Traduction de «forwarder's cargo receipt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

forwarder's cargo receipt [ FCR | forwarder's certificate of receipt | forwarding agent's certificate of receipt ]
attestation de prise en charge du transitaire [ FCR | certificat de réception du transitaire ]

forwarder's warehouse receipt
récépissé d'entrepôt du transitaire

forwarder's receipt [ forwarder receipt ]
récépissé de transitaire

forwarder certificate of receipt
attestation de prise en charge

forwarder's receipt
attestation de prise en charge

forwarding agent's warehouse receipt | FWR
reçu d'entreposage du transitaire

dangerous cargo list message | IFTIAG | international forwarding and transport dangerous cargo list message
IFTIAG | liste de fret dangereux | liste de marchandises dangereuses

forwarder's receipt
récépissé du transporteur

forwarding agent's certificate of receipt | FCR
attestation de prise en charge du transitaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Any statements in the air waybill or the cargo receipt relating to the weight, dimensions and packing of the cargo, as well as those relating to the number of packages, are prima facie evidence of the facts stated; those relating to the quantity, volume and condition of the cargo do not constitute evidence against the carrier except so far as they both have been, and are stated in the air waybill or the cargo receipt to have been, checked by it in the presence of the consignor, or relate to the apparent condition of the cargo.
2. Les énonciations de la lettre de transport aérien et du récépissé de marchandises, relatives au poids, aux dimensions et à l'emballage de la marchandise ainsi qu'au nombre des colis, font foi jusqu'à preuve du contraire; celles relatives à la quantité, au volume et à l'état de la marchandise ne font preuve contre le transporteur que si la vérification en a été faite par lui en présence de l'expéditeur, et constatée sur la lettre de transport aérien, ou s'il s'agit d'énonciations relatives à l'état apparent de la marchandise.

3. If the carrier carries out the instructions of the consignor for the disposition of the cargo without requiring the production of the part of the air waybill or the cargo receipt delivered to the latter, the carrier will be liable, without prejudice to its right of recovery from the consignor, for any damage which may be caused thereby to any person who is lawfully in possession of that part of the air waybill or the cargo receipt.
3. Si le transporteur exécute les instructions de disposition de l'expéditeur, sans exiger la production de l'exemplaire de la lettre de transport aérien ou du récépissé de la marchandise délivré à celui-ci, il sera responsable, sauf son recours contre l'expéditeur, du préjudice qui pourra être causé par ce fait à celui qui est régulièrement en possession de la lettre de transport aérien ou du récépissé de la marchandise.

1. The air waybill or the cargo receipt is prima facieevidence of the conclusion of the contract, of the acceptance of the cargo and of the conditions of carriage mentioned therein.
1. La lettre de transport aérien et le récépissé de marchandises font foi, jusqu'à preuve du contraire, de la conclusion du contrat, de la réception de la marchandise et des conditions du transport qui y figurent.

1. The consignor is responsible for the correctness of the particulars and statements relating to the cargo inserted by it or on its behalf in the air waybill or furnished by it or on its behalf to the carrier for insertion in the cargo receipt or for insertion in the record preserved by the other means referred to in paragraph 2 of Article 4.
1. L'expéditeur est responsable de l'exactitude des indications et déclarations concernant la marchandise inscrites par lui ou en son nom dans la lettre de transport aérien, ainsi que de celles fournies et faites par lui ou en son nom au transporteur en vue d'être insérées dans le récépissé de marchandises ou pour insertion dans les données enregistrées par les autres moyens prévus au paragraphe 2 de l'article 4.

If such other means are used, the carrier shall, if so requested by the consignor, deliver to the consignor a cargo receipt permitting identification of the consignment and access to the information contained in the record preserved by such other means.
Si de tels autres moyens sont utilisés, le transporteur délivre à l'expéditeur, à la demande de ce dernier, un récépissé de marchandises permettant l'identification de l'expédition et l'accès aux indications enregistrées par ces autres moyens.

By .[align to date in Article 18a of the proposal for a Regulation on periodic roadworthiness tests], the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the level of harmonisation in the area of cargo securing in road transport, the checking thereof at the roadside and the result of an analysis of methods to ensure that undertakings operating the vehicle, consignors, freight forwarders, loaders and other relevant operators involved in the handling of cargo are complying with cargo securing requirements.
Au plus tard le .[alignement sur la date prévue à l'article 18 bis de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique], la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur le degré d'harmonisation en matière d'arrimage du chargement dans le transport routier, les contrôles correspondants sur route et le résultat d'une analyse des méthodes visant à assurer que les entreprises exploitant le véhicule, les expéditeurs, les commissionnaires de transport, les chargeurs et autres opérateurs pertinents impliqués dans la manipulation du chargement répondent effectivement aux exigences liées à l'arrimage du chargement.

41. Draws attention to the impact of the new regulations for air cargo, with specific reference to the fact that many regional airports rely on cargo traffic; urges the Member States and the Commission to study the economic consequences of these regulations, with a view to ensuring that freight forwarders do not move their operations outside the EU;
41. attire l'attention sur l'impact des nouveaux règlements pour le fret aérien, compte tenu, en particulier, du fait que de nombreux aéroports régionaux dépendent du trafic de fret aérien; demande instamment aux États membres et à la Commission d'étudier les conséquences économiques de ces règlements, en vue de garantir que les sociétés de transport ne délocalisent pas leurs activités en dehors de l'UE;

41. Draws attention to the impact of the new regulations for air cargo, with specific reference to the fact that many regional airports rely on cargo traffic; urges the Member States and the Commission to study the economic consequences of these regulations, with a view to ensuring that freight forwarders do not move their operations outside the EU;
41. attire l’attention sur l’impact des nouveaux règlements pour le fret aérien, compte tenu, en particulier, du fait que de nombreux aéroports régionaux dépendent du trafic de fret aérien; demande instamment aux États membres et à la Commission d’étudier les conséquences économiques de ces règlements, en vue de garantir que les sociétés de transport ne délocalisent pas leurs activités en dehors de l’UE;

7. Calls on the Commission to ask the relevant authorities to supply information on the content of the cargo of the wreck and the plans and timetable for refloating the vessel and monitoring the potential pollution risks from the cargo, and to forward the information received to Parliament;
7. invite la Commission à exiger des autorités compétentes des informations sur le contenu de la cargaison de l'épave, ainsi que sur les plans et le calendrier fixés pour assurer la remise à flot du navire et pour prévenir tout risque de pollution qui pourrait provenir de sa cargaison, et à mettre ces éléments d'information à la disposition du Parlement européen;

9. Asks the Commission to call on the competent authorities to provide information concerning the content of the cargo and to indicate what the plans and time-schedules are for removal of the vessel from the Bay and for monitoring the risk of pollution which could stem from the cargo, and to forward such information to Parliament;
9. invite la Commission à demander aux autorités compétentes des informations sur le contenu de la cargaison ainsi que sur les plans et le calendrier fixés pour enlever le navire de la baie et pour surveiller tout risque de pollution qui pourrait provenir de sa cargaison, ainsi qu'à mettre ces éléments d'information à la disposition du Parlement;