Vertaling van "found guilty again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

be convicted of murder [ be found guilty of murder ]
être déclaré coupable de meurtre [ être trouvé coupable de meurtre ]

found guilty
reconnu coupable

be found guilty
être déclaré coupable [ être trouvé coupable ]

International Transfer of Offenders Act [ ITOA | An Act to implement treaties and administrative arrangements on the international transfer of persons found guilty of criminal offences | Transfer of Offenders Act ]
Loi sur le transfèrement international des délinquants [ LTID | Loi de mise en œuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d’infractions criminelles | Loi sur le transfèrement des délinquants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(h) if finally acquitted of the offence, not to be tried for it again and, if finally found guilty and punished for the offence, not to be tried or punished for it again.
h) d'une part de ne pas être jugé de nouveau pour une infraction dont il a été définitivement acquitté, d'autre part de ne pas être jugé ni puni de nouveau pour une infraction dont il a été définitivement déclaré coupable et puni.

T. having regard in this context to the arrest of the spokesperson of the USN opposition, Daher Ahmed Farah, on 4 March 2013; whereas he was found guilty of having called for a rebellion after the parliamentary elections of February 2013; whereas two other people were charged in the same case, one of whom received a suspended sentence of imprisonment while the other was acquitted; whereas on 26 June the Court of Appeal again sentenced Daher Ahmed Farah to two months’ unconditional imprisonment;
T. considérant, dans ce contexte, l'arrestation, le 4 mars 2013, du porte-parole de l'opposition USN, Daher Ahmed Farah; considérant qu'il a été jugé coupable d'appel à la rébellion à la suite des élections législatives contestées de février 2013; que deux autres personnes étaient poursuivies dans ce même dossier, que l'une d'entre elles a été condamnée à de la prison avec sursis et que l'autre a été relaxée; que, le 26 juin, la Cour d'appel a, de nouveau, condamné Daher Ahmed Farah à deux mois de prison ferme;

T. having regard in this context to the arrest of the spokesperson of the USN opposition, Daher Ahmed Farah, on 4 March 2013; whereas he was found guilty of having called for a rebellion after the parliamentary elections of February 2013; whereas two other people were charged in the same case, one of whom received a suspended sentence of imprisonment while the other was acquitted; whereas on 26 June 2013 the Court of Appeal again sentenced Daher Ahmed Farah to two months’ unconditional imprisonment;
T. considérant, dans ce contexte, l'arrestation, le 4 mars 2013, du porte-parole de l'opposition USN, Daher Ahmed Farah; considérant qu'il a été jugé coupable d'appel à la rébellion à la suite des élections législatives contestées de février 2013; que deux autres personnes étaient poursuivies dans ce même dossier, que l'une d'entre elles a été condamnée à de la prison avec sursis et que l'autre a été relaxée; que, le 26 juin 2013, la Cour d'appel a, de nouveau, condamné Daher Ahmed Farah à deux mois de prison ferme;

Consequently we call on the relevant authorities in the USA to order that Troy Davis be retried and, if found guilty again, that his death sentence be commuted to life imprisonment.
Nous invitons donc les autorités américaines compétentes à statuer que Troy Davis doit être rejugé et, s'il est à nouveau jugé coupable, à décider de commuer sa condamnation à mort en peine d'emprisonnement à perpétuité.

Mr Martin stresses that he is not seeking immunity in the civil proceedings: ‘If I should be found guilty of damaging the reputation of [the claimant] I will have to pay – and again, I am not protected by immunity’.
M. Martin souligne qu'il ne cherche pas à bénéficier de l'immunité dans cette procédure civile: "Si je suis déclaré coupable de porter atteinte à la réputation (de la plaignante), je paierai - et, une fois encore, je ne suis pas protégé par l'immunité".

There is little concern for the fact that even in the United States Wal-Mart has been found guilty again and again, and is charged further with violations around child labour, the discrimination of women as employees, and the trampling of the most basic rights for workers to organize.
On ne semble pas réellement se préoccuper du fait que, même aux États-Unis, la compagnie Wal-Mart a été accusée et reconnue coupable à de nombreuses reprises de violation des règles sur le travail des enfants, de discrimination à l'égard des femmes à son emploi et de violation des droits les plus fondamentaux des travailleurs à se syndiquer.

Found guilty again in 1996, he was sentenced to nine months in jail and was required to undergo therapy for 25 weeks.
Reconnu de nouveau coupable en 1996, il fut condamné à une peine de neuf mois de prison et fut obligé de suivre une thérapie de 25 semaines.

The mother of the children was recently found guilty of abduction and given a one year unconditional sentence, but despite the legal steps and mediation by both the Belgian and European political authorities, especially Mr Prodi, the chances of Mr Limet seeing his children again are as good as non-existent.
La mère des enfants a été récemment condamnée à un an de prison ferme pour enlèvement mais, en dépit des démarches juridiques et de l’intervention tant des autorités politiques belges qu’européennes, et en particulier de M. Prodi, la possibilité pour M. Limet de revoir ses enfants reste quasi nulle.

(h) if finally acquitted of the offence, not to be tried for it again and, if finally found guilty and punished for the offence, not to be tried or punished for it again;
h) d'une part de ne pas être jugé de nouveau pour une infraction dont il a été définitivement acquitté, d'autre part de ne pas être jugé ni puni de nouveau pour une infraction dont il a été définitivement déclaré coupable et puni;

Senator Milne: They could potentially be in a situation where, first, they have been found guilty at a court martial; second, they are back serving with the individual whom they offended against; or, third, they could be serving with someone else and since they have already been found guilty, what the heck, they might as well do it again.
Le sénateur Milne : La personne pourrait, premièrement, être jugée coupable en cour martiale; deuxièmement, elle pourrait retourner servir aux côtés de sa victime; ou, troisièmement, elle pourrait servir aux côtés d'autrui et, ayant déjà été jugée coupable, se dire qu'elle n'a rien à perdre en récidivant.