Traduction de «four new proposals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]
Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

new work item proposal [ NWIP | NWI proposal ]
proposition pour l'étude d'une nouvelle question

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]
Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document
Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One, magazines and newspapers are an important part of the stock of many bookstores; two, magazines and newspapers are important to the development of literacy skills, particularly among young people and new Canadians; three, the proposed amendment would damage Canadian culture and social cohesion; and four, the proposed amendment would violate the government's clear promise to zero-rate reading materials, including magazines and newspapers.
Premièrement, les périodiques et journaux occupent une partie importante des rayons des librairies; deuxièmement, les périodiques et journaux sont des outils d'alphabétisation importants, en particulier chez les jeunes et les Néo-Canadiens; troisièmement, l'amendement proposé serait préjudiciable à la culture canadienne et à la cohésion sociale; et quatrièmement, l'amendement proposé irait à l'encontre de la promesse qu'a clairement faite le gouvernement de détaxer les imprimés, y compris les périodiques et journaux.

Mr. Speaker, under the new proposed legislation there would be four opportunities for voting in advance polls.
Monsieur le Président, le nouveau projet de loi porte à quatre le nombre de possibilités de voter par anticipation.

7. Welcomes the fact that the OAD proposal recognises the need to develop a new long-term partnership with the OCTs, centred around four new objectives:
7. se réjouit que la proposition de DAO reconnaisse le besoin de mettre en place un nouveau partenariat durable avec les PTOM, axé sur quatre nouveaux objectifs:

In the third phase, as I said before, which will begin in the second half of 2010, the Commission will present a White Paper and, subsequently, four legislative proposals: the basic regulation, the new COM, technical measures and the new regulation on financing. The objective is for the CFP to enter into force, with the new reform, on 1 January 2013.
Dans la troisième phase qui, comme je l’ai dit, débutera au second semestre de 2010, la Commission présentera un livre blanc et, ensuite, quatre propositions législatives: le règlement de base, la nouvelle OCM, les mesures techniques, et le nouveau règlement concernant le financement, l’objectif étant que la PCP entre en vigueur, avec la nouvelle réforme, le 1 janvier 2013.

The four new proposals on external financial instruments which, according to the very logic of the Commission, should be understood as a package, curb Parliament's role very considerably.
Les quatre nouvelles propositions relatives aux instruments financiers externes, qui doivent être considérées, selon la logique de la Commission, comme un ensemble, restreignent formidablement le rôle du Parlement.

Last week, therefore, the Commission tabled four new proposals for negotiating readmission agreements with Turkey, Algeria, Albania and the People’s Republic of China. Over a year ago, the Commission presented a regulation on which State should be held responsible for studying asylum requests, known as the ‘Dublin II Regulation’, which, I hope, will be concluded by the end of this year and the Commission will, in November, present its action plan for returns policy, as well as a framework for financial action for cooperation with third countries in the fight against illegal immigration.
C'est pourquoi la Commission a présenté, la semaine dernière, quatre nouvelles propositions de négociation d’accords de réadmission avec la Turquie, l’Algérie, l’Albanie et la République populaire de Chine ; voici plus d’un an, la Commission a présenté un règlement concernant l’État responsable d'examiner les demandes d’asile, le "Règlement de Dublin II", qui sera conclu je l’espère avant la fin de cette année. La Commission présentera en novembre son plan d’action concernant la politique du retour, ainsi qu’un cadre d’action financière pour la coopération avec les pays tiers dans la lutte contre l’immigration clandestine.

The amendment to Directive 95/2/EC also proposes the use of four new food additives. These new additives are ethyl cellulose, erythritol, 4-hexyl resorcinol and soybean hemicellulose.
La modification de la directive 95/2/CE propose aussi l’utilisation de quatre nouveaux additifs alimentaires: à savoir l’éthylcellulose, l’érythritol, le 4-hexylrésorcinol et l’hémicellulose de soja.

The proposed Refugee Appeal Division can be found in Part 4 of Bill C-11, which, in clause 151, creates four new divisions, of which this is one.
La future Section d'appel des réfugiés est mentionnée dans la partie IV du projet de loi C-11, qui, à l'article 151, porte création de cinq nouvelles sections, dont la Section d'appel des réfugiés.

The Commission has just adopted four new draft integrated Mediterranean programmes (IMPs) for France. These programmes, proposed by Commission Member Mr G. Varfis, follow those already adopted in February 1987 for Aquitaine, Languedoc-Roussillon and Midi-Pyrénées(1).
La Commission vient d'approuver sur proposition du Commissaire G. VARFIS, quatre nouveaux projets de PIM (Programmes Intégrés Méditerranéens) pour la France, après avoir déjà adopté en février 1987 ceux qui concernent l' Aquitaine, le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées(1).