Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "framework took place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Convention Placing the International Poplar Commission within the Framework of FAO

Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO


Convention placing the International Poplar Commission within the framework of FAO

Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
For all the years since the accountability framework took place, there have not been any issues.

Le Cadre de reddition de comptes est en place depuis des années, et il n'y a jamais eu de problèmes.


(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les t ...[+++]


On 18 November 2009, Parliament, Council and the Commission therefore agreed to continue the budgetary procedure under the EC Treaty, but also reached an agreement covering the outcome of the budgetary procedure, including Parliament’s vote, which took place in full respect of the Multiannual Financial Framework. The President of the Council has just confirmed the agreement of the Council on the budget we have just voted. This means that Parliament and Council have now reached an agreement on ...[+++]

Il en ressort que le Parlement et le Conseil sont arrivés à un accord sur un texte commun, conformément à l’objectif de l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Je constate donc que la procédure budgétaire, ouverte conformément à l’article 272 du traité CE et poursuivie conformément à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, a été achevée conformément à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au cadre financier pluriannuel. De ce fait, la procédure budgétaire peut être considérée comme achevée, et le budget est déclaré définitivement adopté».


On 18 November 2009, Parliament, Council and the Commission therefore agreed to continue the budgetary procedure under the EC Treaty, but also reached an agreement covering the outcome of the budgetary procedure, including Parliament’s vote, which took place in full respect of the Multiannual Financial Framework. The President of the Council has just confirmed the agreement of the Council on the budget we have just voted. This means that Parliament and Council have now reached an agreement on ...[+++]

Il en ressort que le Parlement et le Conseil sont arrivés à un accord sur un texte commun, conformément à l’objectif de l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Je constate donc que la procédure budgétaire, ouverte conformément à l’article 272 du traité CE et poursuivie conformément à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, a été achevée conformément à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au cadre financier pluriannuel. De ce fait, la procédure budgétaire peut être considérée comme achevée, et le budget est déclaré définitivement adopté».


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Senator Austin: The minister refers to the fact that the funds set out in the Kelowna accord are not in the fiscal framework, but I would like to remind her and this chamber that the agreement for the Kelowna accord took place three days before the defeat of the Martin government.

Le sénateur Austin : La ministre fait référence au fait que les fonds prévus dans l'accord de Kelowna ne font pas partie du cadre financier. Cependant, j'aimerais lui rappeler, ainsi qu'aux honorables sénateurs, que l'entente relative à l'accord de Kelowna est survenue trois jours avant la défaite du gouvernement Martin.


The profound changes which took place in European and in the Americas during the 90s and the mutual desire to establish a general framework for bi-regional relations were the prime motives for staging the Río Summit.

Les profonds changements qu'ont connus les régions européenne et américaine au cours des années 90 ainsi que le souhait mutuel d'établir un cadre général pour les relations entre les deux régions ont été les principaux motifs à l'origine de la tenue du Sommet de Rio.


The Belgian Presidency attaches special importance to the issue of corporate social responsibility. Hence it organised a conference on the subject, in cooperation with the Commission and in the framework of the general consultation referred to above. The conference took place in Brussels on 27 and 28 November 2001.

La présidence belge attache elle-même une très grande importance à la question de la responsabilité sociale des entreprises : elle a organisé à cette fin, de concert avec la Commission et dans le cadre de la consultation générale déjà évoquée, une conférence sur ce thème, qui s'est tenue à Bruxelles les 27 et 28 novembre 2001.


(FR) Lastly, Madam President, ladies and gentlemen, although the intensive and so-called final negotiations, which took place between July 2000 and January 2001, in locations ranging from Camp David to Taba, were not able to secure a framework agreement due to, on the one hand, mistakes made by all the parties involved and also because of artificially restrictive timetables, I still cannot stress enough the bold progress that was made in mapping out possible solutions to extremely delicate and ...[+++]

Enfin, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, si les négociations finales intensives, négociations qui se voulaient finales, qui se sont déroulées de juillet 2000 à janvier 2001, de Camp David à Taba, n'ont pas permis d'aboutir à un accord-cadre en raison, d'une part, d'erreurs commises par toutes les parties concernées, mais aussi de calendriers artificiellement contraignants, on ne soulignera quand même jamais assez combien de progrès audacieux y ont été accomplis dans l'esquisse de solutions possibles à des questions extrêmement délicates et complexes dont la portée pour les deux camps est réellement essentielle.


Placing public servants under this negotiating framework took them out of the broader framework of the Canada Labour Code.

Ce cadre de négociations soustrait ainsi les fonctionnaires du cadre plus libre du Code canadien des relations de travail.


Mr. Moyer: Perhaps, but even if such a framework had been in place before the events that took place at the École polytechnique, I am sure that would not have prevented us from expressing fairly directly our profound distress in the same way.

M. Moyer: Peut-être, si on avait eu un tel cadre avant les événements à l'École polytechnique, je suis certain que cela ne nous aurait pas empêchés d'exprimer notre désarroi assez directement de la même façon.




Anderen hebben gezocht naar : framework took place     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'framework took place' ->

Date index: 2022-03-16
w