Traduction de «france confirmed again » (Anglais → Français) :

France confirmed again that every delivery of hazardous waste to a disposal installation is controlled, that special installations are inspected at least once a year and that for waste generation and waste disposal declarations are required once to three times a year.
La France a réaffirmé que toute remise de déchets dangereux auprès d'une installation d'élimination fait l'objet d'un contrôle, que les installations spéciales sont inspectées au minimum une fois par an et qu'une déclaration des déchets produits et éliminés doit être déposée une à trois fois par an.

France also confirmed the implementation and provided again only a description of its legal provisions governing packaging, labelling and transport of hospital and infectious healthcare waste.
La France a, elle aussi, confirmé la mise en oeuvre de l'article 5, paragraphe 1, en donnant une description des dispositions légales qu'elle a prises en matière d'emballage, d'étiquetage et de transport de déchets infectés issus du secteur des soins de santé.