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It shall have force of law
The Community trade mark shall have unitary character
The appeal shall have suspensive effect

Vertaling van "fowl shall have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the Court shall have jurisdiction in actions to have ... declared void on grounds of lack of competence

la Cour est compétente pour se prononcer sur les recours en annulation pour incompétence




the appeal shall have suspensive effect

le recours a un effet suspensif


the Community trade mark shall have unitary character

la marque communautaire a un caractère unitaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Water fowl shall have access to a stream, pond, lake or a pool whenever the weather and hygienic conditions permit in order to respect their species-specific needs and animal welfare requirements.

2. Aux fins du respect des besoins propres aux espèces et des exigences en matière de bien-être des animaux, les oiseaux aquatiques ont accès à un cours d'eau, un étang, un lac ou une mare à chaque fois que les conditions climatiques et les conditions d'hygiène le permettent.


(b) water fowl shall have access to a stream, pond, lake or a pool whenever the weather and hygienic conditions permit in order to respect their species-specific needs and animal welfare requirements; when weather conditions do not permit, they shall have access to water which enables them to dip their head therein so as to clean plumage.

(b) aux fins du respect des besoins propres aux espèces et des exigences en matière de bien-être des animaux, les oiseaux aquatiques ont accès à un cours d'eau, un étang, un lac ou une mare à chaque fois que les conditions climatiques et les conditions d'hygiène le permettent; lorsque les conditions climatiques ne le permettent pas, ils doivent avoir accès à de l’eau dans laquelle ils peuvent plonger la tête afin de nettoyer leur plumage.


Open air areas for poultry shall be mainly covered with vegetation and be provided with protective facilities and permit fowl to have easy access to adequate numbers of drinking troughs.

Ces espaces de plein air sont principalement couverts de végétation, disposent d'équipements de protection et permettent aux animaux d'avoir aisément accès à des abreuvoirs en nombre suffisant.


(b) open air areas for poultry shall be mainly covered with vegetation composed of a diverse range of plants and be provided with protective facilities and permit fowl to have easy access to adequate numbers of drinking troughs.

(b) les espaces de plein air destinés aux volailles sont principalement couverts de végétation, composée d'un large éventail de plantes, disposent d'équipements de protection et permettent aux animaux d'avoir aisément accès à des abreuvoirs en nombre suffisant.


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6. Open air areas for poultry shall be mainly covered with vegetation and be provided with protective facilities and permit fowl to have easy access to adequate numbers of drinking and feeding troughs.

6. Ces espaces de plein air sont principalement couverts de végétation, disposent d'équipements de protection et permettent aux animaux d'avoir aisément accès à des abreuvoirs et à des mangeoires en nombre suffisant.


(b) water fowl shall have access to a stream, pond, lake or a pool whenever the weather and hygienic conditions permit in order to respect their species-specific needs and animal welfare requirements; when weather conditions do not permit, they shall have access to water which enables them to dip their head therein so as to clean plumage;

(b) aux fins du respect des besoins propres aux espèces et des exigences en matière de bien-être des animaux, les oiseaux aquatiques ont accès à un cours d'eau, un étang, un lac ou une mare à chaque fois que les conditions climatiques et les conditions d'hygiène le permettent; lorsque les conditions climatiques ne le permettent pas, ils doivent avoir accès à de l’eau dans laquelle ils peuvent plonger la tête afin de nettoyer leur plumage;


Open air areas for poultry shall be mainly covered with vegetation and be provided with protective facilities and permit fowl to have easy access to adequate numbers of drinking troughs;

Ces espaces de plein air sont principalement couverts de végétation, disposent d'équipements de protection et permettent aux animaux d'avoir aisément accès à des abreuvoirs en nombre suffisant;


(b) open air areas for poultry shall be mainly covered with vegetation composed of a diverse range of plants and be provided with protective facilities and permit fowl to have easy access to adequate numbers of drinking troughs.

(b) les espaces de plein air destinés aux volailles sont principalement couverts de végétation, composée d'un large éventail de plantes, disposent d'équipements de protection et permettent aux animaux d'avoir aisément accès à des abreuvoirs en nombre suffisant.


2. Water fowl shall have access to a stream, pond, lake or a pool whenever the weather and hygienic conditions permit in order to respect their species-specific needs and animal welfare requirements.

2. Aux fins du respect des besoins propres aux espèces et des exigences en matière de bien-être des animaux, les oiseaux aquatiques ont accès à un cours d'eau, un étang, un lac ou une mare à chaque fois que les conditions climatiques et les conditions d'hygiène le permettent.


6. Open air areas for poultry shall be mainly covered with vegetation and be provided with protective facilities and permit fowl to have easy access to adequate numbers of drinking and feeding troughs.

6. Ces espaces de plein air sont principalement couverts de végétation, disposent d'équipements de protection et permettent aux animaux d'avoir aisément accès à des abreuvoirs et à des mangeoires en nombre suffisant.




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Date index: 2022-03-20
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