Vertaling van "four analogue country " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

analogue country | analogue market economy country
pays analogue

four dragon countries
quatre pays du dragon

Access to Information Legislation in Canada and Four Other Countries
Les lois sur l'accès à l'information au Canada et dans quatre autres pays

Five Country Conference [ FCC | Four Country Conference ]
Conférence des cinq nations [ CCN | Conférence des quatre nations ]

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Visegrad countries | Visegrad Four | Visegrad Group | V4 [Abbr.]
groupe de Visegrad | pays de Visegrad | V4 [Abbr.]

Visegrad countries [ V4 | Visegrad Four ]
groupe de Visegrad [ pays de Visegrad ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Questionnaire replies were received from the two sampled exporting producers, four analogue country producers and the three sampled Union producers.
Des réponses au questionnaire ont été reçues des deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, de quatre producteurs de pays analogues et des trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.

Questionnaire replies were received from four sampled Chinese exporting producers, four sampled Taiwanese exporting producers (including two that turned out not to be exporting producers), one Taiwanese exporting producer requesting individual examination, two producers in the USA (analogue country), four sampled Union producers, four sampled unrelated importers and six users.
Des réponses au questionnaire ont été reçues de quatre producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon, de quatre producteurs-exportateurs taïwanais retenus dans l'échantillon (dont deux n'étaient en réalité pas des producteurs-exportateurs), un producteur-exportateur taïwanais souhaitant un examen individuel, deux producteurs aux États-Unis (pays analogue), quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, quatre importateurs indépendants retenus dans l'échantillon et six utilisateurs.

(11a) Any document aimed at clarifying the established practices of the Commission with regard to the application of this Regulation (including the four draft guidelines on the selection of analogue country, on expiry reviews and the duration of measures, on the injury margin and on the Union interest) should be adopted by the Commission only after entry into force of this Regulation and proper consultation of the European Parliament and Council and should then fully reflect the content of this Regulation.
(11 bis) Tout document visant à clarifier la pratique établie de la Commission en ce qui concerne l'application du présent règlement (y compris les quatre projets d'orientations relatives au choix d'un pays analogue, aux réexamens au titre de l'expiration et à la durée des mesures, à la marge de préjudice et à l'intérêt de l'Union) ne devrait être adopté par la Commission qu'après l'entrée en vigueur du présent règlement et après consultation du Parlement européen et du Conseil et devrait donc tenir pleinement compte du contenu du présent règlement.

As stated in recital 36 above, following comments at the early stage of the proceeding against the use of Brazil as an analogue country, the Commission contacted 45 producers in four different countries, including the companies suggested by Noblelift.
Comme indiqué au considérant 36, à la suite de commentaires présentés à un stade précoce de la procédure contre l’utilisation du Brésil en tant que pays analogue, la Commission a contacté quarante-cinq producteurs dans quatre pays différents, y compris les sociétés proposées par Noblelift.

With this in mind, it is proposed to publish guidelines on four core elements of an investigation, i.e. the calculation of the injury margin, the choice of the analogue country in investigations concerning imports from non-market economy countries, the Union interest test and the duration of measures and expiry reviews.
Dans ce souci, il est proposé de publier des lignes directrices concernant quatre éléments fondamentaux d'une enquête, c'est-à-dire le calcul de la marge de préjudice, le choix du pays analogue dans les enquêtes portant sur des importations de pays n'ayant pas une économie de marché, le critère de l'intérêt de l'Union, ainsi que la durée des mesures et les réexamens au titre de l'expiration des mesures.