Vertaling van "framework for consultation that is consistent yet flexible " (Engels → Frans) :

We need to lay down general principles and a minimum set of rules regarding consultation and to establish a framework for consultation that is consistent yet flexible enough to adapt to the particular expectations of the parties concerned.
Il nous faut établir des principes généraux, ainsi qu’un ensemble minimal de règles en ce qui concerne la consultation. Il nous faut également établir un cadre consultatif qui soit cohérent tout en assurant une flexibilité suffisante pour s’adapter aux attentes particulières des parties concernées.

This close relationship with supervisory decisions requires that such assessments are made by the resolution authority in close consultation with the competent authority consistently with the framework set out in Article 45(6) of Directive 2014/59/EU, and that accordingly the resolution authority should, in the framework of the obligation of the resolution authority to consult the competent authority under Article 45(6) of Directive 2014/59/EU, take account of the assessments made by the competent authority on the business model, funding model, and risk profile of the institution for the purposes of setting prudential requirements.
Ce lien étroit avec les décisions de surveillance nécessite que l'autorité de résolution effectue ces évaluations en étroite concertation avec l'autorité compétente, conformément au cadre défini à l'article 45, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE et, dans le cadre de l'obligation qui lui est faite par l'article 45, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE de consulter l'autorité compétente, tienne compte des évaluations portées par cette dernière sur le modèle d'entreprise, le modèle de financement et le profil de risque de l'établissement aux fins de la définition des exigences prudentielles.

(12) In order to further pursue the development of Single European rail area, in particular with relation to providing appropriate information to freight customers and passengers, and taking into account current involvement of the Agency, it is necessary to give it a strengthened role in the field of telematics applications within a flexible framework ensuring interoperability as well as enabling innovative commercial strategies to coexist . This would ensure their consistent development and swift deployment.
(12) Afin de poursuivre le développement de l'espace ferroviaire unique européen, notamment en ce qui concerne la fourniture d'informations appropriées aux clients du fret et aux voyageurs, et compte tenu du rôle actuel de l'Agence, il est nécessaire de donner à cette dernière davantage de responsabilités dans le domaine des applications télématiques, et ce dans un cadre souple garantissant l'interopérabilité et permettant la coexistence de stratégies commerciales innovantes, de façon à assurer leur mise en place cohérente et leur déploiement rapide.

Yet it would be good if the EU were to take a flexible yet consistent position within the framework of its current powers, for example, by ensuring that the rules apply as much to Germany as they do to Flanders, that the larger Member States do not get away with more than the smaller ones.
Il serait cependant utile que l’Union européenne adopte une position flexible mais cohérente dans le cadre de ses compétences actuelles, par exemple, en veillant à ce que les règles s’appliquent de la même manière à l’Allemagne et à la Flandre, à ce que les grands États membres ne puissent se permettre plus de choses que les autres.

Considering that the legislation on organic production is an important basic factor in the framework of the common agricultural policy and of a sustainable environmental policy, it is appropriate to provide for regular consultation of stakeholders consistent with the aim of this Regulation, in line with existing legislative procedures used to manage this policy.
Étant donné que la législation relative à la production biologique est un élément de base important de la politique agricole commune et d'une politique de l'environnement durable, il est approprié de prévoir une consultation régulière des acteurs concernés, compatible avec l'objectif du présent règlement, en conformité avec les procédures législatives utilisées pour gérer cette politique.

* To build a framework for consultation that is coherent, yet flexible enough to take account of the specific requirements of all the diverse interests, and of the need to design appropriate consultation strategies for each policy proposal.
* Mettre en place un cadre de consultation cohérent mais suffisamment souple pour tenir compte des exigences propres aux diverses catégories d'intérêts, ainsi que de la nécessité d'élaborer des stratégies de consultation adéquates pour chaque proposition de politique.

* To build a framework for consultation that is coherent, yet flexible enough to take into account the specific requirements of the diversity of interests as well as the need to design appropriate consultation strategies for each policy proposal.
* Mettre en place un cadre de consultation cohérent mais suffisamment souple pour tenir compte des exigences propres aux diverses catégories d'intérêts, ainsi que de la nécessité d'élaborer des stratégies de consultation adéquates pour chaque proposition de politique.

the consistency and flexibility of the consultation procedures, so that they can be adapted to the various categories of interests.
la cohérence et la souplesse des procédures de consultation, afin que celles-ci s'adaptent aux différentes catégories d'intérêts.

The aim is also to provide temporary work agencies operating in the European Community with a consistent and flexible framework which is conducive to their activities, without imposing any disproportionate administrative, financial or legal constraints which would impede the creation and development of small and medium-sized undertakings, and while recognising that they have all the rights and obligations of normal employers .
L'objectif est également d'offrir un cadre commun et souple favorisant l'intervention des entreprises du secteur intervenant sur le territoire de la Communauté européenne, en évitant d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques disproportionnées telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises et en tenant compte du fait qu'elles ont tous les droits et obligations qui sont ceux d'employeurs normaux ;