Vertaling van "framework should give " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

should the Court decide to give a ruling on the interpretation of...
au cas où la Cour entendrait se prononcer sur l'interprétation de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The applicable legal framework should give consumers the confidence that creditors, credit intermediaries and appointed representatives take account of the interests of the consumer, based on the information available to the creditor, credit intermediary and appointed representative at that moment in time and on reasonable assumptions about risks to the consumer’s situation over the term of the proposed credit agreement.
Le cadre juridique applicable devrait donner aux consommateurs l’assurance que les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés tiennent compte de leurs intérêts, sur la base des informations dont disposent les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés au moment considéré et en se fondant sur des hypothèses raisonnables quant aux risques pour la situation du consommateur sur la durée du contrat de crédit proposé.

The common framework should give energy utilities the option of offering energy services to all final customers, not only to those to whom they sell energy.
Le cadre commun devrait donner aux entreprises publiques du secteur énergétique la possibilité de proposer des services énergétiques à tous les clients finals, et pas seulement aux clients auxquels ils vendent de l’énergie.

The common framework should give energy utilities the option of offering energy services to all final customers, not only to those to whom they sell energy.
Le cadre commun devrait donner aux entreprises publiques du secteur de l'énergie la possibilité de proposer des services énergétiques à tous les clients finals, et pas seulement aux clients auxquels ils vendent de l'énergie.

This regulatory framework should give more scope to producers – those in contact with the markets on a daily basis.
Cette régulation doit faire plus de place aux producteurs – à ceux qui sont au contact quotidien des marchés.

The framework should give strong emphasis to monitoring and improving quality by combining internal and external evaluation, review and processes for improvement, supported by measurement and qualitative analysis.
Le cadre de référence devrait résolument mettre l'accent sur le contrôle et l'amélioration de la qualité, en combinant des procédés d'évaluation interne et externe, de réexamen et d'amélioration, le tout sur la base de données chiffrées et d'analyses qualitatives.

When Canada is determining whether or not we should give most favoured nation status to a country, we should have some strategic policy framework with which to do so.
Le Canada devrait avoir un cadre politique stratégique pour s'aider à déterminer les pays auxquels il devrait donner le statut de la nation la plus favorisée.

These are alternative conditions; when one of the conditions is satisfied, the issuing authority, by completing the corresponding section of the European arrest warrant or of the relevant certificate under the other Framework Decisions, gives the assurance that the requirements have been or will be met, which should be sufficient for the purpose of the execution of the decision on the basis of the principle of mutual recognition.
Il s’agit de conditions optionnelles; lorsqu’une des conditions est remplie, l’autorité d’émission, en complétant la partie correspondante du mandat d’arrêt européen ou du certificat pertinent inclus dans les autres décisions-cadres, garantit que les exigences sont remplies ou le seront, ce qui devrait suffire aux fins de l’exécution de la décision sur la base du principe de reconnaissance mutuelle.

With reference to the energy sector, technical assistance should give priority to nuclear safety, energy saving, electricity, gas and oil transport systems and the administrative and legal framework.
Pour ce qui est du secteur de l'énergie, l'assistance technique devrait en priorité porter sur la sécurité nucléaire, les économies d'énergie, les systèmes de transport d'électricité, de gaz et de pétrole ainsi que le cadre administratif et légal.

The Council considers that the Trieste Conference should: - give an impetus to Euro-Mediterranean energy cooperation and define guidelines for the partnership in this field, in accordance with the principles and mechanisms set up in Barcelona; - launch a debate around the themes dealt with by the Commission communication and especially on: (i) the modalities of possible participation in the Energy Charter by the Euro-Mediterranean partners which are not members of it; (ii) the implementation of projects of common interest adopted by the European Parliament and the Council in the field of gas and electricity trans-European networks with the Euro-Mediterranean partners concerned, in the framework of the partnership agreements; (iii) the definition, with the Mediterranean partners, of priority actions in the energy field taking into account concern about social aspects, supply and environmental protection; these priority actions should deal with the guidelines for energy policy in each of the partner countries, infrastructures and cooperation in industrial and research fields.
Le Conseil considère que la conférence de Trieste devrait : - donner une impulsion à la coopération euro-méditerranéenne en matière d'énergie et définir les principes directeurs du partenariat dans ce domaine, conformément aux principes et aux mécanismes établis à Barcelone ; - lancer un débat sur les thèmes évoqués dans la communication de la Commission, et notamment sur : i) les modalités d'une participation éventuelle à la Charte de l'énergie des partenaires euro-méditerranéens qui n'en font pas partie ; ii) la réalisation, avec les partenaires euro-méditerranéens concernés, dans le cadre des accords de partenariat, de projets d'intérêt commun arrêtés par le Parlement européen et le Conseil dans le domaine des réseaux transeuropéens de gaz et d'électricité ; iii) la définition, avec les partenaires méditerranéens, des actions prioritaires dans le domaine de l'énergie en tenant compte des aspects sociaux, de l'approvisionnement et de la protection de l'environnement ; ces actions prioritaires devraient porter sur les principes directeurs de la politique énergétique de chacun des pays partenaires, les infrastructures et la coopération dans les domaines de l'industrie et de la recherche.

As we approach the launching of a new round at the WTO by the end of this year, I believe, as an international community, we should give more thoughtful consideration to how we can develop a more certain and secure framework for promoting and protecting cultural industries within the global trading system.
Alors que nous nous apprêtons à entamer une nouvelle série de négociations à l'OMC, il faudrait étudier plus sérieusement comment nous pourrions établir un cadre plus défini et plus sûr pour promouvoir et protéger les industries culturelles au sein du système commercial mondial.