Vertaling van "framework adopted last " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

last budget duly adopted
dernier budget régulièrement arrêté

Resolution for the Adoption of an International Competency Framework on Privacy Education
Résolution pour l'adoption d'un référentiel international d'éducation à la protection des données personnelles

Framework Agreement on the Adoption of Uniform Rules for the Approval and Certification of Construction Products
Accord-cadre concernant l'adoption de règles uniformes d'homologation et de certification des produits employés dans la construction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is based on the Commission's latest economic forecast and builds on the Commission's opinions on the draft 2016 budgetary plans for euro area Member States, issued in November 2015, as well as on the guidance that the Commission adopted last year on how to ensure that the common fiscal framework is supportive of the EU's jobs and growth agenda.
Elle se fonde sur les toutes dernières prévisions économiques de la Commission et sur les avis de celle-ci concernant les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro, publiés en novembre , ainsi que sur les orientations que la Commission a adoptées l'année dernière sur les mesures à prendre pour que le cadre budgétaire commun concoure au succès du programme de l'Union pour la croissance et l'emploi.

1. The mandate of the EUSR shall be based on the Union's policy objectives in relation to the Horn of Africa as set out in its strategic framework adopted on 14 November 2011 and in relevant Council Conclusions, to contribute actively to regional and international efforts to achieve peaceful co-existence and lasting peace, security and development within and among the countries in the region.
1. Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs poursuivis par l'Union à l'égard de la Corne de l'Afrique, conformément au cadre stratégique adopté le 14 novembre 2011 et aux conclusions du Conseil sur la question, qui consistent à contribuer activement aux efforts régionaux et internationaux visant à instaurer une coexistence pacifique, une paix durable, la sécurité et le développement dans les pays de la région et entre eux.

If no Council regulation determining a new multiannual financial framework has been adopted before 31 December 2013, the ceilings for the last year covered by the existing financial framework and other provisions of this Regulation shall continue to apply until a regulation determining a new financial framework is adopted.
Si aucun règlement du Conseil fixant un nouveau cadre financier pluriannuel n'a été adopté avant le 31 décembre 2013, les plafonds pour la dernière année couverte par le cadre financier existant et les autres dispositions du présent règlement continueront à s'appliquer jusqu'à l'adoption d'un règlement fixant un nouveau cadre financier.

If no Council regulation determining a new multiannual financial framework has been adopted before 31 December 2020, the ceilings and other provisions corresponding to the last year of the MFF shall be extended until a regulation determining a new financial framework is adopted.
Si aucun règlement du Conseil fixant un nouveau cadre financier pluriannuel n'a été adopté avant le 31 décembre 2020, les plafonds et autres dispositions correspondant à la dernière année couverte par le cadre financier sont prorogés jusqu'à l'adoption d'un tel règlement.

If no Council regulation determining a new multiannual financial framework has been adopted before 31 December 2013, the ceilings for the last year covered by the existing financial framework and other provisions of this Regulation shall continue to apply until a regulation determining a new financial framework is adopted .
Si aucun règlement du Conseil fixant un nouveau cadre financier pluriannuel n'a été adopté avant le 31 décembre 2013, les plafonds pour la dernière année couverte par le cadre financier existant et les autres dispositions du présent règlement continueront à s'appliquer jusqu'à l'adoption d'un règlement fixant un nouveau cadre financier.

4. Where no Council regulation determining a new financial framework has been adopted by the end of the previous financial framework, the ceilings and other provisions corresponding to the last year of that framework shall be extended until such time as that act is adopted.
4. Lorsque le règlement du Conseil fixant un nouveau cadre financier n'a pas été adopté à l'échéance du cadre financier précédent, les plafonds et autres dispositions correspondant à la dernière année de celui-ci sont prorogés jusqu'à l'adoption de cet acte.

Whereas the Council adopted, on 17 September 1984, a framework Directive on gas appliances (84/530/EEC) (6), as last amended by Directive 86/312/EEC (7), and a separate Directive on gas water heaters (84/531/EEC) (8), as last amended by Directive 88/665/EEC (9); whereas those Directives cover the same area as this Directive and should therefore be repealed;
considérant que le Conseil a adopté, le 17 septembre 1984, une directive-cadre concernant les appareils à gaz (84/530/CEE) (6), modifiée en dernier lieu par la directive 86/312/CEE (7), ainsi qu'une directive particulière concernant les chauffe-eau à gaz (84/531/CEE) (8), modifiée en dernier lieu par la directive 88/665/CEE (9); que ces directives couvrent le même domaine que la présente directive et doivent donc être abrogées;