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Four-month period
Four-month rule
Monthly expenditure profile
Monthly expenditure review
Monthly statement of revenue and expenditure
Profile of monthly expenditure

Vertaling van "four months expenditure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
monthly expenditure profile | profile of monthly expenditure

profil des dépenses mensuelles


monthly expenditure review

examen mensuel des dépenses








Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoath ...[+++]

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifeste ...[+++]


monthly statement of revenue and expenditure

situation mensuelle des recettes et dépenses budgétaires


monthly statement of revenue and expenditure

situation mensuelle des recettes et dépenses budgétaires
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The application does not contain any expenditure on the congé de reclassement for the first four months of the scheme, which is the minimum laid down by the law, and also excludes all periods when the workers are still covered by their notices of dismissal.

La demande ne prévoit aucune contribution relative au congé de reclassement pour les quatre premiers mois du programme, qui correspondent à la durée minimale prévue par la loi, et exclut également toutes les périodes durant lesquelles les travailleurs sont toujours couverts par leurs préavis de licenciement.


I find it astonishing that a government House leader, who pretends he is respectful of the House and respectful of the Speaker's rulings, would make no reference at all to the Speaker's ruling, which responded to a four month effort on the part of members of Parliament to try to get information from the government for expenditures totalling $40 billion.

Je trouve stupéfiant qu'un leader du gouvernement à la Chambre, qui prétend respecter les décisions de la présidence et la Chambre, ne mentionne pas du tout la décision de la présidence, rendue en réponse à quatre mois d'efforts déployés par les députés dans le but d'obtenir de l'information de la part du gouvernement au sujet de dépenses totalisant 40 milliards de dollars.


With the 67 or 68 official agents and some of the so-called people who won elections, some of whom are privy councillors today, when they signed off within four months of the election on a report of their election expenditures, each of them would have declared, to the best of their information, that what they had submitted to you and your office was correct and under the proper guise of the Elections Act.

Les 67 ou 68 agents officiels et certaines des personnes qui ont prétendument remporté des élections, dont certaines qui sont aujourd'hui membres du Conseil privé, quand elles ont signé, quatre mois après l'élection, un rapport des dépenses électorales, chacune de ces personnes aurait déclaré que, au meilleur de sa connaissance, les renseignements qu'elle vous a soumis, à vous et à votre bureau, étaient exacts et conformes à la Loi électorale.


Senator Forrestall: In the last four months, a $12-billion to $13-billion expenditure has been talked about.

Le sénateur Forrestall : Depuis quatre mois, on entend parler de dépenses de l'ordre de 12 à 13 milliards de dollars.


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(b) expenditure on multiannual measures falling within the scope of Article 3(1) where the final obligation on the recipient occurs more than twenty-four months before the Commission notifies the Member State in writing of its inspection findings;

les dépenses relatives à des mesures pluriannuelles faisant partie des dépenses visées à l'article 3, paragraphe 1, pour lesquelles la dernière obligation imposée au bénéficiaire est intervenue plus de vingt-quatre mois avant que la Commission ait notifié par écrit à l'État membre concerné le résultat des vérifications;


(a) expenditure as indicated in Article 3(1) that is incurred more than twenty-four months before the Commission notifies the Member State in writing of its inspection findings;

les dépenses visées à l'article 3, paragraphe 1, qui ont été effectuées plus de vingt-quatre mois avant que la Commission ait notifié par écrit à l'État membre concerné les résultats des vérifications;


(c) expenditure on programmes, as indicated in Article 4, payment of the balance of which is made more than twenty-four months before the Commission notifies the Member State in writing of its inspection findings.

les dépenses relatives aux programmes visés à l'article 4 pour lesquelles le paiement du solde a été effectué plus de vint-quatre mois avant que la Commission ait notifié par écrit à l'État membre concerné le résultat des vérifications.


The revenue and expenditure account, balance sheet and report by the Court of Auditors, accompanied where appropriate by the comments of the Secretary-General of the Convention, shall be submitted within four months of the end of the financial year to the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, and forwarded to the European Parliament, the Council, the Commission and the Praesidium of the Convention.

Le compte de gestion, le bilan financier et le rapport de la Cour des comptes, auquel sont annexées les observations éventuelles du secrétaire général de la Convention, sont soumis, dans un délai de quatre mois à compter de la clôture de l'exercice budgétaire, aux représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil et transmis au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au Présidium de la Convention.


The purpose of this provision is to enable the Commission to go back twenty-four months in order to refuse to co-finance any type of expenditure that it considers irregular.

Cette disposition vise à permettre à la Commission d’opérer un retour en arrière de 24 mois pour refuser de cofinancer un type de dépenses jugé non conformes par celle-ci.


The Regulation fixes the period laid down for financial corrections within the framework of the clearance of accounts for EAFRD expenditure at twenty-four months.

Le règlement fixe la période prévue pour les corrections financières dans le cadre de l’apurement des comptes pour les dépenses FEADER à 24 mois.




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Date index: 2024-12-23
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