Vertaling van "framework post-2013 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Seventh Framework Programme | Seventh framework programme for research and technological development | Seventh framework programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) | FP7 [Abbr.]
septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services | Posting of Workers Directive
directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

The Framework for Managing and Financing Post-secondary Education in Canada
Le cadre de gestion et de financement de l'enseignement postsecondaire au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As part of its overall proposal on the post-2013 Multiannual Financial Framework, the Commission will propose streamlining and enhancing the existing set of innovative financial instruments that includes the SME Guarantee Facility and the RSFF[25] to help SMEs to invest and grow.
Dans sa proposition globale relative au cadre financier pluriannuel après 2013, la Commission proposera de rationaliser et d’enrichir l’éventail existant d’instruments financiers innovants, qui comprend le mécanisme de garanties pour les PME et le MFPR[25], destiné à aider ces dernières à investir et à se développer.

A coordinated review of existing education and training programmes will be undertaken with a view to developing an integrated approach under the post-2013 Financial Framework underpinning the Youth on the Move strategy.
Les programmes d ’ enseignement et de formation existants feront l ’ objet d ’ un examen coordonné, le but étant d’adopter une méthode intégrée sous-tendant la stratégie «Jeunesse en mouvement» au titre du cadre financier pour l’après-2013.

Opinion of the European Economic and Social Committee on the 'Proposal for a Council Regulation laying down the multiannual financial framework for the years 2014-2020' (OJ C 229, 31.7.2012, p. 32); Opinion of the Committee of the Regions on 'New Multiannual Financial Framework post-2013' (OJ C 391, 18.12.2012, p. 31).
Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020" (JO C 229 du 31.7.2012, p. 32); avis du Comité des régions sur "Le nouveau cadre financier pluriannuel pour la période après 2013" (JO C 391 du 18.12.2012, p. 31).

Key issues within the ongoing debate on the Euro crisis such as macroeconomic conditionality, Eurobonds and the financial transaction tax will be addressed on Wednesday afternoon during the presentation of the CoR opinion on the Multiannual Financial Framework post-2013 proposed by the Commission last June (rapporteur: Flo Clucas, UK/ALDE).
Les principales questions s'inscrivant dans le débat actuel sur la crise de l'euro, telles que la conditionnalité macroéconomique, les euro-obligations et la taxe sur les transactions financières, seront abordées le mercredi après-midi dans le cadre de la présentation de l'avis du CdR sur le cadre financier pluriannuel de l'après-2013 proposé par la Commission européenne en juin dernier (rapporteure: Mme Clucas, Royaume-Uni/ADLE).

The budget review, published on 19 October, represents a basis for discussion in the run-up to the proposals for the financial framework post-2013, due to be presented by the Commission by mid-2011.
Le réexamen budgétaire, publié le 19 octobre, constitue une base de discussion pour l'élaboration des propositions relatives au cadre financier d'après 2013, qui devraient être présentées par la Commission à la mi-2011.

It represents a basis for discussion in the run-up to the proposals for the financial framework post 2013, due to be presented by the Commission by mid-2011.
Le réexamen budgétaire constitue une base de discussion en amont des propositions pour le prochain cadre financier au-delà de 2013. Ces propositions seront présentées d'ici fin juin 2011.

After several stock takes throughout recent years, the United Nations will carry out a further in-depth review of progress towards the MDGs in 2013 and will start to look towards a development framework post-2015.
Après avoir réalisé plusieurs bilans au cours de ces dernières années, les Nations unies procéderont, en 2013, à un nouvel examen approfondi des progrès accomplis dans la réalisation des OMD et commenceront à réfléchir à un cadre de développement pour l'après 2015.

This Regulation should be revised only when necessary, and at the latest two years before the end of the first post-2013 multiannual financial framework.
Il convient de ne réviser le présent règlement qu'en cas de nécessité, et au plus tard deux ans avant l'expiration du premier cadre financier pluriannuel postérieur à 2013.

Nonetheless, even if macroeconomic conditionality complies with the current legal framework, it is clear that the European Commission's underlying political strategy is to promote the extension of this approach to the programming period post 2013.
Néanmoins, même si la conditionnalité macroéconomique respecte le cadre légal en vigueur, il est clair que la stratégie politique sous-jacente de la Commission européenne est de promouvoir l'extension de cette approche à la période de programmation après 2013.

Considers, in the light of this, that election observation is merely a first step towards democracy and that it needs to be complemented by other, adequately funded activities and post-electoral measures for the promotion of democracy, in particular through capacity-building for national parliaments, political parties, the civil service, non-State actors and civil society, and through the promotion of human rights and good governance; therefore requests the maintenance of the budgetary ceiling agreed by the Commission of around 25 % of EIDHR for EU EOMs over the seven-year period of the Financial Framework 2007-2013; asks the Commission to set aside, within this budgetary framework, allocations for preparatory activities in anticipation of elections, including the training of local election monitors, voter education and other activities which are essential for the long-term establishment of free and fair elections.
considère, à cet égard, que l'observation d'élections n'est qu'un premier pas vers la démocratie et qu'elle doit être complétée par d'autres mesures post-électorales de promotion de la démocratie, dotées de crédits adéquats, notamment par le renforcement des capacités des parlements nationaux, des partis politiques, de la fonction publique, des acteurs non étatiques et de la société civile, ainsi que par la promotion des Droits de l'homme et de la bonne gouvernance; demande par conséquent le maintien du plafond budgétaire accepté par la Commission d'environ 25 % de l'IEDDH pour les MOE UE au cours des sept années du cadre financier 2007-2013; demande à la Commission d'allouer une part des crédits de ce cadre budgétaire aux activités préparatoires aux élections, y compris la formation des contrôleurs locaux des élections, l'éducation des électeurs et autres actions essentielles pour l'organisation à long terme d'élections libres et équitables.