Traduction de «fractional paper money issue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fractional currency issue | fractional paper money issue
émission de coupures de monnaie divisionnaire | émission de billets de monnaie divisionnaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Equity instruments, notes and bonds, bills, zero bonds, money market paper, all issued by non-euro area residents
Instruments de capitaux propres, bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, tous émis par des non-résidents de la zone euro

Banking, Incorporation of Banks, and the Issue of Paper Money.
Les banques, l’incorporation des banques et l’émission du papier-monnaie.

Turning to default on page 7, there were defaults and losses to note holders with the state banknotes, but I think this is going to be a problem with any privately issued fractional reserve money.
Pour ce qui est de la défaillance de l'émetteur, à la page 7, avec les billets de banque privée, les émetteurs faisaient parfois défaut et cela entraînait des pertes pour les porteurs, mais toute monnaie de réserve fractionnaire d'émission privée présente ce risque.

(g) the manner of payment of money in lieu of the issue of fractional shares of the amalgamated association or of any other body corporate that are to be issued in the amalgamation;
g) le mode de paiement en numéraire remplaçant l’émission de fractions d’actions de l’association issue de la fusion ou de toute autre personne morale;

(e) the manner of payment of money in lieu of the issue of fractional shares of the amalgamated insurance holding company or of any other body corporate that are to be issued in the amalgamation;
e) le mode de paiement en numéraire remplaçant l’émission de fractions d’actions de la société de portefeuille d’assurances issue de la fusion ou de toute autre personne morale;

Equity instruments, notes and bonds, bills, zero bonds, money market paper, all issued by non-euro area residents
Instruments de capitaux propres, bons et obligations, bons du trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, tous émis par des non-résidents de la zone euro

In November 2010, the first working paper on Money Laundering was issued[7].
Le premier document de travail sur le blanchiment d'argent a été publié en novembre 2010[7].

[English] The Vice-Chair (Mr. Paul Szabo): You don't want to comment on that right now, but Wendy's probably has good stuff too. Mr. Boshcoff, please (1710) Mr. Ken Boshcoff: On the issue of value of taxpayer savings, I don't know how much of the public is aware of how much the Mint saves taxpayers on an annual basis by going to $1 coins and $2 coins, loonies and toonies, as opposed to using paper money.
[Traduction] Le vice-président (M. Paul Szabo): Vous ne voulez peut-être pas en parler dès maintenant, mais je peux vous dire que chez Wendy's, il y a probablement aussi des bonnes choses Monsieur Boshcoff, la parole est à vous (1710) M. Ken Boshcoff: Au sujet des économies pour les contribuables, j'ignore si le public est au courant de tout l'argent que la Monnaie leur a économisé en passant du papier monnaie aux pièces de un et de deux dollars.

In the Eurosystem's minimum reserve system, only the liability categories "deposits", "debt securities issued" and "money market paper" are actually included in the reserve base (see Box 11).
Dans le système de réserves obligatoires de l'Eurosystème, seules les catégories d'exigibilités "dépôts", "titres de créance" et "instruments du marché monétaire" sont effectivement incluses dans l'assiette des réserves (cf. encadré 11).

In this respect, for the liability categories "debt securities issued" and "money market paper", the issuer needs to be able to prove the actual amount of these instruments held by other institutions subject to the Eurosystem's minimum reserve system in order to be entitled to deduct them from the reserve base.
En ce qui concerne les catégories d'exigibilités sous forme de "titres de créance" et d'"instruments du marché monétaire", l'émetteur doit justifier du montant effectif de ces instruments détenus par les autres établissements assujettis au régime de réserves obligatoires de l'Eurosystème pour être autorisé à les déduire de l'assiette des réserves.