Vertaling van "framework negotiations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Negotiation Framework Agreement between the special negotiator for the Gouvernement du Québec and the Chief Negotiator for the Nunavik Constitutional Committee
Entente-cadre entre le négociateur spécial du Gouvernement du Québec et le négociateur en chef du Comité constitutionnel du Nunavik

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

negotiating framework
cadre de négociation

Arusha Programme for Collective Self-reliance and Framework for Negotiations
Programme d'Arusha pour l'autonomie collective et cadre de négociations

Intergovernmental Negotiating Committee for a Framework Convention on Climate Change | INC [Abbr.] | INC/FCCC [Abbr.]
Comité intergouvernemental de négociation d'une convention-cadre sur les changements climatiques | CIN/CCCC [Abbr.]

Fourth Meeting of Negotiators of a Framework Convention on Climate Change
Quatrième réunion de négociation sur une convention - cadre au sujet du changement climatique

Arusha Programme for Collective Self-Reliance and Framework for Negotiations
Programme d'Arusha pour l'autonomie collective et le cadre de négociations

negotiate health and safety matters with third parties | negotiate with third parties on health and safety issues | negotiate health and safety issues with third parties | negotiate issues on health and safety with third parties
négocier des questions de santé et de sécurité avec des tiers

negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]
négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]

tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]
négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This was endorsed by the three institutions subject to the finalisation of the Multiannual Financial Framework negotiations and budgetary procedure.
Ce montant a été entériné par les trois institutions précitées, sous réserve que soient menées à bien les négociations sur le cadre financier pluriannuel et la procédure budgétaire.

The Commission notes that a new round of GATS and other international negotiations are likely to take place in parallel with Community negotiations on the new framework.
La Commission note qu'un nouveau cycle de l'AGCS et d'autres négociations internationales vont vraisemblablement avoir lieu parallèlement aux négociations communautaires sur le nouveau cadre.

73. Urges Council and Commission to comply with the Treaty of Lisbon and make every effort to swiftly reach an agreement with the EP on a practical working method for the next Multilateral Financial Framework negotiating process; recalls the link between a reform of revenue and a reform of expenditure, and demands accordingly a firm commitment to discuss, in the context of the next MFF negotiations the proposals on new own resources;
73. demande instamment au Conseil et à la Commission de respecter le traité de Lisbonne en faisant tout ce qui est en leur pouvoir pour aboutir rapidement à un accord avec le Parlement sur une méthode de travail concrète pour la négociation du prochain cadre financier pluriannuel; rappelle qu’il existe un lien entre une réforme des recettes et une réforme des dépenses et demande par conséquent un engagement résolu à débattre, dans le cadre de la négociation du prochain CFP, des propositions relatives à de nouvelles ressources propres;

D. whereas the fact that the financial frameworks, on the one hand, and Parliament’s parliamentary term and the Commission’s term of office, on the other, do not coincide has thus far served to deprive Parliament of part of its budgetary powers, because it is often bound by a financial framework negotiated and adopted during the previous parliamentary term,
D. considérant que le manque de contemporanéité entre les cadres financiers, d'une part, et les mandats du Parlement européen et de la Commission, d'autre part, a jusqu'à présent contribué à déposséder pour partie le Parlement de ses pouvoirs en matière budgétaire, car il est souvent lié à un cadre financier négocié et adopté lors de la législature précédente,

D. whereas the fact that the MFFs, on the one hand, and Parliament's parliamentary term and the Commission's term of office, on the other, do not coincide has thus far served to deprive Parliament of part of its budgetary powers, because it is often bound by a financial framework negotiated and adopted during the previous parliamentary term,
D. considérant que le manque de contemporanéité entre les CFP, d'une part, et les mandats du Parlement et de la Commission, d'autre part, a jusqu'à présent contribué à déposséder pour partie le Parlement de ses pouvoirs en matière budgétaire, car il est souvent lié à un cadre financier négocié et adopté lors de la législature précédente,

The same applies to the Commission, which is sometimes obliged to implement a financial framework negotiated by a previous Commission.
Il en est de même pour la Commission, qui est parfois obligée d'exécuter le cadre financier qu'une autre Commission aurait négocié antérieurement.

Without prejudice to forthcoming negotiations between Parliament, the Commission and the Council, the two Institutions commit to agree on key changes in preparation of future negotiations on adaptation of the Interinstitutional Agreement on better lawmaking to the new provisions introduced by the Lisbon Treaty, taking into account current practices and this Framework Agreement.
Sans préjudice des négociations futures entre le Parlement, la Commission et le Conseil, les deux institutions s'engagent à s'accorder sur les modifications essentielles dans la perspective des négociations futures sur l'adaptation de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» aux nouvelles dispositions introduites par le traité de Lisbonne, compte tenu des pratiques actuelles et du présent accord-cadre.

In line with the provisions of point 23 of the Framework Agreement, the Commission shall keep Parliament regularly and promptly informed about the conduct of negotiations until the agreement is initialled, and explain whether and how Parliament’s comments were incorporated in the texts under negotiation and if not why.
Conformément aux dispositions du point 23 de l'accord-cadre, la Commission tient le Parlement régulièrement et rapidement informé du déroulement des négociations jusqu'à ce que l'accord soit paraphé, et précise si et dans quelle mesure les commentaires du Parlement ont été intégrés dans les textes en négociation et, dans la négative, pourquoi.

3. Acknowledging the fact that the Agreed Framework negotiated between the US and the DPRK, and the establishment of KEDO, which was set up to implement the framework's main aspects, is the underpinning of current US-DPRK relations;
3. prend acte du fait que le cadre conventionnel négocié entre les États-Unis et la RPDC et la création de la KEDO, qui a pour objectif de mettre en œuvre les principaux aspects de ce cadre, constituent les bases des relations actuelles entre les États-Unis et la RPDC;

In the framework of this joint work programme, the social partners have started work on a number of issues including annual reporting on social partners' initiatives in Member States to implement the employment guidelines, annual reporting on the implementation of their framework of actions on the lifelong development of competencies and qualifications, negotiations with a view to drafting a framework for action on gender equality, negotiations with the aim of concluding a voluntary framework agreement on stress at work, and orientations for reference in managing the social consequences of change, as well as the organisation of national seminars to promote the development of social dialogue in the acceding countries.
Dans le cadre de ce programme de travail conjoint, les partenaires sociaux ont entamé leurs travaux sur un certain nombre de questions, notamment l'établissement d'un rapport annuel sur les initiatives prises par les partenaires sociaux dans les États membres pour exécuter les lignes directrices pour l'emploi, l'établissement d'un rapport annuel sur la mise en oeuvre de leur cadre d'actions pour le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie, les négociations portant sur l'élaboration d'un cadre d'actions en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, les négociations devant aboutir à un accord-cadre volontaire sur le stress au travail, et les orientations concernant la gestion des conséquences sociales du changement, ainsi que l'organisation de séminaires nationaux destinés à encourager le dialogue social dans les pays adhérents.