Traduction de «framework which allows » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

Member State which has agreed to allow a person to reside
Etat membre qui accepte d'accorder le séjour

the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...
la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...

period during which the allowance is payable
période d'indemnisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To continue the development of the activities defined in the ATM Master Plan, it is necessary to extend the duration of the Joint Undertaking until 2024, which reflects the duration of the Union's 2014-2020 financial framework and allows an additional four years for completion of the Joint Undertaking's Work Programme and the closing of projects that would be initiated by the end of that financial framework.
Pour poursuivre le développement des activités définies dans le plan directeur ATM, il est nécessaire de prolonger la durée d'existence de l'entreprise commune jusqu'en 2024, ce qui correspond à la durée du cadre financier de l'Union pour 2014-2020, avec quatre années supplémentaires pour achever le programme de travail de l'entreprise commune et clore les projets qui seraient lancés avant la fin de la période couverte par ce cadre financier.

It reflects labour and management support for a legislative framework which allows them to develop their own solutions to industrial relations problems without the need for government intervention or imposed third party solutions.
Le projet de loi établit un cadre législatif, entériné par les syndicats et les employeurs, qui leur permettra de trouver leurs propres solutions aux problèmes de relations industrielles sans avoir besoin de l'intervention de l'État ou se voir imposer les solutions de tierces parties.

Mr. Victor Goldbloom: That's why I asked them to examine the legal framework which allows them to act or which places constraints on them.
M. Victor Goldbloom: C'est pour cela que je leur ai demandé de bien vouloir examiner le cadre juridique qui leur permet d'agir ou qui leur impose des contraintes.

The Commission aims to ensure a balanced regulatory framework which allows consumers and businesses in the EU to benefit from the development and scaling-up of online platforms and which also protects the legitimate interests of users and fundamental values.
La Commission vise à garantir un cadre réglementaire équilibré qui permette aux consommateurs et aux entreprises dans l'UE de bénéficier du développement et de l'expansion des plateformes en ligne et qui protège également les intérêts légitimes des utilisateurs et les valeurs fondamentales.

SIMA is the framework legislation which allows Canadian companies to request that anti-dumping and countervail duties be imposed against imported products which are found to be sold at too low a price or imported goods whose production is subsidized.
La LMSI est la loi-cadre qui permet aux entreprises canadiennes de demander que des droits antidumping et compensateurs soient imposés sur les produits importés dont le prix de vente au Canada est nettement trop bas ou dont la production est subventionnée.

Generally speaking, everyone respects the legal framework, which allows us to hold elections that are fair and democratic.
De manière générale, tout le monde respecte le cadre légal, ce qui nous permet de tenir des élections justes et démocratiques.

Several amendments of Regulation (EC) No 1698/2005 are necessary to establish the legal framework to allow Member States to use the amount of EUR 1 020 million, in continuity with the amendments introduced by Council Regulation (EC) No 74/2009 which enables Member States to use amounts resulting from increased compulsory modulation and unused funds generated under Article 136 of Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers on operations related to the new challenges.
Plusieurs modifications du règlement (CE) no 1698/2005 sont nécessaires pour établir le cadre juridique permettant aux États membres d’utiliser le montant de 1 020 millions d’EUR, dans la continuité des modifications introduites par le règlement (CE) no 74/2009 qui permet aux États membres d’utiliser des montants résultant de la modulation obligatoire accrue et des ressources inutilisées générées au titre de l’article 136 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs pour les opérations liées aux nouveaux défis.

Since the measures have certain elements in common but also differ in a number of respects, their financing should be combined under one regulatory framework which allows for different treatment where necessary.
Comme ces mesures ont certains éléments en commun mais diffèrent néanmoins à plusieurs égards, il convient de placer leur financement dans un cadre réglementaire autorisant, le cas échéant, des traitements différents.

It argues that the European Union should offer a framework which allows for progressively closer EU-Iraq relations, at a pace determined by progress in the political transition and the security climate.
Elle indique que l'Union européenne doit proposer un cadre permettant de renforcer progressivement les liens entre les deux parties, à un rythme qui sera déterminé par l'avancement de la transition politique et par les conditions de sécurité.

The political and security framework, which allowed economic integration to proceed, was provided by the establishment of NATO in 1949.
La création de l'OTAN en 1949 a fourni le cadre politique et de sécurité nécessaire à la poursuite de l'intégration économique.