Vertaling van "forum on paper burden " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Forum on Paper Burden
Forum sur la paperasserie

Joint Forum on Paper Burden Reduction
Forum mixte sur la réduction de la paperasserie

Reducing Paper Burden on Small Business [ Reducing Paper Burden on Small Business - A Progress Report for 1995 by the President of the Treasury Board ]
Réduire la paperasserie pour les PME [ Réduire la paperasserie pour les PME - Rapport d'étape du Président du Conseil du Trésor pour l'année 1995 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. Stresses the need for a bottom-up approach to deregulation; calls on the Commission, therefore, to establish a ‘European Stakeholder Forum’ on better regulation and less bureaucracy, with the quantitative goal of reducing administrative burden by 25 % by 2020; emphasises that the forum should comprise relevant stakeholders, including the social partners, consumer organisations and the business community; stresses that proposals from the forum should be actively considered by the Commission, and that the Commission should address these proposals in accordance with the ‘comply or explain’ principle; believes that the forum could serve as a platform for businesses or collective groups working either nationally or across Europe to submit direct inputs which support the better regulation principles or contribute to achieving less bureaucracy in the regulation applicable in their sector;
17. insiste sur la nécessité d'adopter une approche ascendante concernant la déréglementation; invite dès lors la Commission à mettre en place un "forum européen des parties prenantes" concernant l'amélioration de la réglementation et l'allègement de la charge bureaucratique et à lui assigner un objectif quantitatif visant à réduire la charge administrative de 25 % d'ici à 2020; souligne que ce forum devrait se composer des parties prenantes concernées, dont les partenaires sociaux, les organisations de consommateurs et les milieux d'affaires; souligne que les propositions du forum devraient être examinées attentivement par la Commission et que cette dernière devrait étudier ces propositions conformément au principe "appliquer ou expliquer"; estime que le forum pourrait servir à des entreprises ou à des groupes actifs au niveau national ou européen de plateforme leur permettant de soumettre des propositions directes soutenant les principes relatifs à une meilleure réglementation ou contribuant à réduire la charge administrative de la réglementation applicable à leur secteur;

75. Calls on the Commission and Member States to work internationally to establish a new UN definition of forests which clarifies natural forest definitions on a biome basis and distinguishes between native forests and those dominated by tree monocultures and non-native species; notes, in this respect that – the EU being the biggest public aid donor to developing countries (with the forest sector receiving more than EUR 600 million in 2003) – this definition would greatly enhance policy coherence and ‘value for money’; regrets that the Green Paper fails to register progress on the need to coordinate EU actions within and outside the Union and to achieve a global legally binding agreement under the UN Forum on Forests;
75. appelle la Commission et les États membres à travailler internationalement pour établir une nouvelle définition des forêts à l'échelle des Nations unies, qui clarifie les définitions des forêts naturelles selon les biomes et distingue les forêts natives des forêts dominées par les monocultures et les espèces non indigènes; relève à cet égard que, l'Union européenne étant le plus grand bailleur de fonds d'aide publique en faveur des pays en développement (plus de 600 000 000 EUR pour le secteur forestier en 2003), cette définition améliorerait grandement la cohérence des politiques et le «rapport coût-performance»; regrette que le livre vert fasse l'impasse sur la nécessité de coordonner les actions européennes à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union et de parvenir à un accord mondial juridiquement contraignant dans le cadre du forum des Nations unies sur les forêts;

The European Union considered the issue in a Green Paper, which was published in 2001 and was followed by the publication of a White Paper and the establishment of a Plurilateral Forum on CSR with the aim of encouraging the development of a European framework and strategy to foster CSR.
L'Union européenne s'est saisie de la question dans un livre vert publié en 2001 suivi d'un livre blanc et de la création d'un Forum plurilatéral pour la RSE pour promouvoir un cadre européen et une stratégie en faveur de la responsabilité sociale des entreprises.

Paper invoices and electronic invoices should be treated equally and the administrative burden on paper invoicing should not increase.
Les factures papier et les factures électroniques devraient être traitées de façon identique et les charges administratives pesant sur les factures papier ne devraient pas augmenter.

4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.
4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.

In order to stimulate the debate, the Green Paper puts forward 25 questions to have a wide-ranging public consultation. Furthermore, the Commission has decided to set up the "European Sustainable Energy Forum", based on the models of the "Florence" and "Madrid" Forums.
Pour stimuler la discussion la Commission propose 25 questions permettant d’organiser une consultation publique à grande échelle et elle a décidé d’organiser le «Forum européen de l’énergie durable» basé sur les modèles des forums «Florence» et «Madrid».

A Green Paper (2001)[8], a Communication (2002)[9], and the setting up of an EU Multi-Stakeholder Forum on CSR (CSR Forum) marked important steps in this process.
Un livre vert (2001)[8], une communication (2002)[9] et la mise sur pied d’un forum plurilatéral européen sur la RSE (le «forum RSE») ont marqué des étapes importantes dans ce processus.

[12] European Disability Forum - Position paper 99/5 - "Report on violence and discrimination against disabled people" - [http ...]
[12] Forum européen des personnes handicapées- Document de prise de position 99/5 - "Rapport sur la violence et la discrimination vis-à-vis des personnes handicapées"

Secure integrated e-government can help reduce administrative burden by accelerating procedures, trimming paper flows, making the law apply more uniformly and reducing the risk of error.
L'administration en ligne intégrée et sûre peut contribuer à réduire les charges administratives en accélérant les procédures, en réduisant l'utilisation du papier, en permettant une application plus uniforme du droit et en atténuant le risque d'erreur.

The risk of ‘forum shopping’ has been emphasised (see Max-Planck-Institut – Analysis of the Green Paper – French Senate’s 5 April 2002 motion for a resolution on the Green Paper).
Le risque de "forum shopping" a été souligné (cf. Institut Max-Planck - analyse du Livre vert - proposition de résolution du Sénat français sur le Livre vert - 5.04.2002).