Traduction de «fourteen member states » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fourteen Member States apply the Directive per-worker. However, eleven Member States apply it per-contract. They are: the Czech Republic, Denmark, Hungary[11], Latvia, Malta , Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Spain, and Sweden.
Si quatorze États membres appliquent la directive selon le premier de ces principes, onze autres lui ont préféré le second, à savoir la République tchèque , le Danemark , la Hongrie[11] , la Lettonie , Malte , la Pologne , le Portugal , la Roumanie , la Slovaquie , l' Espagne et la Suède.

Fourteen Member States called for changes to the Directive as an urgent priority regarding on-call time, more flexible reference periods or the timing of compensatory rest.
Quatorze États membres ont demandé que la directive soit modifiée en priorité, en ce qui concerne le temps de garde, des périodes de référence plus flexibles ou la programmation du repos compensateur.

Fourteen Member States have a rejection rate above the average, including three Member States with figures more than twice as high as the average (Finland, Latvia, Netherlands).
Quatorze États membres font état d’un taux de rejets supérieur à la moyenne, dont trois États membres présentant des chiffres plus de deux fois supérieurs à la moyenne (la Finlande, la Lettonie et les Pays-Bas).

*Fourteen Member States [5] are currently applying an ACT.
*Quatorze États membres [5] perçoivent actuellement une TAC.

The fourteen Member States that have not yet had the chance to bring to a conclusion the process of ratification are today faced with a situation in which, although nine member states have ratified the constitutional treaty, two Member States have rejected it.
Les quatorze Etats membres qui n’ont pas encore eu l’occasion de mener à son terme le processus de ratification sont aujourd’hui face à une situation où, si neuf Etats membres ont déjà ratifié le Traité constitutionnel, deux Etats membres l’ont rejeté.

Since July 2004 fourteen Member States have joined the Community and the initial ten Member States in their fight against cigarette smuggling and have signed the Anti-Contraband and Anti-Counterfeit Agreement with Philip Morris International, Inc, bringing the total number to twenty-four.
Depuis juillet 2004, quatorze États membres ont rejoint la Communauté européenne et les dix États membres initiaux dans leur lutte contre la contrebande de cigarettes et ont signé l’accord relatif à la lutte contre la contrebande et la contrefaçon avec Philip Morris International, Inc, faisant passer le nombre total de pays signataires à vingt-quatre.

The responses received by the Commission to its requests for information from Member States indicate that fourteen Member States (AT, BG, CZ[14], EE, FR, HU, IE, LV, LT, PL PT, RO, SK and SI) have made amendments to their implementing legislations.
Les réponses que la Commission a reçues à ses demandes d'information de la part des États membres indiquent que quatorze d'entre eux (AT, BG, CZ[14], EE, FR, HU, IE, LV, LT, PL PT, RO, SK et SI) ont modifié leurs dispositions d'exécution.

Fourteen member states had government deficits of 3% of GDP or less in 1997: Belgium, Denmark, Germany, Spain, France, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Austria, Portugal, Finland, Sweden and the United Kingdom.
Quatorze Etats membres ont enregistré en 1997 un déficit public de 3 % du PIB ou moins: la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni.

Given that fourteen Member States had signified their written agreement to the reintroduction of the EC Framework as modified by the Commission, Spain was the only Member State which had not agreed unconditionally to the reintroduction of the Framework.
Étant donné que quatorze États membres ont signifié par écrit leur accord à la réintroduction de l'encadrement communautaire, tel que modifié par la Commission, l'Espagne est le seul État membre à ne pas avoir approuvé sans condition la réintroduction de cet encadrement.

The agreement on social policy between fourteen Member States is a dangerous precedent for the operation and cohesion of the Union in so far as all the Member States do not share the same objective.
L'Accord social entre quatorze Etats membres est un précédent néfaste pour le fonctionnement et la cohésion de l'Union, dans la mesure où tous les Etats membres ne partagent pas le même objectif.