Traduction de «fraud called carousel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carousel fraud
fraude carrousel | fraude de type carrousel

National Centre for the Control of Carousel Fraud
Centre national de contrôle contre la fraude carrousel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. whereas the suppression of internal fiscal borders and customs checks in the European Union has led to the development of so-called ‘carousel’ VAT fraud;
A. considérant que la suppression des frontières fiscales et des contrôles douaniers aux frontières internes de l'Union européenne a conduit au développement de la fraude à la TVA dite "carrousel";

The aim is to close off certain forms of tax fraud, in particular so-called carousel schemes whereby goods are traded several times by different suppliers without VAT being paid to the tax authorities.
L'objectif est de mettre un terme à certaines formes de fraude fiscale, notamment les systèmes "carrousel" dans le cadre desquels des biens sont commercialisés à plusieurs reprises par différents fournisseurs sans que la TVA soit payée aux autorités fiscales.

In order to counter cross-border value added tax fraud, affecting the Community's financial interests, and in particular so-called carousel fraud, Member States shall call upon their competent authorities to cooperate closely with the European Anti-Fraud Office (OLAF) where fraud is suspected.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude transfrontalière à la TVA qui porte atteinte aux intérêts financiers de la Communauté, et en particulier la fraude de type "carrousel", les États membres enjoignent à leurs services compétents de coopérer étroitement, en cas de soupçon de fraude, avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).

In order to counter cross-border value added tax fraud, and in particular so-called carousel fraud, affecting the Community's financial interests, Member States shall call upon their competent authorities to cooperate closely with the European Anti-Fraud Office (OLAF) where fraud is suspected.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude transfrontalière à la TVA – en particulier les carrousels – qui porte atteinte aux intérêts financiers de la Communauté, les États membres enjoignent à leurs services compétents de coopérer étroitement, en cas de soupçon de fraude dans ce domaine, avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).

(7b) The following Article shall be inserted: "Article 30a In order to counter cross-border value added tax fraud, affecting the Community's financial interests, and in particular so-called carousel fraud, Member States shall call upon their competent authorities to cooperate closely with the OLAF where fraud is suspected.
Afin de lutter contre la fraude transfrontalière à la taxe sur la valeur ajoutée qui porte atteinte aux intérêts financiers de la Communauté, et en particulier la fraude de type "carrousel", les États membres enjoignent à leurs autorités compétentes de coopérer étroitement, en cas de soupçon de fraude, avec l'OLAF.

During the first half of 1998 Member States detected around 250 cases of such fraud (called carousel or IC-acquisition fraud) involving a revenue loss of around €500 million (an average of about €2 million per case).
Au cours du premier semestre de l'année 1998, les États membres ont décelé environ 250 cas de ce type de fraude (appelée fraude de type carrousel ou à l'acquisition intra-communautaire), entraînant un préjudice fiscal de quelque 500 millions d'euros (soit une moyenne d'environ 2 million d'euros par cas).

These developments have given rise to concerns on the part of the Commission that there could be so-called 'carousel' fraud, whereby EU sugar was exported to these countries with the benefit of export refunds and then fraudulently declared to be of origin in these countries and re-imported into the EU, with a zero tariff.
La Commission s'est inquiétée de cette situation, craignant une fraude tournante c'est-à-dire que le sucre soit exporté de l'UE vers ces pays en bénéficiant de restitutions à l'exportation et puisse être ensuite déclaré comme étant originaire de ces pays et réimporté en UE, à un taux zéro.

30. Welcomes the announcement of a communication on a strategy to improve the operation of VAT in the internal market; hopes in this connection that due account is taken of the serious concerns regarding the Union's budget revenue in the light of the VAT fraud called carousel fraud, recently condemned by the ad hoc group on tax fraud; insists that work on the simplification of the VAT system and its straightforward application to electronic commerce should be speeded up;
30. se félicite de l’annonce d’une communication sur une stratégie visant à améliorer le fonctionnement de la TVA dans le marché intérieur; souhaite, à ce sujet, que soient dûment prises en compte les graves préoccupations pour les recettes budgétaires de l'Union que génèrent les fraudes à la TVA dites "fraudes au carrousel", récemment dénoncées par le groupe ad hoc en matière de lutte contre la fraude fiscale; insiste pour que l'on active les travaux relatifs à la simplification du système de la taxe sur la valeur ajoutée et à son application directe au commerce électronique;