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Council's 18-month programme
Trio Programme

Vertaling van "forward 18 months—you " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Council's 18-month programme | Trio Programme

programme de 18 mois du Conseil
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The results are forwarded to Eurostat within 18 months of the end of the reference year.

Ces résultats sont transmis à Eurostat dans les dix-huit mois à compter de la fin de l’année de référence.


1. Where the Union parent undertaking submits observations and proposes to the group-level resolution authority, within four months of the date of receipt of the report in accordance with Article 18(3) of Directive 2014/59/EU, alternative measures to remedy the substantive impediments to resolvability, the group-level resolution authority shall forward those observations and measures to other college members without undue delay and in any case within 10 days.

1. Lorsque l'entreprise mère dans l'Union présente des observations et propose à l'autorité de résolution au niveau du groupe, dans les quatre mois suivant la date de réception du rapport, conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE, d'autres mesures pour remédier aux obstacles importants à la résolvabilité, l'autorité de résolution au niveau du groupe transmet ces observations et propositions de mesures aux autres membres du collège d'autorités de résolution sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les dix jours.


In order to explore what possible solutions could be put forward, a public consultation on the application of the current rules will run for the next 3 months (from 15 April until 18 July).

Afin de réfléchir aux solutions qui pourraient être proposées, une consultation publique sur l’application des règles actuelles sera effectuée au cours des trois prochains mois (du 15 avril au 18 juillet).


Fast forward 18 months—you've said nothing has happened and things got worse.

Il y a 18 mois, vous avez affirmé que rien ne s'est produit et que les choses ont empiré.


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to forward the results within a period of 24 months from the end of the reference year (instead of 18 months as stated in Article 9).

transmettre les résultats dans un délai de 24 mois à compter de la fin de l’année de référence (au lieu des 18 mois indiqués à l’article 9).


– (ES) I voted in favour of this report on the proposal for a regulation of the European Parliament and the Council on the citizens’ initiative because, although it only vaguely satisfies my group’s position, because it ignores important issues such as the idea of allowing initiatives proposing changes to the Treaties or that of extending the period for collecting signatures from the proposed 12 months to 18 months, I believe nonetheless that the report is an considerable yet insufficient improvement on the text put forward by the Commission.

– (ES) Je me suis prononcé en faveur de ce rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne. Il est vrai que celui-ci ne reflète que vaguement la position de mon groupe, dans la mesure où il fait fi de questions importantes comme la possibilité de proposer, au moyen d’une telle initiative, une modification des traités ou celle d’étendre la période de collecte des signatures de 12 mois à 18 mois.


In the Communication adopted today, the Commission identifies five top priorities. On the basis of these priorities and the action presented, the Commission will come forward with concrete legislative initiatives and proposals within the next 18 months.

La Commission définit cinq priorités dans la communication adoptée aujourd'hui et présentera plusieurs initiatives et propositions législatives concrètes au cours des dix-huit mois à venir, fondées sur ces priorités et sur les mesures suggérées.


We have now been waiting in vain for 18 months for the Commission to put forward proposals, so I should be grateful if the Commissioner could let me know today when we are likely to have a new, modern Europe-wide postal system.

Nous avons attendu en vain pendant 18 mois que la Commission nous soumette une proposition. La question que je voudrais à présent poser à la Commission est celle-ci : Quand aurons-nous un nouveau système postal moderne et capable de fonctionner sur l'ensemble du territoire de l'Union ?


The results collected at national level shall be forwarded to Eurostat within 18 months from the end of the reference year.

Les résultats sont transmis à Eurostat dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l'année de référence.


On account of the intensive preparations needed, it will be some 18-24 months after the entry into force of the Regulation on the Community trade mark - adopted by the Council on 20 December 1993, thirteen years after the first proposal was put forward - that the first application for a Community trade mark can be lodged.

A cause de nombreux travaux préparatoires pour l'établissement de l'Office, on peut estimer que la première demande de marque communautaire ne pourra être déposée auprès de l'Office qu'entre 18 et 24 mois après l'entrée en vigueur du règlement. Treize ans après le première proposition d'un règlement sur la marque communautaire, le Conseil a, lors de la séance du 20 décembre 1993, adopté le règlement.




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Date index: 2024-12-14
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