Traduction de «forthcoming reform » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]
réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]

reform of the Canada Student Loans Program [ reform of the CSL Program | reform of the CSLP | Canada Student Loans Program reform | CSL Program reform | CSLP reform ]
réforme du Programme canadien de prêts aux étudiants [ réforme du PCPE ]

Forthcoming Events Registry System
Registre des événements à venir

Forthcoming Books: a Product of the Canadian Cataloguing in Publication Program
Livres à paraître : un produit du Programme canadien de catalogage avant publication

agrarian reform | agricultural reform | land reform
réforme agraire | réforme foncière

Political Reformed Party - Reformed Political Association - Reformational Political Federation | SGP/GPV/RPF [Abbr.]
Parti de la politique réformée - Ligue de la politique réformée - Fédération de la politique réformée | SGP/GPV/RPF [Abbr.]

Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]
Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]

institutional reform
réforme institutionnelle

closure passage of sounds or bougies reforming removal of catheter toilet or cleansing
enlèvement d'un cathéter nettoyage obturation passage de sonde ou de bougie réfection

administrative reform
réforme administrative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The forthcoming reform of the CAP and CFP and the new Multiannual Financial Framework present opportunities to enhance synergies and maximise coherence between biodiversity protection objectives and those of these and other policies.
La future réforme de la PAC et de la PCP et le nouveau cadre financier pluriannuel offre des possibilités pour renforcer les synergies et optimiser la cohérence entre les objectifs de protection de la biodiversité et ceux de ces politiques et d'autres encore.

Moreover, guidance on transparent ex-ante disclosure rules for essential intellectual property rights and licensing terms and conditions in the context of standard-setting, to be provided in particular in the forthcoming reform of EU standardisation policy as well as in updated antitrust rules on horizontal co-operation agreements, could contribute to lower royalty demands for the use of standards and thus to lower market entry costs.
En outre, les indications sur des règles transparentes de divulgation ex ante des droits de propriété intellectuelle essentiels et les conditions et modalités d'octroi des licences dans le contexte normatif, qui doivent notamment être fournies à l'occasion de la prochaine réforme de la politique de normalisation de l'UE ainsi qu'au titre de la réglementation actualisée en matière d'ententes applicable aux accords de coopération horizontale, pourraient contribuer à limiter les demandes de redevance pour l'utilisation des normes et donc à faire baisser les coûts d'accès au marché.

This will be further enhanced through the forthcoming reform of the EU's Common Fisheries Policy[11].
Cette approche sera encore renforcée grâce à la réforme prochaine de la politique commune de la pêche de l'UE[11].

[30] Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, OJ L 281, 23.11.1995, p. 31-50. The forthcoming reform of the EU legal framework as presented by the European Commission on the protection of personal data will not bring any change in this respect.
[30] Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, JO L 281 du 23.11.1995, p. 31. La future réforme du cadre juridique de l’UE sur la protection des données à caractère personnel, présentée par la Commission européenne, n'apportera aucun changement à cet égard.

The discussions on the forthcoming reform of the Treaty should take this into consideration.
Les discussions sur la prochaine réforme du traité devraient tenir compte de cette dimension.

As part of Community production, local production in these regions will be concerned not only by the agricultural aspects of the POSEI programmes but also by the forthcoming reforms of market organisations, particularly those for rice, sugar and bananas.
S'agissant des OCM, au-delà du volet agricole des POSEI, les productions locales de ces régions seront, au titre de production communautaire, concernées par les réformes à venir des OCM relatives au riz, sucre, banane notamment.