Traduction de «forms and paperwork improvement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

forms and paperwork improvement
amélioration des formules et des travaux de bureau

assets in the form of land improvement and developments
les actifs en travaux d'amélioration et d'aménagement des terres

continuous improvement form
formulaire d'amélioration continue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It reduces paperwork by introducing a single standard form translated into the official language of the executing State for authorities to request help when seeking evidence.
Elle réduit les formalités administratives en introduisant un seul formulaire type traduit dans la langue officielle de l'État d'exécution, permettant aux autorités de demander de l'aide pour l'obtention de preuves.

For the purposes of point (a), 'restoring the working order of' shall mean returning to the original condition, where appropriate, or restoration in a form which can improve the capacity to withstand future natural disasters, including the relocation of infrastructure projects which are clearly situated in a place that could be threatened again by a natural disaster.
Aux fins du point a), on entend par "remise en fonction des infrastructures" un rétablissement de l'état d'origine, lorsqu'il y a lieu, ou une remise en état sous une forme qui pourra mieux résister à toutes catastrophes naturelles futures, y compris le déplacement de tels projets d'infrastructure se trouvant sur un site qui sera à l'avenir de nouveau menacé par une catastrophe naturelle.

It also reduces paperwork by introducing a single standard form for authorities to request help when seeking evidence.
Elle réduit aussi les formalités administratives en mettant en place un formulaire unique normalisé qui permet aux autorités de demander une assistance pour rechercher des éléments de preuve.

21. Emphasises the need to halt the deterioration in the status of all species and habitats covered by EU nature conservation legislation and achieve a significant and measurable improvement in their status at EU level; stresses that this should take the form of an improvement in at least one of the parameters for conservation status defined in Article 1 of the Habitats Directive, without any deterioration in the other parameters;
21. souligne la nécessité de mettre un terme à la détérioration de l'état de toutes les espèces et de tous les habitats couverts par la législation européenne relative à la conservation de la nature et de parvenir à une amélioration mesurable et significative de leur état au niveau de l'UE; souligne que cela devrait se faire sous la forme de l'amélioration d'au moins un des paramètres de l'état de conservation défini à l'article 1 de la directive «Habitats», sans détériorer d'autres paramètres;

the risk assessment referred to in Article 4 shall demonstrate that providing instructions for use in electronic form maintains or improves the level of safety obtained by providing the instructions for use in paper form.
l’évaluation des risques visée à l’article 4 démontre qu’en fournissant des instructions d’emploi électroniques, ils maintiennent ou améliorent le degré de sécurité offert par la notice imprimée.

32. Supports all proposed measures that are in a position to achieve a balanced relationship between different forms of transport, improve the existing use of infrastructures and bring about more balanced forms of road-use charging;
32. souscrit à toutes les mesures proposées qui sont de nature à instaurer un équilibre entre les différents modes de transport, à améliorer l'utilisation actuelle des infrastructures et à rendre possible une tarification plus équilibrée des infrastructures;

14. Supports all proposed measures that are in a position to achieve a balanced relationship between different forms of transport, improve the existing use of infrastructures and bring about more balanced forms of road-use charging;
14. souscrit à toutes les mesures proposées qui sont de nature à instaurer un équilibre entre les différents modes de transport, à améliorer l'utilisation actuelle des infrastructures et à rendre possible une tarification plus équilibrée des infrastructures;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0221 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on measures to be taken to combat terrorism and other forms of serious crime, in particular to improve exchanges of information
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0221 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à certaines actions à entreprendre dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et d'autres formes graves de criminalité, notamment en vue d'améliorer les échanges d'information