Traduction de «framework still leave » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC
accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Framework Agreement on parental leave
Accord-cadre sur le congé parental

framework agreement on parental leave
accord-cadre sur le congé parental

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Revenues levied from spectrum assignments will remain with the Member State concerned, while more detailed regulatory principles on spectrum use complementing the high level objectives framed in the EU Regulatory framework still leave a large margin of discretion on details to Member States.
Les recettes issues de l'assignation de radiofréquences restent du ressort de l’État membre concerné, tandis que des principes réglementaires plus détaillés sur l’utilisation du spectre complétant les objectifs ambitieux inscrits dans le cadre réglementaire de l’UE offrent toujours aux États membres une grande marge de manœuvre quant à la définition des modalités détaillées.

The constitutional and legislative framework still leaves room for undue political influence, especially when it comes to the role of parliament in judicial appointments and dismissals.
Le cadre constitutionnel et législatif n'empêche toujours pas les jeux d'influence politique intempestifs, surtout lorsqu'il s'agit du rôle du parlement dans les nominations et les révocations des magistrats.

Admittedly, legal frameworks are already in place for services in the internal market, such as the Services Directive or the Directive on the recognition of professional qualifications, but the implementation of these Directives – both of them – sadly still leaves a lot to be desired.
Il est vrai que des cadres légaux sont déjà en place pour les services dans le marché interne, comme la directive Services ou la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, mais la mise en œuvre de ces directives, de l’une comme de l’autre, laisse malheureusement encore beaucoup à désirer.

Our duty is to set out a framework which – you said it yourself, Commissioner – is modern and balanced, and which guarantees a high level of social standards, while still leaving the Member States sufficient room to manoeuvre.
Nous avons le devoir de tracer un cadre qui soit - vous l’avez dit, Monsieur le Commissaire, - moderne et équilibré, et qui garantisse un niveau élevé de normes sociales tout en laissant une marge de manœuvre suffisante aux États membres.

4. Considers that the Directive provides the framework for this in most cases, but that it still leaves important questions open, such as the patenting of human DNA;
4. estime que, pour ce faire, la directive offre dans la plupart des cas un cadre satisfaisant, mais que celle-ci laisse ouverte la question importante de la brevetabilité de l'ADN humain;

3. Considers Directive 98/44/EC to provide the framework for this in most cases, but that it still leaves important questions open, such as the patenting of human DNA;
3. estime que, pour ce faire, la directive 98/44/CE offre dans la plupart des cas un cadre satisfaisant, mais que celle-ci laisse ouverte la question importante de la brevetabilité de l'ADN humain,

It still leaves firms with significant regulatory burdens if they wish to compete with exchanges, and it is ironic that this piece of legislation is actively forcing firms to take on trading risk which the Basel II framework is telling them to limit.
Il autorise toujours les entreprises ayant des charges réglementaires considérables à faire concurrence aux bourses et, ironiquement, cette législation force activement les firmes à prendre des risques liés aux opérations, alors que le cadre de Bâle II leur demande de les limiter.

Whereas the legislative framework and the administrative structures appear satisfactory, the enforcement situation still leaves room for improvement in particular as concerns State aid control.
Si le cadre législatif et les structures administratives paraissent satisfaisants, la situation laisse à désirer du point de vue de l'application effective des règles, notamment en ce qui concerne le contrôle des aides d'État.