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Crook
Defrauder
Fraud
Fraudster
Swindler

Traduction de «fraudsters and because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]

Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]


disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]

opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]


Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.


Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]


Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.








because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks

en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent


because of its identity with or similarity to the earlier trade mark

en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Considers that Member States in the current VAT system find themselves in a prisoner’s dilemma: the abolishment of fiscal border controls in 1993 has not been replaced by a sufficient degree of cooperation between Member States; notes that, as a result, they have lost a significant amount of potential income from VAT and other tax revenues because some legitimate businesses may refrain from entering the Single Market and because fraudsters exploit t ...[+++]

4. estime qu'avec le système actuel de TVA, les États membres se trouvent devant un dilemme: la suppression, en 1993, des contrôles fiscaux aux frontières n'a pas été remplacée par une coopération suffisante entre les États membres; observe qu'en conséquence, ces derniers ont subi un substantiel manque à gagner en matière de TVA et d'autres recettes fiscales car certaines entreprises respectueuses de la légalité ont décidé de ne pas opérer sur le marché unique et que des fraudeurs tirent profit de la fragmentation du système actuel de TVA;


4. Considers that Member States in the current VAT system find themselves in a prisoner's dilemma: the abolishment of fiscal border controls in 1993 has not been replaced by a sufficient degree of cooperation between Member States; notes that, as a result, they have lost a significant amount of potential income from VAT and other tax revenues because some legitimate businesses may refrain from entering the Single Market and because fraudsters exploit t ...[+++]

4. estime qu'avec le système actuel de TVA, les États membres se trouvent devant un dilemme: la suppression, en 1993, des contrôles fiscaux aux frontières n'a pas été remplacée par une coopération suffisante entre les États membres; observe qu'en conséquence, ces derniers ont subi un substantiel manque à gagner en matière de TVA et d'autres recettes fiscales car certaines entreprises respectueuses de la légalité ont décidé de ne pas opérer sur le marché unique et que des fraudeurs tirent profit de la fragmentation du système actuel de TVA;


Pan-European orders for the disclosure and freezing of fraudsters’ assets are critical, because currently the fraudsters walk away while the victims lose out and face expensive legal bills.

La diffusion d’ordonnances paneuropéennes relatives à la divulgation et au gel des avoirs des fraudeurs est essentielle, car actuellement, ceux-ci échappent à toute poursuite, tandis que leurs victimes se retrouvent sur le carreau et doivent faire face à d’importants frais de justice.


– Mr President, I presume that the leader of the UK Independence Party’s obsession with fraudsters is because of his own party’s intimate relationship with fraud and fraudsters.

- (EN) Monsieur le Président, je présume que l’obsession du dirigeant du parti de l’indépendance britannique à l’encontre des fraudeurs s’explique par la relation intime de son parti avec la fraude et les fraudeurs.


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Clearly the Prime Minister keeps these fraudsters in his caucus because they had his full blessing for their election fraud.

De toute évidence, le premier ministre garde ces fraudeurs dans son caucus parce qu'il souscrivait de tout coeur à leurs activités.


We are not just talking about eligibility based upon people committing a violent crime, because these criminals are only fraudsters and not likely to commit violent offences, but now it would be all offences.

Il ne s'agit pas seulement de décider de l'admissibilité en fonction de la violence du crime, car ces criminels sont des fraudeurs et donc peu susceptibles de commettre des crimes violents.


Will he meet with them to explain that, because of his petty politics, this fraudster might get released after serving one-sixth of his sentence?

Va-t-il les rencontrer et leur expliquer que, grâce à sa petite politique, lorsque ce fraudeur aura reçu sa sentence, il risque aussi d'être libéré au sixième de sa peine?


It can even lead to misunderstandings with the law because fraudsters can commit crimes and use the identity of their victims.

Cela peut même aller jusqu'à des démêlés avec la justice, car les fraudeurs peuvent commettre des crimes en utilisant l'identité de leurs victimes.


This proposal, as many Members have already said, will be very good for consumers. It will also be very good for thousands of businesses that want to trade fairly and provide high standards, because those companies are in many cases outraged when they see fraudsters perpetrating scams on unsuspecting consumers.

Comme l’ont déclaré nombre de députés, cette proposition est une très bonne chose pour les consommateurs et pour les milliers d’entreprises qui aspirent à travailler dans le cadre de pratiques commerciales équitables et à proposer des normes élevées, étant donné que, dans nombre de cas, elles sont scandalisées par les arnaques d’escrocs à l’encontre de consommateurs naïfs.


Because fraudsters often rely on transnational criminal structures, exchange of information and mutual administrative assistance between Member States and with the Commission is decisive to combat these offences effectively.

«Étant donné que les fraudeurs s’appuient souvent sur des structures criminelles transnationales, l’échange d’informations et l’assistance administrative mutuelle entre États membres et avec la Commission sont décisifs pour lutter efficacement contre ces infractions.




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Date index: 2024-03-19
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