Vertaling van "found poland's plans " (Engels → Frans) :

The Action Plan identifies child-specific reception measures and procedural guarantees that should apply from the moment the child is found until a durable solution is found.
Il recense des mesures d’accueil et des garanties procédurales adaptées aux enfants, qui devraient être appliquées dès la découverte de ceux-ci jusqu’à ce qu’une solution durable soit trouvée.

Good examples for developing such action plans can be found in the EU green public procurement handbook as well as in the green purchasing policies and actions plans developed in Austria, Denmark, Finland, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom.
De bons exemples utiles à l'élaboration de tels plans d'action sont cités dans le manuel de l'UE sur les marchés publics écologiques et sont également à tirer des politiques d'achats écologiques ainsi que des plans d'action élaborés en Autriche, au Danemark, en Finlande, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni.

in-kind contributions of at least EUR 120 000 000, of which at least EUR 70 000 000 from the founding members other than the Union and their affiliated entities, and at least EUR 50 000 000 from associated members and their affiliated entities, consisting of the costs incurred by them in implementing additional activities outside the work plan of the S2R Joint Undertaking, which are complementary to this work plan and contribute to the objectives of the S2R Master Plan.
des contributions en nature d'une valeur au moins égale à 120 000 000 EUR, y compris un montant minimal de 70 000 000 EUR à fournir par les membres fondateurs autres que l'Union et leurs entités affiliées et un montant minimal de 50 000 000 EUR à fournir par les membres associés et leurs entités affiliées, correspondant aux coûts exposés par eux lors de l'exécution d'activités supplémentaires ne relevant pas du plan de travail de l'entreprise commune S2R, mais le complétant et contribuant aux objectifs du plan directeur S2R.

Issues found during the test campaigns shall be reported, analysed and solved in accordance with a release management plan and associated change management plan.
Les problèmes constatés durant les essais sont signalés, analysés et résolus conformément à un plan de gestion des versions et des changements y associés.

an annual audit activity report following the model to be found in the framework agreement, setting out the resources used by the audit authority, and a summary of any weaknesses found in the management and control systems or in transaction findings from the audits carried out in accordance with the annual audit work plan during the previous 12 month period, ending on 30 September of the year concerned.
un rapport annuel sur les activités d'audit, suivant le modèle figurant dans l'accord-cadre, qui définit les ressources utilisées par l'autorité d'audit, et un résumé des éventuelles défaillances relevées dans les systèmes de gestion et de contrôle ou dans les conclusions sur les transactions tirées des audits effectués conformément au plan d'audit annuel au cours de la période de douze mois s'achevant le 30 septembre de l'année concernée.

1. For the implementation of the general plan for crisis management referred to in Article 55 of Regulation (EC) No 178/2002, Member States shall draw up operational contingency plans setting out measures to be implemented without delay when feed or food is found to pose a serious risk to humans or animals either directly or through the environment.
1. Aux fins de l'application du plan général de gestion des crises visé à l'article 55 du règlement (CE) no 178/2002, les États membres établissent des plans opérationnels d'intervention qui définissent les mesures à mettre en œuvre sans retard lorsqu'il se révèle que des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires présentent un risque grave pour les êtres humains ou les animaux, soit directement, soit à travers l'environnement.

Further information regarding the Environmental Technologies Action Plan can be found on the relevant European Commission web page.
Pour plus d'information sur le plan d'action en faveur des écotechnologies, veuillez consulter le site internet correspondant de la Commission européenne (EN).