Traduction de «four-year period elections » (Anglais → Français) :

Equally, at the end of the four-year period elections may have intervened, the position of the government may have changed, the objectives sought previously may have diminished in importance or, in extreme cases, been discarded.
De plus, au terme de cette période de quatre ans, il se peut que des élections aient eu lieu, que la position du gouvernement ait changé, que les objectifs antérieurs aient perdu en importance ou, dans les cas extrêmes, aient été abandonnés.

Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.
Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.

In addition, the airport manager must submit to ENAC for approval, no longer than six months prior to the expiry of each four-year period of the concession, the business plan (including the investment plan and the action plan) for the following four-year period.
En outre, le gestionnaire doit soumettre à l'ENAC, pour approbation, au plus tard six mois avant l'expiration de chaque période quadriennale de la concession, le plan d'affaires (y compris le plan d'investissement et le plan d'action) pour la période quadriennale suivante.

in 2017, as the sum of distributions related to total Common Equity Tier 1 instruments over the previous four year periods, divided by the sum of profits related to the previous four year periods.
en 2017, la somme des distributions liées à l'ensemble des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sur les quatre derniers exercices, divisée par la somme des bénéfices correspondant aux quatre derniers exercices.

At the end of the initial four-year period, six of the 12 newly appointed members shall be chosen by lot to serve for a four-year term of office.
À l’issue de la période initiale de quatre ans, six des douze membres nouvellement nommés sont tirés au sort pour un mandat de quatre ans.

This provision shall not prevent the GSC from accepting the secondment of a SNE whose initial secondment lasted for less than four years, but in that case the new secondment shall not exceed the unexpired part of the four-year period.
Cette disposition ne s'oppose pas à ce que le SGC accepte le détachement d'un END dont le premier détachement a duré moins de quatre ans, mais dans ce cas, le nouveau détachement n'excède pas la part résiduelle de la période de quatre ans.

1. Member States shall, in respect of the four-year period following the notification of this Directive and in respect of each subsequent four-year period, submit a report to the Commission containing the information outlined in Annex V.
1. Les États membres soumettent à la Commission, pour la période de quatre ans qui suit la notification de la présente directive et pour chaque période ultérieure de quatre ans, un rapport contenant les informations visées à l'annexe V.

- the diplomas awarded by the departments of architecture (Architektur/Hochbau) of 'Fachhochschulen' and, in so far as these institutions have been merged into 'Gesamthochschulen', by the departments of architecture (Architektur/Hochbau) of 'Gesamthochschulen', accompanied, where the period of study is less than four years but at least three years, by a certificate attesting to a four-year period of professional experience in the Federal Republic of Germany issued by the professional body in accordance with the second subparagraph of Article 4 (1) (Ingenieur grad. and any other title which may be laid down later for holders of these diplomas); - the diplomas (Pruefungszeugnisse) awarded before 1 January 1973 by the departments of architecture of 'Ingenieurschulen' and of 'Werkkunstschulen', accompanied by a certificate from the competent authorities to the effect that the person concerned has passed a test of his formal qualifications in accordance with Article 13;
- les diplômes délivrés par les Fachhochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau) et, pour autant que ces établissements aient été régroupés dans des Gesamthochschulen, par les Gesamthochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau), accompagnés, lorsque la durée des études est inférieure à quatre années mais comporte au moins trois années, du certificat attestant une période d'expérience professionnelle en république fédérale d'Allemagne de quatre années délivré par l'ordre professionnel conformément à l'article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa (Ingenieur grad. et autres désignations qui seraient ultérieurement données à ces diplômes), - les certificats (Pruefungszeugnisse) délivrés avant le 1er janvier 1973 par les Ingenieurschulen, section architecture, et les Werkkunstschulen, section architecture, accompagnés d'une attestation des autorités compétentes certifiant que l'intéressé a satisfait à une épreuve sur titre conformément à l'article 13;