Traduction de «found non-declared cash » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to declare well-founded
déclarer fondé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, French customs authorities found non-declared cash and gold worth €9.2 million in postal parcels and freight packages during an investigation at Roissy Airport in 2015.
Ainsi, les douanes françaises ont-elles trouvé de l'or et des espèces non déclarés d'une valeur totale de 9,2 millions d'euros dans des colis postaux et du fret au cours d'une enquête à l'aéroport de Roissy en 2015.

In the alternative, declare the plea of illegality against Articles 186(a) and 187 of Regulation 1234/2007 admissible and well founded and declare those provisions illegal, as well as annul the contested regulations, which are directly or indirectly based on those provisions;
à titre subsidiaire, dire pour droit que les requérantes sont recevables et fondées à invoquer l’illégalité de l’article 186, sous a) et de l’article 187 du règlement no 1234/2007 et dire pour droit que ces dispositions sont illégales, ainsi qu’annuler les règlements attaqués qui ont directement ou indirectement ces dispositions pour base juridique;

The general impression is that the communication actions on cash controls have significantly contributed to the awareness of travellers to the obligation to declare cash, although only 4 Member States monitored the results of the communication campaign and in none of the cases monitoring tools were used to measure the efficiency or effectiveness of the communication campaigns.
De l’avis général, les actions de communication sur les contrôles des mouvements d’argent liquide ont considérablement contribué à sensibiliser les voyageurs à l’obligation de déclarer leur argent liquide, bien que seuls quatre États membres aient organisé un suivi des résultats des campagnes de communication et que, dans aucun des cas, il n’ait été utilisé d’outils de suivi destinés à mesurer l’efficacité et l’efficience de ces campagnes.

The Cash Control Regulation requires natural persons to declare cash to the competent authorities of the MS through which they are entering or leaving the EU.
Le règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide fait obligation aux personnes physiques de déclarer leur argent liquide aux autorités compétentes de l’État membre par lequel elles entrent dans l’UE ou quitte celle-ci.

MS have organised competent authorities as to ensure that passengers comply with their obligation to declare, cash declarations are processed and controls are carried out on passengers, the luggage and the means of transport.
Les États membres ont organisé leurs autorités compétentes pour faire en sorte que les passagers respectent leur obligation de déclaration, que les déclarations d’argent liquide soient traitées et que des contrôles soient effectués sur les passagers, leurs bagages et leurs moyens de transport.

In the event of failure to comply with the obligation to declare, cash may be detained by administrative decision in accordance with national legislation.
En cas de non-respect de la déclaration, l’argent liquide peut être retenu par décision administrative en vertu de la législation nationale.