Vertaling van "forward dealing in securities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

forward dealing in securities
opération en cours à terme sur titres

forward | forward contract | cash forward contract | forward deal
contrat à terme de gré à gré | contrat forward

liability arising from fixed forward transactions in securities and precious metals | liability from fixed forward transactions in securities and precious metals
engagement résultant d'opération fermes,à terme,sur titres et métaux précieux

forward transaction [ forward operation | forward deal ]
opération à terme

forward deal | forward transaction
opération à terme | opération ferme | ordre à terme

Guidelines for Dealing with Security Incidents and Securing EIC Premises
Lignes directrices relatives au traitement des incidents et à la protection des propriétés du ministère

deal in securities
faire le commerce des valeurs mobilières

trading in securities | securities transaction | securities dealing | transaction related to securities
opération sur valeurs | opération sur valeurs mobilières | opération sur titres | opération sur des valeurs mobilières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, since we are addressing only one aspect of the independence of the judicial system, which is financial security we are not dealing with security of tenure in this bill I suggest that, in bringing forward the importance of the financial security to the commission, as it is an essential element of their work, we not deal with the overall elements of the independence of the judiciary.
Cependant, comme il n'est question ici que d'un aspect de l'indépendance du système judiciaire, à savoir la sécurité financière étant donné qu'il n'est pas question de la sécurité du mandat dans ce projet de loi je pense qu'en soulignant à la commission l'importance de la sécurité financière des juges dans l'exécution de leur travail, nous n'avons pas à traiter de tous les éléments qui assurent l'indépendance judiciaire.

(b) that is a foreign securities dealer may, in Canada, engage in or carry on the business of dealing in securities, or the business of providing investment counselling services and portfolio management services, so long as that business is engaged in or carried on in accordance with provincial laws relating to securities dealing or investment counselling and portfolio management.
b) si elle est un courtier de valeurs mobilières étranger, faire au Canada le commerce des valeurs mobilières ou fournir des services de conseil en placement et de gestion de portefeuille, à la condition de le faire conformément au droit provincial régissant les valeurs mobilières ou la prestation de services de conseil en placement et de gestion de portefeuille.

(2) Nothing in section 2 prohibits a bank from dealing in securities where the securities dealings consist of
(2) L’article 2 n’a pas pour effet d’empêcher la banque d’exercer les activités suivantes dans le cadre du commerce des valeurs mobilières :

In its Communication ‘The EU Internal Security Strategy in Action: Five steps towards a more secure Europe’[2], the Commission identified key challenges, principles and guidelines for dealing with security issues within the EU, and suggested a number of actions involving Europol and CEPOL to address the risks that serious crime and terrorism pose to security.
Dans sa communication intitulée «La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre»[2], la Commission a défini les défis majeurs à relever ainsi que les principes et les lignes directrices clés de l'action à mener dans l'Union en matière de sécurité et a proposé un certain nombre d’actions associant Europol et le CEPOL afin de réagir aux risques pour la sécurité que représentent les formes graves de criminalité et le terrorisme.

forward transactions in securities shall be recorded in off-balance-sheet accounts from the trade date to the settlement date, at the forward price of the forward transaction;
les opérations à terme sur titres sont comptabilisées dans des comptes hors bilan à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement, au prix à terme de la transaction;

The other reason for a specific procedure is that in dealing with security matters some or most of the information that will be brought forward to describe the security concern will be information that is protected, secret, confidential, classified, or whatever we want to call it.
L'autre raison pour laquelle une procédure distincte est nécessaire réside dans le fait que, lorsqu'il est question de sécurité, une partie ou la majeure partie des renseignements qui seront présentés pour décrire la source d'inquiétude du point de vue de la sécurité seront protégés, secrets, confidentiels, classifiés ou peu importe le qualificatif employé.

(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or provided that they exercise such voting rights only with a view to preparing the disposal of all or part of that undertaking or of its assets or the disposal of those securities and that any such disposal takes place within one year of the date of acquisition; that period may be extended by the Commission on request where such institutions or companies can show that the disposal was not reasonably possible within the period set;
a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs, ou la réalisation de ces participations, et que cette réalisation intervient dans un délai d'un an à compter de la date de l'acquisition; ce délai peut être prorogé sur demande par la Commission lorsque ces établissements ou ces sociétés justifient que cette réalisation n'a pas été raisonnablement possible dans le délai imparti;

Each delegation to a meeting shall be asked to designate a Security Officer, who will be responsible for dealing with security matters within his/her delegation and for maintaining liaison with the Meeting Security Officer, as well as with the Commission Security Office representative as required.
Chaque délégation à une réunion doit désigner un responsable de la sécurité. Celui-ci est chargé de traiter les questions de sécurité au sein de sa délégation et de rester en liaison avec le responsable de la sécurité de la réunion, ainsi qu'avec le représentant du bureau de sécurité de la Commission, le cas échéant.

(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or provided that they exercise such voting rights only with a view to preparing the sale of all or part of that undertaking or of its assets or the sale of those securities and that any such sale takes place within one year of the date of acquisition; that period may be extended by the Commission on request where such institutions or companies justify the fact that the sale was not reasonably possible within the period set;
a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs ou la réalisation de ces participations et que cette réalisation intervient dans un délai peut être prorogé sur demande par la Commission lorsque ces établissements ou ces sociétés justifient que cette réalisation n'a pas été raisonnablement possible dans le délai imparti;

The Commission brought forward a proposal that deals with security and efficacy of products based on advanced therapies once the original material is there, rather than on the origin of the material, since such issues are handled in other legal instruments (e.g. the tissue Directive).
La Commission a présenté une proposition qui traite de la sécurité et de l'efficacité des produits basés sur des thérapies innovantes lorsque la matière initiale est disponible, plutôt que sur l'origine de la matière, ces questions étant traitées dans d'autres instruments (par exemple, la directive sur les tissus).