Vertaling van "four-month period before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

four-month period
quadrimestre

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By way of derogation from the first subparagraph of this point, if the existing and the rescaled label require different testing of the model, the supplier may choose not to supply the existing label with units of models placed on the market or put into service during the four-month period before the date specified in the relevant delegated act for starting the display of the rescaled label if no units belonging to the same model or equivalent models were placed on the market or put into service before the start of the four-month period.
Par dérogation au premier alinéa du présent point, si, pour l'étiquette existante et l'étiquette remaniée, le modèle doit être soumis à des essais différents, les fournisseurs peuvent choisir de ne pas fournir l'étiquette existante avec les unités de modèles mises sur le marché ou mises en service durant la période de quatre mois précédant la date prévue dans l'acte délégué pertinent pour le début de l'affichage de l'étiquette remaniée, à condition qu'aucune unité appartenant au même modèle ou à des modèles équivalents n'ait été mise sur le marché ou mise en service avant le début de la période de quatre mois.

If talks between the Member States have not resulted in agreement within four months of the date of the notification referred to in paragraph 3, the Commission, after consulting experts from all Member States and having considered all the relevant factors, such as economic and technical factors, shall within six months of the expiry of that four-month period adopt a decision which shall be notified to the Member States concerned and communicated at the same time to the other Member States.
Au cas où, dans un délai de quatre mois à compter de l’information visée au paragraphe 3, les pourparlers entre les États membres n’ont pas abouti à un accord, la Commission, après consultation des experts de tous les États membres et après examen de tous les facteurs pertinents, par exemple économiques et techniques, adopte dans un délai de six mois à compter de l’expiration de cette première période de quatre mois une décision qui est notifiée aux États membres intéressés et communiquée simultanément aux autres États membres.

if the non-rescaled and the rescaled label require different testing of the model, the supplier is exempt from the obligation to supply a rescaled label for units placed on the market or put into service before the four month period, if no units belonging to same model or equivalent models are placed on the market or put into service after the start of the four-month period.
si, pour l'étiquette non remaniée et l'étiquette remaniée, le modèle doit être soumis à des essais différents, les fournisseurs sont exemptés de l'obligation de fournir une étiquette remaniée pour les unités mises sur le marché ou mises en service avant le début de la période de quatre mois, à condition qu'aucune unité appartenant au même modèle ou à des modèles équivalents ne soit mise sur le marché ou mise en service après le début de cette période.

the supplier shall, for products placed on the market or put into service before the four-month period, deliver the rescaled label on request from the dealer in accordance with Article 3(2) as from the start of that period.
en ce qui concerne les produits mis sur le marché ou mis en service avant la période de quatre mois, les fournisseurs remettent, dès le début de cette période, l'étiquette remaniée aux revendeurs qui en font la demande conformément à l'article 3, paragraphe 2.

5. The joint decision shall be reached within four months of submission of any observations by the Union parent undertaking or at the expiry of the four-month period referred to in paragraph 3, whichever the earlier.
5. La décision commune est prise dans un délai de quatre mois à compter de la transmission de toute observation par l’entreprise mère dans l’Union ou à l’expiration du délai de quatre mois visé au paragraphe 3, selon la première de ces deux dates.

5. The joint decision shall be reached within four months of submission of any observations by the Union parent undertaking or at the expiry of the four- month period referred to in paragraph 3, whichever the earlier.
5. La décision commune est prise dans un délai de quatre mois à compter de la transmission de toute observation par l'entreprise mère dans l'Union ou à l'expiration du délai de quatre mois visé au paragraphe 3,selon la première de ces deux dates.

4. Where any of the supervisory authorities concerned disagrees on the approval of the recovery plan within the four-month period referred to in paragraph 1 or on the approval of the proposed measures within the one month period referred to in paragraph 2, any supervisory authority may refer the matter to EIOPA and request its assistance in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1094/2010. In that case, EIOPA may act in accordance with the powers conferred to it by that Article, and shall take its decision within one month of such referral.
«4. Lorsque l’une des autorités de contrôle concernées manifeste son désaccord sur l’approbation du programme de rétablissement dans le délai de quatre mois visé au paragraphe 1, ou sur l’approbation des mesures proposées dans le délai d’un mois visé au paragraphe 2, une quelconque des autorités de contrôle peut saisir l’AEAPP et solliciter son aide, conformément à l’article 19 du règlement (UE) n1094/2010.

If talks between the Member States have not resulted in agreement within four months of the date of the notification referred to in paragraph 3, the Commission, after consulting experts from all Member States and having considered all the relevant factors, such as economic and technical factors, shall within six months of the expiry of that four month period adopt a decision which shall be notified to the Member States concerned and communicated at the same time to the other Member States.
Au cas où, dans un délai de quatre mois à compter de l'information visée au paragraphe 3, les pourparlers entre les États membres n'ont pas abouti à un accord, la Commission, après consultation des experts de tous les États membres et après examen de tous les facteurs y afférents, par exemple économiques et techniques, adopte dans un délai de six mois à compter de l'expiration de cette première période de quatre mois une décision qui est notifiée aux États membres intéressés et communiquée simultanément aux autres États membres.

Of those 46 cases 31 were completed before the end of the four months period foreseen for the conciliation procedure and 15 after this period.
2. 31 de ces 46 cas ont été réglés avant la fin du délai de quatre mois prévu pour la procédure de conciliation, et 15 au-delà de ce délai;

Conciliation cases completed before end of four month period
Dossiers de conciliation menés à bien avant la fin de la période de quatre mois