Vertaling van "fourteen committees which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal products | Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal products
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration

OAU Ad Hoc Committee of Fourteen
Comité ad hoc des 14 États membres de l'OUA

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

Management Committee for Council Regulation (EEC) No 3322/88 on certain chloro-fluorcarbons and halogens which deplete the ozone layer
Comité de gestion du règlement (CEE) n. 3322/88 relatif à certains chlofluorocarbones (CFC) et halons qui appauvrissent la couche d'ozone

Regional Seminar on the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples with Respect to the Remaining Territories with Which the Special Committee is Concerned and Dissemination of Information on Decolon
Séminaire régional sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en ce qui concerne les territoires dont s'occupe encore le Comité spécial et sur la diffusion d'informations dans le domaine de la déco

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If, within the twenty-one days referred to in paragraph 5, the Conciliation Committee agrees on a joint text, the European Parliament and the Council shall each have a period of fourteen days from the date of that agreement in which to approve the joint text.
Si, dans le délai de vingt et un jours visé au paragraphe 5, le comité de conciliation parvient à un accord sur un projet commun, le Parlement européen et le Conseil disposent chacun d'un délai de quatorze jours à compter de la date de cet accord pour approuver le projet commun.

For purposes of comparison, in 2006 there were fourteen committees which had neither discussed nor adopted a strategy, while four committees had discussed a strategy and only one had already adopted one.
Pour comparer, en 2006, 14 commissions n'ont ni discuté, ni adopté une stratégie. Quatre parmi elles ont mené des discussions sur une stratégie et seulement une l'avait déjà adoptée.

6. If, within the twenty-one days referred to in paragraph 5, the Conciliation Committee agrees on a joint text, the European Parliament and the Council shall each have a period of fourteen days from the date of that agreement in which to approve the joint text.
6. Si, dans le délai de vingt et un jours visé au paragraphe 5, le comité de conciliation parvient à un accord sur un projet commun, le Parlement européen et le Conseil disposent chacun d'un délai de quatorze jours à compter de la date de cet accord pour approuver le projet commun.

I would like to thank you for the more than 90 amendments presented, which have become fourteen compromises approved almost unanimously by the Committee on Employment and Social Affairs and which I intend to retain today for the sake of coherence and also out of respect for the Members that have signed them.
Je voudrais vous remercier pour les plus de 90 amendements présentés, qui ont débouché sur quatorze compromis approuvés à la quasi-unanimité par la commission de l’emploi et des affaires sociales. Je compte maintenir ces compromis aujourd’hui, au nom de la cohérence et par respect pour les députés qui les ont signés.

Unless at least one-fifth of the members of the committee object within a set time limit, which may not be less than fourteen days from the date of dispatch, the report shall be considered as having been adopted by the committee.
Si, dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines à compter de sa transmission, un cinquième au moins des membres de la commission n'ont pas formulé d'objections, le rapport est réputé adopté par celle-ci.

As a result of this, I can confirm that the Commission wholly or in principle approves nine of the fourteen amendments which have been adopted by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy.
Grâce à celle-ci, je peux confirmer que la Commission peut accepter en entier ou dans leur principe neuf des quatorze amendements qui ont été adoptés par la commission de l'environnement.

I have spent fourteen years in the Committee on Budgetary Control and, without delving into my archives, I can remember four resolutions of the Plenum in which this very thing was demanded.
Je fais partie de la commission du contrôle budgétaire depuis quatorze ans et, sans faire de recherche dans mes archives, je me rappelle quatre résolutions de la séance plénière où on réclamait précisément ce règlement.

The Committee considered twenty-four bills, including fourteen Government public bills, one of which was introduced in the Senate, six private members' public bills introduced in the Commons and four such bills introduced in the Senate.
Le Comité a étudié vingt-quatre projets de loi, incluant quatorze projets de loi d'intérêt public du gouvernement, un aillant été introduit au Sénat, six projets de loi d'intérêt public émanants de députés et quatre projets de loi d'intérêt public émanants du Sénat.

(e) during the initial portion of the third meeting, the committee shall consider chapters thirteen and fourteen of the First Appendix of the report for a maximum of one hour, after which the chair shall interrupt proceedings to put all questions necessary to dispose of these chapters successively, without further debate or amendment;
e) durant la première partie de la troisième réunion, le comité étudiera les chapitres treize et quatorze de la Première annexe du rapport pendant une période maximale d'une heure, après quoi le président interrompra les délibérations en cours pour mettre aux voix successivement et sur-le-champ toutes les questions nécessaires pour disposer desdits chapitres, sans autre débat ou amendement;