Vertaling van "formally propose such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prepare formal project proposal
rédiger les énoncés officiels des projets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Endorse the need for an ambitious and targeted European Strategic Energy Technology Plan and welcome the Commission's intention to formally propose such a Plan in 2007.
- souligner la nécessité d’un plan stratégique européen ambitieux et ciblé pour les technologies énergétiques et se féliciter de l'intention qu'a la Commission de proposer officiellement ce plan en 2007.

A Communication on an EU Terrorist Financing Tracking System (TFTS) was also adopted in July 2011, which outlined the main options available for establishing such a system, and pointed to the major issues which still need to be resolved before a system could be formally proposed.
Une communication relative à un système européen de surveillance du financement du terrorisme (SFFT) a également été adoptée en juillet 2011, qui expose les principales options envisageables pour la mise en place d'un tel système et souligne les grandes questions qui doivent encore être résolues avant qu’un système puisse être proposé officiellement.

The proposal does not harmonise core aspects of formal insolvency procedures such as conditions for opening insolvency proceedings, definitions of insolvency or ranking of claims.
La proposition n'harmonise pas les principaux aspects des procédures formelles d'insolvabilité, tels que les conditions de leur ouverture, les définitions de l'insolvabilité ou le rang des créances.

- Endorse the need for an ambitious and targeted European Strategic Energy Technology Plan and welcome the Commission's intention to formally propose such a Plan in 2007;
- souligner la nécessité d’un plan stratégique européen ambitieux et ciblé pour les technologies énergétiques et se féliciter de l'intention qu'a la Commission de proposer officiellement ce plan en 2007;

welcomes and supports the Cyprus Presidency's proposal to create a formal "Council for Cohesion Policy", which would "be composed of the Ministers with responsibility for Cohesion policy"; the CoR has advocated for such a formal meeting for a long time, as it would give more visibility and would ensure a continuous political debate on Cohesion Policy; wishes to participate actively in the political discussions of a formal Council, as it will affect the interests of local and regional authorities of the EU, which are directly concerned and involved in the implementation of Cohesion policy on the ground;
se félicite, et soutient la proposition de la présidence chypriote de créer un "Conseil de la politique de cohésion" à caractère formel, "composé des ministres responsables de la politique de cohésion"; le CdR est depuis longtemps partisan de donner un caractère formel à ces rencontres, ce qui leur donnerait davantage de visibilité et assurerait une continuité au débat politique sur la politique de cohésion; souhaite participer activement aux discussions politiques d'un Conseil à caractère formel dans la mesure où elles auront une incidence sur les intérêts des collectivités territoriales de l'UE, lesquelles sont directement concernées et impliquées dans la mise en œuvre de la politique de cohésion sur le terrain.

However, as mentioned above, before formally proposing legislation further in-depth analysis will need to be undertaken in accordance with the principles of “Better Regulation”, in order (1) to determine whether indeed a Community initiative to regulate procedures for awarding concessions is necessary, (2) if so, to shape such an initiative, and (3) to better understand its possible impact.
Toutefois, conformément à ce qui a été indiqué plus haut, avant de proposer formellement une législation, il sera nécessaire de réaliser une analyse approfondie conformément aux principes visant à « Mieux légiférer » afin (1) de déterminer si une initiative communautaire destinée à réglementer les procédures d’attribution des concessions est réellement nécessaire et, dans ce cas, (2) de formuler une telle initiative et (3) de mieux comprendre ses répercussions potentielles.

However, this Communication does not contain any indication of a financial character, nor regarding the necessary human resources, as such indications should be provided when the formal proposals for the future Framework Programme and its specific programmes are presented.
Celle-ci ne contient cependant aucune indication de caractère financier ou au sujet des ressources humaines nécessaires, ces indications devant être fournies lors de la présentation des propositions formelles pour le futur Programme-cadre et ses programmes spécifiques.