Vertaling van "four-digit headings where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

chapters and headings (four-digit codes) used in the nomenclature which makes up the Harmonised System
les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It has 98 chapters, four-digit headings, six-digit headings, and the eight-digit tariff items.
Il contient 98 chapitres, des rubriques à quatre chiffres, des rubriques à six chiffres, et les numéros tarifaires à huit chiffres.

It's a hierarchical system, which means that first you find a four-digit heading that's appropriate amongst all of those available and then you work down from there through the classification.
C'est un système hiérarchique, ce qui veut dire qu'il faut d'abord trouver la rubrique à quatre chiffres qui convient parmi toutes celles qui existent et descendre dans la classification à partir de là.

Such amendments shall comprise commodity codes, at four-digit heading level or six-digit subheading level of the current version of Annex I to the Harmonised Commodity Description and Coding System and shall only apply in relation to the corresponding partner countries as set out in Annex III.
Ces modifications portent notamment sur les codes des marchandises, au niveau des positions à quatre chiffres et des sous-positions à six chiffres de la version en vigueur de l'annexe I du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, et ne s'appliquent qu'aux pays partenaires correspondants visés à l'annexe III.

Such amendments shall comprise commodity codes, at four-digit heading level or six-digit subheading level of the current version of Annex I to the Harmonised Commodity Description and Coding System.
Ces modifications portent notamment sur les codes des marchandises, au niveau des positions à quatre chiffres et des sous-positions à six chiffres de la version en vigueur de l'annexe I du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

(b) “heading” refers to any four-digit number, or the first four digits of any number, set out in the column “Tariff Item” in the Harmonized System;
b) « position » s’entend de tout numéro à quatre chiffres, ou des quatre premiers chiffres de tout numéro, figurant dans la colonne « Numéro tarifaire » du Système harmonisé;

F. whereas following the release of the results, the head of Côte d'Ivoire's Constitutional Council declared the CEI announcement as null and void and proceeded to proclaim Mr Gbagbo as winner, after cancelling voting returns from four northern regions where Mr Ouattara had won by large margins,
F. considérant qu'à la suite de l'annonce des résultats, le président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire a qualifié l'annonce de la CEI de nulle et a proclamé M. Gbagbo vainqueur, après avoir annulé les résultats de vote de quatre régions du nord dans lesquelles M. Ouattara devançait largement son rival,

consisting of headings identified by a four-digit numerical code (classes).
comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes).

a fourth level consisting of headings identified by a four-digit numerical code (classes).
un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes).