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Vertaling van "found that ohim had made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This ...[+++]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The General Court found that OHIM had made errors of law concerning the protection of the earlier rights and the use of the appellation concerned.

Le Tribunal a constaté que l'OHMI avait commis des erreurs de droit relatives à la protection des droits antérieurs et à l'usage de l'appellation en cause.


First, the Commission found that AZ had made deliberately misleading representations to the patent offices of certain Member States.

D’une part, la Commission a constaté qu’AZ avait effectué des déclarations délibérément trompeuses devant les offices des brevets de certains États membres.


In December 2005, Bang Olufsen brought an action against that decision before the General Court. By its judgment of 10 October 2007 , the Court upheld the action, concluding that OHIM had made an error of law in holding that the mark applied for was devoid of any distinctive character.

Par arrêt du 10 octobre 2007 , le Tribunal a fait droit à ce recours, en concluant que l’OHMI avait commis une erreur de droit lorsqu’il avait considéré que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif.


In 2006, the DG audited that again and found that progress had made it unnecessary to repeat the reserve.

En 2006, la DG a procédé à un nouvel audit et a conclu que les progrès réalisés avaient rendu inutile toute nouvelle formulation de ces réserves.


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In sentencing the offender, the court found that he had made substantial efforts to change his life, he had been clean for 17 months, he had held a job in a brewery for 16 months, and his parents were in support of his efforts.

En décidant de sa peine, le tribunal a conclu que le contrevenant avait fait des efforts substantiels pour changer sa vie: il était en effet « propre » depuis 17 mois, il était employé dans une brasserie depuis 16 mois et ses parents le soutenaient dans ses efforts. Ensuite, le juge a dit:


It is astounding that some claim that the idea of a Europe founded upon cooperation – as proposed by the advocates of national sovereignty – has been a failure, and this at a time when, ever since Airbus was absorbed by EADS, we have seen the logic of cooperation, which had made the first Airbus models so successful, abandoned i ...[+++]

Il est stupéfiant que certains esprits ironisent à son sujet sur la faillite de l’Europe des coopérations que proposent les souverainistes, alors que depuis qu’Airbus a été absorbé par EADS, nous avons justement abandonné la logique des coopérations qui avaient fait le succès des premiers modèles d’Airbus, au bénéfice de la conception fusionnelle, laquelle à grand renforts de privatisations et de concentrations, finalement de fusions, a créé une entreprise EADS dont l’un des premiers résultats est de mettre en danger le programme Airbus et, avec lui, les nombreux emplois qu’il assurait, notamment en France.


Therefore my intention to get ready to rapidly convene the Committee on Constitutional Affairs no longer made any sense, once I had found out what had been the base in the Rules of the vote taken in the House.

Donc, après vérification de la base réglementaire du vote de l'Assemblée, ma disposition à procéder à une convocation rapide de la commission des affaires constitutionnelles n'avait plus de sens.


They are entitled to vote in European elections but they found that in the last elections they had all sorts of problems: a British citizen living in Germany said that there are 6 000 non-German nationals entitled to vote in their district, but that only 40 did so because they had inadequate information; a Dutch citizen made exactly the same point in a petition about the situation in France.

Ils ont le droit de voter aux élections européennes, mais ont été confrontés à toutes sortes de problèmes lors des dernières élections. Un citoyen britannique vivant en Allemagne nous a expliqué que sa circonscription électorale comptait 6 000 citoyens européens non allemands autorisés à voter, mais que seuls 40 d'entre eux étaient allés aux urnes faute d'information. Un citoyen néerlandais a formulé exactement la même remarque dans une pétition sur la situation en France.


I do think, however, that had we tried, we could have found an older woman who could have also made an important contribution to the praesidium.

Je pense cependant que si nous avions fait un effort, nous aurions pu trouver une dame "âgée" qui aurait pu également apporter une contribution importante au présidium.


Hon. Lucien Bouchard (Leader of the Opposition): Mr. Speaker, in the Ginn Publishing case also, it was an anonymous verbal commitment made under a previous government-we never found out who had made it-and it was supposedly honoured.

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition): Monsieur le Président, dans le cas de la Ginn Publishing également, il s'agissait d'un engagement verbal, anonyme; on n'a jamais su la source de l'engagement contracté sous un gouvernement antérieur et on a prétendu l'honorer.




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