Vertaling van "france will once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

breach once and for all | once and for all breach
violation ponctuelle

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

Ile-de-France [ Paris Region ]
Île-de-France [ région parisienne ]

Hauts-de-France [4.7]
Hauts-de-France [4.7]

Centre-Val de Loire [ Centre (France) ]
Centre-Val de Loire [ région du Centre ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

secondly, the examination of the compatibility of the compensation with the internal market, contrary to that relating to the existence of an economic advantage for France Télévisions, is not based on the costs that a typical, well-run undertaking in the sector could incur to perform the service of general interest, but on those which France Télévisions will in fact incur, including therefore the reduction forecasted for the future; as shown above, the total amount of public resources to be paid to France Télévisions will be lower a priori than the costs incurred to provide the public service and will be fixed so as to avoid overcompensation, once the net commercial revenues have been deducted.
en second lieu, l’examen de la compatibilité de la compensation avec le marché intérieur, contrairement à celui portant sur l’existence d’un avantage économique pour France Télévisions, ne porte pas sur les coûts qu’une entreprise moyenne et bien gérée dans le secteur pourrait encourir pour prester le service d’intérêt général, mais sur ceux qu’encourra effectivement France Télévisions, en ce compris donc la réduction prévue à l’avenir; or, comme il est montré ci-dessus, le montant total de ressources publiques à verser à France Télévisions sera à priori inférieur aux coûts encourus pour fournir le service public et sera fixé de façon à éviter des surcompensations, une fois les recettes nettes commerciales déduites.

For 2009, once the reform of public broadcasting has come into effect, the budgetary grant finally paid of EUR 415 million, authorised by the Commission in its Decision of 1 September 2009, was almost sufficient to compensate for the fall in advertising revenues and the France Télévisions Group posted a slightly positive net result (EUR [10-20] million).
Pour 2009, une fois entrée en vigueur la réforme de l’audiovisuel public, la subvention budgétaire finalement versée de 415 millions EUR, validée par la Commission dans sa décision du 1er septembre 2009, a permis presque de pallier la baisse des recettes publicitaires et le groupe France Télévisions a dégagé un résultat net légèrement excédentaire ([10-20] millions EUR).

The safeguard clause was invoked on nine separate occasions under Directive 90/220/EEC during the late 1990s and in 2000, three times by Austria, twice by France, and once each by Germany, Luxembourg, Greece and the United Kingdom.
À la fin des années 1990, la clause de sauvegarde a été invoquée par des États membres à neuf reprises au titre de la directive 90/220/CEE: trois fois par l'Autriche, deux fois par la France, et une fois par l'Allemagne, le Luxembourg, la Grèce et le Royaume-Uni, respectivement.

This is why the Commission initially asked France whether the document attached to its notification (that is the text for the call for projects dated 2 March 2007) was addressed solely to undertakings in the agricultural sector, which France confirmed in its letter dated 11 July 2007 (‘The first call for projects was limited to undertakings in the agricultural sector (.). Therefore the call for projects for the FISIAA will only mention processing and marketing undertakings in the fisheries and aquaculture sector once this aid scheme has been approved’).
C’est la raison pour laquelle la Commission a tout d’abord demandé à la France si le document joint à sa notification (c’est à dire le texte de l’appel à projets du 2 mars 2007) ne s’adressait bien qu’aux seules entreprises du secteur agricole, ce que la France a confirmé dans son courrier du 11 juillet 2007 («Le premier appel à projet a été limité aux entreprises du secteur agricole [.] Donc l’appel à projet du FISIAA ne mentionnera les entreprises de commercialisation et de transformation du secteur de la pêche et de l’aquaculture que lorsque le présent régime d’aides sera approuvé»).

The safeguard clause was invoked on nine separate occasions under Directive 90/220/EEC, three times by Austria, twice by France, and once each by Germany, Luxembourg, Greece and the United Kingdom.
La clause de sauvegarde a été invoquée par des États membres en neuf occasions distinctes au titre de la directive 90/220/CEE: trois fois par l'Autriche, deux fois par la France et une fois par chacun des pays suivants: l'Allemagne, le Luxembourg, la Grèce et le Royaume-Uni.

The safeguard clause has been invoked on nine separate occasions, three times by Austria, twice by France, and once each by Germany, Luxembourg, Greece and the United Kingdom (Annex 5).
La clause de sauvegarde a été invoquée par des États membres en neuf occasions distinctes: trois fois par l'Autriche, deux fois par la France et une fois par chacun des pays suivants: l'Allemagne, le Luxembourg, la Grèce et le Royaume-Uni (annexe 5).

France confirmed again that every delivery of hazardous waste to a disposal installation is controlled, that special installations are inspected at least once a year and that for waste generation and waste disposal declarations are required once to three times a year.
La France a réaffirmé que toute remise de déchets dangereux auprès d'une installation d'élimination fait l'objet d'un contrôle, que les installations spéciales sont inspectées au minimum une fois par an et qu'une déclaration des déchets produits et éliminés doit être déposée une à trois fois par an.

In France, when a "Schengen" state requests extradition, sentences of two years' imprisonment in France and of just one year's imprisonment in the country requesting extradition are required. Once a guilty verdict has been pronounced, a sentence of just two months' imprisonment is sufficient for extradition to be authorised.
En France, lorsqu'un Etat 'Schengen' demande l'extradition, une peine d'emprisonnement de deux ans en France et d'un an seulement dans l'Etat requérant sont nécessaires. Apres condamnation, une peine d'emprisonnement de deux mois seulement est requise pour autoriser l'extradition.

In practice, the agreements between Air France/Delta and Air France/Continental Airlines will be fully operational only once the air transport market between France and the United States has been liberalised.
En pratique les accords entre Air France et Continental et Air France et Delta ne seront donc complètement opérationnels qu'après la libéralisation du marché aérien entre la France et les Etats Unis.

It is striking that France was once a country of high inflation, but now has a rate of inflation comparable to that of Germany.
Il est frappant que la France qui a été, il fut un temps, un pays de forte inflation a aujourd'hui un taux d'inflation comparable à celui de l'Allemagne.