Traduction de «formation by subscription in specie » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

formation by subscription in specie
constitution par apports en nature

speciation | species formation
formation des espèces | spéciation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So just on that formation of subclause 7(2) at the beginning, it says that a major role of the council is the coordination of activities of various governments represented in the council relating to the protection of species.
En ce qui concerne le libellé du paragraphe 7(2), qui vient donc au début du projet de loi, celui-ci dit que le Conseil canadien a notamment pour mission de coordonner les activités de protection des espèces en péril exercées par les divers gouvernements représentés au conseil.

I'm wondering if the format of round tables, which we used for the Species at Risk Act, might be a productive way to use the expertise and interest of a variety of people.
Je me demande si le format de table ronde, format que nous avons utilisé pour la Loi sur les espèces en péril, pourrait être une manière productive d'exploiter l'expertise et les intérêts de toute une variété de personnes.

This regime is driving the industry into the formation of stakeholder groupings, groupings related to fisheries either of a geographical or species nature, which want to engage more effectively in the process of decision-making about the businesses and resources within which they have risk investments.
Le régime incite l'industrie à se regrouper, à former des groupes selon la zone géographique de pêche ou selon l'espèce pêchée afin de pouvoir participer avec plus d'efficacité à la prise de décisions concernant les entreprises et les ressources dans lesquelles ils ont investi du capital-risque.

(31) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of the adoption and updating of the list of invasive alien species of Union concern, the format of the documents servinge as evidence for permits, granting derogations from the obligation of rapid eradication and adoption of Union emergency measures, the requirements to apply certain provisions in Member States in the case of enhanced regional cooperation, and the formats for reporting to the Commission.
(31) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne l'adoption et l'actualisation de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, les documents-types servant de justificatifs pour les permis, l'octroi des dérogations à l'obligation d'éradication rapide et l'adoption de mesures d'urgence au niveau de l'Union, les exigences concernant l'application de certaines dispositions dans les États membres en cas de coopération régionale renforcée et les formats pour l'établissement des rapports adressés à la Commission.

Businesses that were once largely concerned with sales of physical formats need to diversify their revenue streams (for instance, through live music and merchandising) and use digital models (including on-line stores, subscriptions, over-the-air mobile downloads, and streaming) to promote and sell their content.
Les entreprises qui misaient principalement sur la vente de disques doivent maintenant diversifier leurs sources de revenus (par exemple, en organisant des concerts ou par les ventes d'articles reliés) et se tourner vers les modèles numériques (dont les magasins en ligne, les abonnements, le téléchargement vers les appareils mobiles et l'écoute en continu) pour promouvoir et vendre des enregistrements musicaux.

(d) the format used and the information required in prospectuses relating to non-equity securities, in so far as these securities are not subordinated, convertible, exchangeable, subject to subscription or acquisition rights or linked to derivative instruments, issued in a continuous or repeated manner by entities authorised or regulated to operate in the financial markets within the European Economic Area.
d) le schéma utilisé et les informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital - dans la mesure où ces titres ne sont pas subordonnés, convertibles, échangeables, subordonnés à un droit de souscription ou d'acquisition ou liés à des instruments dérivés - émis d'une manière continue ou répétée par des entités agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers de l'Espace économique européen.

(d)the format used and the information required in prospectuses relating to non-equity securities, in so far as these securities are not subordinated, convertible, exchangeable, subject to subscription or acquisition rights or linked to derivative instruments, issued in a continuous or repeated manner by entities authorised or regulated to operate in the financial markets within the European Economic Area.
d)le schéma utilisé et les informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital — dans la mesure où ces titres ne sont pas subordonnés, convertibles, échangeables, subordonnés à un droit de souscription ou d'acquisition ou liés à des instruments dérivés — émis d'une manière continue ou répétée par des entités agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers de l'Espace économique européen.

the format used and the information required in prospectuses relating to non-equity securities, insofar as these securities are not subordinated, convertible, exchangeable, subject to subscription or acquisition rights or linked to derivative instruments, issued in a continuous or repeated manner by entities authorised or regulated to operate in the financial markets within the European Economic Area;
le schéma utilisé et les informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital - dans la mesure où ces titres ne sont pas subordonnés, convertibles, échangeables, subordonnés à un droit de souscription ou d'acquisition ou liés à des instruments dérivés - émis d'une manière continue ou répétée par des entités agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers de l'Espace économique européen;

Documents are available in a variety of formats (HTML, PDF, and TIFF), some of which are subject to payment (by subscription or online ordering).
Les documents sont disponibles dans différents formats (HTML, PDF et TIF), parfois payants (abonnement ou commande directe en ligne).

It will oblige producers' organisations to present catch plans for species covered by quotas, take measures intended at stimulating the formation of bigger and, when possible, transnational producers' organisations, as well as fora for dialogue and cooperation between the producers and the processors.
La Commission entend contraindre les organisations de producteurs à présenter des plans de capture pour les espèces assujetties à des quotas, à prendre des mesures visant à stimuler la formation d'organisations de producteurs plus importantes et, si possible, transnationales, tout comme à établir un forum pour le dialogue et la coopération entre les producteurs et les industriels.