Traduction de «forthcoming laeken » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Forthcoming Books: a Product of the Canadian Cataloguing in Publication Program
Livres à paraître : un produit du Programme canadien de catalogage avant publication

forthcoming
prochain

Forthcoming Events Registry System
Registre des événements à venir

Laeken countries
pays désignés lors du Conseil européen de Laeken

Laeken Declaration on the Future of the European Union
Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. If, in its forthcoming judgments, the Court of Justice does not uphold Ferring but considers that compensation for public service constitutes state aid, the two-stage procedure proposed by the Commission in its report to the Laeken European Council may be continued, i.e. in a first stage, preparation of a Community framework then, in a second stage, in the light of experience acquired in applying that framework and, if necessary and guided by experience, preparation of a regulation exempting some forms of aid for general economic interest services from the prior notification obligation.
11. Si dans ses prochains arrêts la Cour de Justice ne confirme pas sa jurisprudence Ferring, mais estime que les compensations de service public sont des aides d'Etat, la procédure en deux étapes proposée par la Commission dans son rapport au Conseil européen de Laeken peut être poursuivie, à savoir dans une première étape, préparation d'un encadrement communautaire, puis dans une seconde étape, à la lumière de l'expérience acquise par l'application de cet encadrement et, si et dans la mesure justifiée par l'expérience, préparation d'un règlement d'exemption exemptant certaines aides du domaine des services d'intérêt économique général de l'obligation de notification préalable.

It is also taking place in the context of yesterday’s Justice and Home Affairs Council whose heavy agenda reflected the intensive nature of the ongoing work, and of the forthcoming Laeken Summit, a mid-term meeting to evaluate the progress made since Tampere and, I hope, give new impetus to our efforts to bring our programme to fruition.
Il s'inscrit également au lendemain d'un Conseil JAI dont l'agenda chargé a reflété l'intensité des travaux en cours et à la veille du sommet de Laeken, rendez-vous de mi-parcours qui permettra d'évaluer les progrès réalisés depuis Tampere et de donner, je l'espère, une impulsion nouvelle aux efforts entrepris pour réaliser notre programme.

Lastly, I must urge the Council, when it next revises the Treaty of Nice, which I hope it will do at the forthcoming Laeken summit, to reword Article 133 so as to involve the European Parliament in the framing of policy and the negotiation and conclusion of agreements on important trade issues.
Enfin, je souhaiterais que, lors de la prochaine révision du Traité de Nice - j'espère dès le sommet de Laeken - l'article 133, soit formulé de manière à impliquer le Parlement européen dans la phase d'orientation, d'exécution et de conclusion des décisions importantes en matière de politique commerciale.

The Commission will also actively participate in the preparation of the forthcoming European Council in Laeken, presenting its views on the political objectives which should be pursued by the European Union and on the institutional framework necessary to achieve these aims.
La Commission participera aussi activement à la préparation du Conseil européen de Laeken, en présentant son point de vue sur les objectifs politiques que doit poursuivre l'Union européenne et sur le cadre institutionnel nécessaire pour les atteindre.

The Commission will actively participate in the preparation of the forthcoming European Council in Laeken, presenting its views on the political objectives which should be pursued by the European Union and on the institutional framework necessary to achieve them.
La Commission participera activement à la préparation du Conseil européen de Laeken, en présentant son point de vue sur les objectifs politiques que doit poursuivre l'Union européenne et sur le cadre institutionnel nécessaire pour les atteindre.

– (NL) Mr President, the forthcoming summit in Laeken will be an extremely important meeting. At this summit, the agenda will need to be drawn up for the Convention which has to submit the reform proposals for the European institutions.
- (NL) Monsieur le Président, le prochain Sommet de Laeken sera une réunion de la plus haute importance : le Conseil devra en effet arrêter l'ordre du jour de la convention qui aura à avancer les propositions de réforme des institutions européennes.

1. Desires that the European Council in Laeken widen the agenda with regard to the forthcoming reform of the Union as set out in Declaration 23 annexed to the Treaty of Nice to include the issue of the deepening of economic and monetary union.
1. souhaite que le Conseil européen de Laeken élargisse l'ordre du jour de la prochaine réforme de l'Union tel que défini par la déclaration 23 annexée au traité de Nice pour inclure la question de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire;