Vertaling van "framework which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This proposal is consistent with the 'Action Plan on the integration of third-country nationals' providing a common policy framework which could help Member States as they further develop and strengthen their national integration policies for third-country nationals, including highly skilled ones.
La présente proposition est cohérente par rapport au «plan d’action pour l’intégration des ressortissants de pays tiers», qui fournit un cadre stratégique commun susceptible de soutenir les États membres tandis qu’ils continuent à développer et à renforcer leurs politiques nationales d’intégration pour les ressortissants de pays tiers, y compris ceux qui sont dotés de compétences élevées.

These unsustainable trends are due in part to unsatisfactory implementation of waste laws which, in turn, is due in part to certain elements of the policy and legal framework that could be improved.
Ces tendances à caractère non durable sont dues pour partie à une mise en oeuvre non satisfaisante des règles relatives aux déchets, laquelle est, à son tour, causée par certains éléments de la politique et du cadre juridique qui pourraient être améliorés.

In order to enhance the contribution of fixed-term contracts to the functioning of the labour market, Member States and social partners should eliminate elements in the contractual framework which could lead to the emergence of a two-tier labour market, whereby insiders benefit from a high level of protection and an increasing number of outsiders remain under precarious employment conditions.
Pour améliorer la contribution des contrats à durée déterminée au fonctionnement du marché du travail, les États membres et les partenaires sociaux devraient éliminer les éléments du cadre contractuel susceptibles de favoriser l'émergence d'un marché du travail à deux vitesses qui verrait les travailleurs en place bénéficier d'un haut niveau de protection et un nombre croissant de travailleurs marginaux accepter des emplois précaires.

A well thought-out strategy can provide an overall reference framework and could be considered a stability-boosting exercise, which is always a prerequisite for attracting private sector investment within and from outside the region.
Une stratégie bien conçue est à même d'offrir un cadre de référence général et peut être considérée comme une initiative visant à renforcer la stabilité, condition préalable pour attirer les investissements du secteur privé et d'autres régions.

Do you have examples of "good practice" in this framework which could serve as a model for the Union? If so, please elaborate.
Connaissez-vous des exemples de 'bonnes pratiques' développées dans ce cadre, dont l'Union pourrait s'inspirer?

The Commission therefore proposes to further explore the viability of providing for an EU legislative framework which could establish the goals, the selection criteria -including the definition of those to be included in consideration for resettlement- and the total annual target for resettlement. However, it would be left, in such an approach, to Member States to establish their own quota within that target.
C'est pourquoi la Commission propose d'explorer encore les possibilités de mettre en place un cadre législatif au niveau de l'UE, qui fixerait les objectifs à atteindre, les critères de sélection - notamment la définition des critères à prendre en compte en vue d'une réinstallation - et le nombre minimum, par an, de personnes auxquelles une réinstallation serait proposée.