Traduction de «former canada lands » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Lands Company Limited [ Canada Lands Company | Canada Lands | Public Works Land Company Limited ]
Société immobilière du Canada limitée [ Société immobilière du Canada | Société immobilière des Travaux publics limitée ]

Canada Oil and Gas Land Regulations [ COGLR | Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province ]
Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada [ RTPGC | Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province ]

Atomic Energy of Canada Limited Pension Regulations [ Regulations Respecting the Counting of Service and the Payment of Pensions of Certain Employees and Former Employees of Atomic Energy of Canada Limited ]
Règlement sur les pensions de l'Énergie atomique du Canada, Limitée [ Règlement concernant le calcul du service et le paiement des pensions de certains employés et anciens employés de l'Énergie atomique du Canada, Limitée ]

parcel of land retained by the former owner
lopin de terre d'un ascendant

Canada Land Data System | CLDS [Abbr.]
Système de Données sur la Terre du Canada | SDTC [Abbr.]

Canada Land Use Monitoring Program | CLUMP [Abbr.]
Programme de Surveillance de l'Utilisation des Terres au Canada | PSUTC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Serge Larose, Senior Advisor, Retired former Manager, Lands and Environment Branch, Department of Indian and Northern Affairs of Canada: This section provides that a certificate of possession is issued in cases where there is full possession.
M. Serge Larose, conseiller principal, ex-directeur à la retraite, Direction générale des terres et de l'environnement, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada: Un certificat de possession est émis, selon cet article, lorsqu'il y a prise de possession complète.

All that certain tract of land, situate, lying and being in the District of St. Barbe (formerly St. Barbe South and St. Barbe North) and Bay of Islands (formerly Humber West) in the Province of Newfoundland, shown as “Proposed Gros Morne National Park” on a plan of survey recorded in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa under Number 69288. A copy of said plan is also filed in the Registry of Deeds Office in St. John’s, Newfoundland, under Number 1209;
L’ensemble d’une certaine étendue de terre située dans les districts de St. Barbe (anciennement St. Barbe South et St. Barbe North) et de Bay of Islands (anciennement Humber West), dans la province de Terre-Neuve, et indiquée comme étant le « Proposed Gros Morne National Park » sur un plan déposé sous le numéro 69288 aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, et une copie dudit plan ayant été déposée sous le numéro 1209 au Bureau d’enregistrement à St. John’s (Terre-Neuve).

The legislation also reiterates a TFA provision related to federal obligations under the FNLMA [Chapter 2, s. 41], stipulating that, as long as that Act remains in effect, Canada will indemnify TFN in respect of its former reserve lands as it would if the Act remained applicable to those lands (clause 24).
La loi reprend également une disposition de l’Accord définitif afférente aux obligations fédérales prévues dans la Loi sur la gestion des terres des premières nations [ch. 2, art. 41], disposant que, aussi longtemps que la Loi demeure en vigueur, le Canada doit indemniser la Première Nation de Tsawwassen en ce qui a trait à ses anciennes terres de réserve comme il le ferait si la Loi continuait de s’appliquer à ces terres (art. 24).

That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including correspondence, notes, minutes of meetings, reports, phone records, e-mails and briefings between former Canada Lands Company vice-president, Michel Couillard and company president Erhard Buccholz, regarding former Public Works Minister Alfonso Gagliano and his chief of staff Jean-Marc Bard and the possible employment at Canada Lands Company of certain individuals contrary to sections 23(1) and 23(3) of the government's Conflict of Interest Code.
Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, y compris les lettres, les notes, les procès-verbaux, les rapports, les registres des appels, les courriels et les comptes rendus, échangés entre l’ancien vice-président de la Société immobilière du Canada, M. Michel Couillard, et le président de la société, M. Erhard Buccholz, au sujet de l’ancien ministre des Travaux publics, M. Alfonso Gagliano, de son chef de cabinet, M. Jean-Marc Bard, et de l’emploi que certaines personnes auraient pu exercer à la Société immobilière du Canada, en contravention des paragraphes 23(1) et 23(3) du Code régissant les conflits d’intérêt du gouvernement.

He told me how lucky he is to be living in Canada as the battle in his former home land in the Horn of Africa has left thousands - perhaps tens of thousands - dead or wounded.
Il m'a dit à quel point il s'estimait chanceux de vivre au Canada, sachant que la guerre qui fait rage dans son pays natal de la Corne de l'Afrique a jusqu'à maintenant fait des milliers - et peut-être même des dizaines de milliers - de morts et de blessés.