de pêche de fond, ainsi que d'assurer l'exploitation durable des stocks de poissons d’eau profonde.Des recommandations, avec des mesures développées et adoptées par la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), en vue de protéger les écosystèmes marins vulnérables en eau profonde contre les effets néfastes des engins de pêche de fond, conformément au paragraphe 83, point a), de la résolution 61/105, au paragraphe 119, point a), et au paragraphe 120 de la résolution 64/72, devraient être introduites formellement, en intégralité, dans la législation de l'Union.

Recommendations with measures developed and adopted by the North East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC) to protect deep water vulnerable marine ecosystems against the adverse effects of bottom fishing gear, in accordance with paragraph 83(a) of Resolution 61/105 and paragraphs 119(a) and 120 of Resolution 64/72, should be formally incorporated into Union law in their entirety.
Des recommandations, avec des mesures développées et adoptées par la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), en vue de protéger les écosystèmes marins vulnérables en eau profonde contre les effets néfastes des engins de pêche de fond, conformément au paragraphe 83, point a), de la résolution 61/105, au paragraphe 119, point a), et au paragraphe 120 de la résolution 64/72, devraient être introduites formellement, en intégralité, dans la législation de l'Union.

The measures financed by the protocol will now be formally incorporated into the Halieutis strategy.
Les actions financées au titre du protocole sont formellement intégrées dans la stratégie Halieutis.

Given the dangers of breathing second-hand tobacco smoke, the duty to protect from tobacco smoke is implicit in, inter alia, the right to life and the right to the highest attainable standard of health, as recognized in many international legal instruments (including the Constitution of the World Health Organization, the Convention on the Rights of the Child, the Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination against Women and the Covenant on Economic, Social and Cultural Rights), as formally incorporated into the preamble of the WHO Framework Convention and as recognized in the constitutions of many nations.
Compte tenu des dangers présentés par la fumée de tabac secondaire, le devoir de protéger la population contre l’exposition à la fumée du tabac fait implicitement partie, notamment, du droit à la vie et du droit au meilleur état de santé qu’il est possible d’atteindre reconnus dans de nombreux instruments juridiques internationaux (y compris la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), et il est expressément proclamé dans le préambule de la Convention-cadre de l’OMS et reconnu dans les constitutions de nombreuses nations.

This was aggravated by the fact that the Cosmetics Directive does not contain lists of definitions and has never been codified (i.e. all the amendments have never been formally incorporated into a single legal text).
Cet état de fait fut aggravé par le fait que la directive Cosmétiques ne contient pas de liste de définitions et n’a jamais été codifiée (c’est-à-dire que tous les amendements n’ont jamais été formellement incorporés dans un seul texte juridique).

In 2003, Regulation 91/2003 was formally incorporated into Annex XXI (Statistics) of the EEA Agreement by a Decision of the EEA Joint Committee[7].
En 2003, le règlement n° 91/2003 a été formellement incorporé dans l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE par une décision du Comité mixte de l’EEE[7].

1. Believes that a rules-based trade system is essential to managing the challenges of globalisation and ensuring a fair distribution of its benefits; believes therefore that the WTO’s activities should be guided by a commitment to poverty reduction, sustainable development and human rights, and that these should be formally incorporated into its objectives;
1. estime qu’un système reposant sur des règles est crucial pour affronter les défis posés par la mondialisation et garantir une distribution équitable de ses fruits; est par conséquent d’avis que les activités de l’OMC doivent reposer sur un engagement envers la réduction de la pauvreté, un développement durable et le respect des droits de l’homme, et que ces principes doivent officiellement être intégrés dans ses objectifs;

- These elements were incorporated into a new business plan, which was then formally approved by the Board of Directors of BSCA before the contractual texts were signed.
- Ces éléments ont été intégrés dans un nouveau plan d'affaires qui a ensuite été formellement approuvé par le conseil d'administration de BSCA avant la signature des textes contractuels.

"The transposal of a directive into domestic law does not necessarily require that its provisions be incorporated formally in express, specific legislation. A general legal context may, depending on the context of the directive, be adequate for the purpose. The transposal has, however, to guarantee that the directive has been incorporated into domestic law in a sufficiently clear and precise manner and in such a way as to ensure the proper application of the directive. Where the directive is intended to establish legal rights for individuals, the persons concerned must be able to ascertain the full extent of their rights and, where appropriate, rely on them before the national courts.
"la transposition en droit interne d'une directive n'exige pas nécessairement une reprise formelle et textuelle de ses dispositions dans une disposition légale expresse et spécifique et peut, en fonction de son contenu, se satisfaire d'un contexte juridique général, dès lors que celui-ci assure effectivement la pleine application de la directive d'une façon suffisamment claire et précise, afin que, au cas où la directive vise à créer des droits pour les particuliers, les bénéficiaires soient mis en mesure de connaître la plénitude de leurs droits et de s'en prévaloir, le cas échéant, devant les juridictions nationales".

A list of the committees and working groups involved in formal and structured consultation procedures and the NGO belonging to them will be compiled and incorporated into a special EUROPA website on NGOs [3].
Une liste des comités et groupes de travail qui participent à des consultations formelles et structurées et des ONG qui y appartiennent sera établie et incorporée dans un site particulier d'EUROPA consacré aux ONG [3].