Traduction de «framework that would facilitate circular » (Anglais → Français) :

(a) The Commission understands the Court's recommendation for a regulatory framework which would facilitate a cross-border programme covering both Phare and NIS sides of the border as including also procedural measures like improved co-ordination mechanisms.
a) La Commission interprète la recommandation de la Cour concernant un cadre réglementaire qui faciliterait un programme transfrontalier couvrant à la fois les pays Phare et les pays NÉI comme comprenant également des mesures procédurales telles que des mécanismes perfectionnés de coordination.

A distinction could be drawn between, on the one hand, putting in place the legislative framework that would facilitate circular migration and, on the other, the possibility of developing circular migration schemes.
Une distinction pourrait être opérée entre, d'une part, la mise en place d'un cadre législatif favorisant la migration circulaire et, d'autre part, la possibilité d'élaborer des programmes de migration circulaire .

A distinction could be drawn between, on the one hand, putting in place the legislative framework that would facilitate circular migration and, on the other, the possibility of developing circular migration schemes.
Une distinction pourrait être opérée entre, d'une part, la mise en place d'un cadre législatif favorisant la migration circulaire et, d'autre part, la possibilité d'élaborer des programmes de migration circulaire.

- The Commission will launch a study to quantify the costs and benefits for the EU and for partners with regard to labour mobility and possible labour-matching measures.[11] Depending on the results of the study, the EU would pursue a targeted opening of the EU labour market to citizens of partners, as well as measures to facilitate circular migration, within the framework of Mobility Partnerships.
- En ce qui concerne la mobilité de la main-d'œuvre et d'éventuelles mesures destinées à favoriser la rencontre de l’offre et de la demande de travail, la Commission va lancer une étude afin de quantifier les coûts et les bénéfices pour l'Union européenne et les partenaires[11]. En fonction des résultats de l'étude, l'Union européenne pratiquerait une ouverture ciblée du marché du travail de l'Union aux citoyens des partenaires et prendrait des mesures pour faciliter la migration circulaire, dans le cadre des partenariats pour la mobilité.

In addition to EU framework and policies, bilateral agreements between sending countries and interested EU Member States – in full respect of Community competences – could be a useful means to foster and facilitate circular migration.
Outre le cadre et les politiques communautaires, les accords bilatéraux conclus entre les pays d'origine et les États membres de l'UE intéressés, dans le strict respect des compétences communautaires, pourraient constituer un moyen utile d'encourager et de favoriser la migration circulaire.

Recycling could be encouraged by amending the regulatory framework, in particular to include the option of introducing efficiency criteria for recovery operations as well as criteria for distinguishing waste and products, criteria which would lead to minimum quality standards and which would facilitate the dissemination of best practice in Europe.
Le recyclage pourrait être encouragé par une modification du cadre réglementaire qui comprendrait, notamment, la possibilité d'introduire des critères d'efficacité pour les opérations de valorisation ainsi que des critères permettant de distinguer les déchets et les produits, de tels critères permettant d'établir des standards minimums de qualité et de diffuser les meilleures pratiques entre les États membres.

WHEREAS the recent Council decisions on civil protection, notably Council Decision 2001/722/EC, Euratom of 23 October 2001 establishing a Community mechanism to facilitate reinforced cooperation in civil protection assistance interventions(3), provide a framework which would facilitate the creation of a network of schools and training centres active in the field of civil protection in the Member States, in particular through the creation of a pilot project entrusted with the task of establishing the said network.
CONSIDÉRANT que les récentes décisions du Conseil en matière de protection civile et notamment la décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile(3), constituent un cadre qui faciliterait la création d'un réseau entre les écoles et les centres de formation actifs dans le domaine de la protection civile dans les États membres, notamment par la création d'un projet pilote visant à mettre en place le réseau susvisé.

WHEREAS the recent Council decisions on civil protection, notably Council Decision 2001/722/EC, Euratom of 23 October 2001 establishing a Community mechanism to facilitate reinforced cooperation in civil protection assistance interventions(3), provide a framework which would facilitate the creation of a network of schools and training centres active in the field of civil protection in the Member States, in particular through the creation of a pilot project entrusted with the task of establishing the said network;
CONSIDÉRANT que les récentes décisions du Conseil en matière de protection civile et notamment la décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile(3), constituent un cadre qui faciliterait la création d'un réseau entre les écoles et les centres de formation actifs dans le domaine de la protection civile dans les États membres, notamment par la création d'un projet pilote visant à mettre en place le réseau susvisé;