Traduction de «formulae laying down » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

lay down a bed of oysters | lay down(oysters)
parquer | parquer(des huîtres)

Directive 2013/33/EU laying down standards for the reception of applicants for international protection | Directive laying down minimum standards for the reception of asylum seekers | Reception Conditions Directive
Directive relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile | directive relative aux conditions d'accueil

lay the keel of a ship | lay down a ship
poser la quille d'un bateau | mettre un bateau en chantier | mettre en chantier | mettre en construction

break down [ lay down | break off ]
dévisser

ink coverage [ ink lay-down ]
couverture d'encre [ couverture de l'encre | couche d'encre ]

lay down the insole rib
poser le mur de la première

equipment laydown area [ equipment lay-down area ]
aire de dépôt de l'équipement

ink coverage | ink lay-down
couverture d'encre | couche d'encre

lay down (to)
fixer, spécifier (condition) | faire (loi) | établir (principe) | imposer (règles)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

state that the price quoted in the tender is firm and non-revisable or lay down the conditions or formulas for revision of prices during the lifetime of the contract.
que l'offre doit être faite à prix ferme et non révisable. Dans le cas contraire, il établit les conditions ou les formules selon lesquelles le prix peut être révisé en cours de contrat.

2. If that is not the case, the tender documents shall lay down the conditions and/or formulas for revision of prices during the lifetime of the contract.
2. Dans le cas contraire, ils établissent les conditions et les formules selon lesquelles le prix peut être révisé en cours de contrat.

(g)state that the price quoted in the tender is firm and non-revisable or lay down the conditions or formulas for revision of prices during the lifetime of the contract.
g)que l'offre doit être faite à prix ferme et non révisable. Dans le cas contraire, il établit les conditions ou les formules selon lesquelles le prix peut être révisé en cours de contrat.

In that respect, Commission Directive 2006/141/EC lays down harmonised rules with respect to infant formulae and follow-on formulae, whereas Commission Directive 2006/125/EC lays down certain harmonised rules with respect to processed cereal-based foods and baby foods for infants and young children.
À cet égard, la directive 2006/141/CE de la Commission établit des règles harmonisées pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, et la directive 2006/125/CE de la Commission définit certaines règles harmonisées concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

In order to adapt the definitions of infant formula, follow-on formula, processed cereal-based food and baby food, milk-based drinks intended for young children, and food for special medical purposes laid down in this Regulation taking into account technical and scientific progress and relevant developments at international level, to lay down the specific compositional and information requirements and the process for placing on the market of food resulting from scientific and technological innovations with respect to the categories of food covered by this Regulation, including for additional labelling requirements to, or derogations from, the provisions of Directive 2000/13/EC and for the authorisation of nutrition and health claims, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission.
En vue de l'adaptation des définitions d'une "préparation pour nourrissons", d'une "préparation de suite", d'une "préparation à base de céréales", d'un "aliment pour bébés destiné aux nourrissons et aux enfants en bas âge", d'une "boisson à base de lait destinée aux enfants en bas âge" et d'un "aliment destiné à des fins médicales spéciales" établies dans le présent règlement, compte tenu des progrès techniques et scientifiques ainsi que des évolutions pertinentes au niveau international, et en vue de la définition des exigences spécifiques en matière de composition et d'étiquetage ainsi que du processus de mise sur le marché d'aliments élaborés grâce à des innovations scientifiques et techniques applicables aux catégories d'aliments couvertes par le présent règlement, y compris pour les exigences d'étiquetage complétant les dispositions de la directive 2000/13/CE ou les dérogations à ces dispositions, et pour l'autorisation des allégations nutritionnelles et de santé, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

In order to adapt the definitions of infant formula, follow-on formula, processed cereal-based food and baby food, and food for special medical purposes laid down in this Regulation taking into account technical and scientific progress and relevant developments at international level, to lay down the specific compositional and information requirements with respect to the categories of food covered by this Regulation, including for additional labelling requirements to, or derogations from, the provisions of Directive 2000/13/EC and for the authorisation of nutrition and health claims, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission.
En vue de l'adaptation des définitions d’une "préparation pour nourrissons", d’une "préparation de suite", d’une "préparation à base de céréales", d’un "aliment pour bébés destiné aux nourrissons et aux enfants en bas âge" et d’un "aliment destiné à des fins médicales spéciales" établies dans le présent règlement, compte tenu des progrès techniques et scientifiques ainsi que des évolutions pertinentes au niveau international, et en vue de la définition des exigences spécifiques en matière de composition et d'étiquetage applicables aux catégories d'aliments couvertes par le présent règlement, y compris pour les exigences d'étiquetage complétant les dispositions de la directive 2000/13/CE ou les dérogations à ces dispositions, et pour l'autorisation des allégations nutritionnelles et de santé, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

In order to adapt the definitions of infant formula, follow-on formula, processed cereal-based food and baby food, and food for special medical purposes laid down in this Regulation taking into account technical and scientific progress and relevant developments at international level, to lay down the specific compositional and information requirements with respect to the categories of food covered by this Regulation, including for additional labelling requirements to, or derogations from, the provisions of Directive 2000/13/EC and for the authorisation of nutrition and health claims , the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission.
En vue de l'adaptation des définitions d'une »préparation pour nourrissons«, d'une »préparation de suite«, d'une »préparation à base de céréales«, d'un »aliment pour bébés destiné aux nourrissons et aux enfants en bas âge' et d'un «aliment destiné à des fins médicales spéciales» établies dans le présent règlement, compte tenu des progrès techniques et scientifiques ainsi que des évolutions pertinentes au niveau international, et en vue de la définition des exigences spécifiques en matière de composition et d'étiquetage applicables aux catégories d'aliments couvertes par le présent règlement, y compris pour les exigences d'étiquetage complétant les dispositions de la directive 2000/13/CE ou les dérogations à ces dispositions, et pour l'autorisation des allégations nutritionnelles et de santé, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(6) In addition, Council Directive 92/52/EEC lays down harmonised rules with respect to infant formulae and follow-on formulae intended for export to third countries.
(6) La directive 92/52/CEE du Conseil fixe en outre des règles harmonisées pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers.

In that respect, Commission Directive 2006/141/EC of 22 December 2006 lays down harmonised rules with respect to infant formulae and follow-on formulae[3], whereas Commission Directive 2006/125/EC of 5 December 2006 lays down certain harmonised rules with respect to processed cereal-based foods and baby foods for infants and young children[4].
À cet égard, la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006[3] établit des règles harmonisées pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, et la directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006[4] définit certaines règles harmonisées concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

Regulation (EU) No 609/2013 lays down rules on the content and accompanying information of baby formula, processed cereal-based food, baby food, food for special medical purposes and total diet replacement for weight control.
le règlement (UE) n 609/2013 énonce les règles concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.