Traduction de «framework could ensure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

framework for ensuring the consistency of the statistical data
instrument pour assurer la cohérence des données chiffrées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A risk-based approach, based on the development of a common risk management framework could ensure greater consistency in the identification of high-risk transactions while optimising the EU-wide use of resources and reducing distortions of competition due to divergent control decisions.
Une approche fondée sur les risques, soutenue par la mise en place d’un cadre commun pour la gestion des risques, pourrait assurer une plus grande cohérence dans la détection des transactions à haut risque, tout en optimisant l’utilisation des ressources à l’échelle de l’UE et en réduisant les distorsions de concurrence liées à la divergence des décisions de contrôle.

On the basis of Regulation (EC) No 183/2005, which assigns to operators financial liability for infringements of Community legislation on the safety of animal feed, this report analyses the different guarantee options which could ensure enforcement of this liability in the framework of an efficient system.
Sur la base du règlement (CE) no 183/2005 qui attribue aux exploitants la responsabilité financière des infractions à la législation communautaire en matière de sécurité des aliments pour animaux, ce rapport analyse les différentes options de garantie qui pourraient assurer le respect de cette responsabilité dans le cadre d'un système efficace.

5. Stresses that UFF extraction, like conventional fossil fuel extraction, has risks; believes that these risks should be contained through pre-emptive measures including proper planning, testing, use of new and best available technologies, best industry practices and continuous data collection, monitoring and reporting conducted within a robust regulatory framework; considers it crucial, before the start of UFF operations, to require measuring for baseline levels of naturally occurring methane and chemicals in groundwater in aquifers and current air quality levels at potential drilling sites; considers, furthermore, that regular involvement of the Original Equipment Manufacturers (OEM) or equivalent equipment manufacturers could ensure that the critical safety and environmental equipment continues to perform effectively and meet safety standards;
5. souligne que l’extraction des combustibles fossiles non conventionnels comporte, tout comme l’extraction des combustibles fossiles traditionnels, des risques; considère que ces risques doivent être limités grâce à des mesures de prévention, dont une planification adéquate, des essais, l’utilisation des meilleures nouvelles technologies disponibles, l’application de bonnes pratiques du secteur ainsi qu’une collecte de données, un contrôle et des rapports en permanence, moyennant un cadre réglementaire solide; estime qu’il est nécessaire avant le début des opérations d’extraction de combustibles fossiles non conventionnels, d’exiger une mesure des teneurs naturelles de référence en méthane et en substances chimiques dans les eaux souterraines des aquifères, ainsi que des niveaux de qualité de l’air sur les sites de forage potentiels; considère en outre qu'une participation régulière de l’équipementier original ou d'équipementiers équivalents pourrait garantir que les équipements essentiels de sécurité et environnementaux continuent de fonctionner le plus efficacement possible et satisfont aux normes de sécurité;

an integrated budgetary framework to ensure sound fiscal policy making at the national and European levels, encompassing coordination, joint decision-making, greater enforcement and commensurate steps towards common debt issuance (including short-term funding instruments on a limited and conditional basis, or gradual roll-over into a redemption fund); this framework could include also different forms of fiscal solidarity;
un cadre budgétaire intégré destiné à assurer une conduite saine des politiques budgétaires aux niveaux national et européen, sous les aspects d'une coordination, de décisions communes, d'un contrôle plus strict de l'application et de mesures permettant des émissions de dette commune (y compris des instruments de financement à court terme sur une base limitée et conditionnelle, ou le refinancement progressif via un fonds d'amortissement); un tel cadre pourrait comporter différentes formes de solidarité fiscale;

(b) an integrated budgetary framework to ensure sound fiscal policy making at the national and European levels, encompassing coordination, joint decision-making, greater enforcement and commensurate steps towards common debt issuance (including short-term funding instruments on a limited and conditional basis, or gradual roll-over into a redemption fund); this framework could include also different forms of fiscal solidarity;
(b) un cadre budgétaire intégré destiné à assurer une conduite saine des politiques budgétaires aux niveaux national et européen, sous les aspects d'une coordination, de décisions communes, d'un contrôle plus strict de l'application et de mesures permettant des émissions de dette commune (y compris des instruments de financement à court terme sur une base limitée et conditionnelle, ou le refinancement progressif via un fonds d'amortissement); un tel cadre pourrait comporter différentes formes de solidarité fiscale;

Moreover, a framework could contain precise guidelines for the internal procedures in each of the institutions aimed at ensuring a coherent approach.
En outre, ce cadre pourrait comporter des lignes directrices précises pour les procédures internes dans chacune des institutions, et ce afin de garantir une approche cohérente.

In some instances, the difficulties encountered by the authorities could be a first indication that the legislative framework established by the CPC Regulation needs to be adapted in order to enhance cross-border enforcement. It may also suggest that national procedures need to be reviewed further in the light of the CPC cooperation framework to ensure that authorities are able to meet the Regulation’s objectives in full.
Les difficultés rencontrées par les autorités dans certains cas pourraient donner une première indication de la nécessité d’adapter le cadre législatif établi par le règlement CPC, de manière à renforcer le contrôle de l’application de la législation à l’échelle transnationale, certes, mais aussi de revoir les procédures nationales à la lumière du cadre de CPC, de telle sorte que les autorités puissent atteindre pleinement les objectifs du règlement.

That communication proposed an integrated framework that would help to ensure more effective and efficient internal control of EU funds and, because it would be consistent with ECA opinion No 2/2004[2] on an effective and efficient integrated internal control framework, could provide a sound basis on which the Court could rely to draw up its statement of assurance.
Cette communication a proposé un cadre intégré qui contribuerait à assurer un contrôle interne plus efficace et plus efficient des fonds de l'UE et qui, du fait qu'il s'inscrirait dans la ligne de l'avis n° 2/2004[2] de la Cour des comptes européenne (CCE) relatif à un cadre de contrôle interne intégré efficace et efficient, constituerait une base saine sur laquelle la Cour pourrait se fonder pour établir sa déclaration d'assurance.

- A progressive extension of full cumulation to the various preferential frameworks could be considered, insofar as traceability of the status of materials can be ensured.
- Une extension progressive du cumul intégral aux différents cadres préférentiels peut être envisagée, dans la mesure où la traçabilité du statut des matières peut être assurée.

This report is intended to identify possible instruments and measures which could ensure, strengthen and foster cultural diversity, list international organisations and draw attention to their potentially damaging impact, call for a new, innovative and binding legal instrument and ensure that existing legal frameworks are carried into effect.
Le but du présent rapport est donc de souligner les instruments et les actions potentiels qui garantissent, renforcent et stimulent la diversité culturelle, de répertorier les organisations internationales et d'en cerner le potentiel de dangerosité, de demander un nouvel instrument juridique innovateur et contraignant et de mettre en œuvre les bases juridiques existantes.