Vertaling van "free benefit would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

wholly cost-free benefits in kind
gratuité complète des prestations en nature

free benefit
prestation gratuite

tax-free benefit
allocation libre d'impôt

free benefits
avantages gratuits

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals
exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.
un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.

It would create a level playing field for firms, enhance economic efficiency and protect free trade to the benefit of consumers.
Cette mesure créerait des conditions égales pour les entreprises, améliorerait l'efficience économique et protégerait un environnement de libre-échange favorable aux consommateurs.

A profound understanding of labour demand in terms of occupations, sectors and needs of employers would benefit the right of free movement of workers within the Union.
Une compréhension approfondie de la demande de main-d'œuvre du point de vue des professions, des secteurs et des besoins des employeurs serait profitable au droit de libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union.

While measures under the Radio Spectrum Decision are without prejudice to the rights of Member States to organise and use spectrum for public order and public security purposes (namely PPDR) , such use would benefit from a common frequency range in order to ensure free circulation of devices and interoperable services in line with the RSPP policy objective on spectrum availability.
Si les mesures adoptées en vertu de la décision «spectre radioélectrique» ne portent pas atteinte au droit des États membres d'organiser leur gestion du spectre radioélectrique et de l'utiliser à des fins d'ordre public et de sécurité publique (services PPDR) , il serait bon de prévoir, pour cette utilisation, une gamme de fréquences commune afin de garantir la libre circulation des appareils et des services interopérables, conformément à l'objectif du PPSR concernant la disponibilité du spectre.

Similarly, a party who benefited from free proceedings before an administrative authority listed in Annex X should, in the Member State of enforcement, benefit from the most favourable legal aid or the most extensive exemption from costs or expenses, provided that he shows that he would have so benefited in the Member State of origin.
De même, une partie qui a bénéficié d’une procédure gratuite devant une autorité administrative énumérée à l’annexe X devrait, dans l’État membre d’exécution, se voir accorder le bénéfice de l’aide judiciaire la plus favorable ou de l’exemption de frais et dépens la plus large à condition de justifier qu’elle en aurait bénéficié dans l’État membre d’origine.

However, it is not necessary to explicitly include the measure in the calculations, since the benefits from the free technical service can be considered to be compensating costs that would otherwise have had to be financed.
Toutefois, il n'est pas nécessaire de l'inclure de manière explicite dans les calculs, car les bénéfices du service technique gratuit peuvent être considérés comme compensant les coûts qui auraient normalement dû être financés.

A “score” indicator of which EU-countries would benefit most from a move to P-free detergents, based on three factors: (1) annual per capita consumption of detergent phosphate (2) percentage of population provided with tertiary water treatment (3) extent of concern over eutrophication
La «note» indique les pays de l’UE qui retireraient le plus d’avantages en optant pour les détergents sans phosphate, sur la base de trois facteurs: (1) consommation annuelle per capita de phosphates présents dans les détergents (2) pourcentage de la population bénéficiant de traitement des eaux tertiaire (3) niveau de préoccupation relative à l’eutrophisation

The creation of a free trade area in the region in the medium term would be desirable since it would enable the countries to reap additional benefits of trade liberalisation .
La mise en place d'une zone de libre-échange dans la région, à moyen terme, serait souhaitable, car elle donnerait à ces pays les moyens de profiter plus largement de la libéralisation du commerce.

The aid element of these guarantees would be the difference between the rate which the borrower would pay in a free market and that actually obtained with the benefit of the guarantee, net of any premium paid for the guarantee.
L'élément d'aide correspond à l'écart entre le taux que l'emprunteur paierait sur un marché libre, d'une part, et le taux effectivement obtenu grâce à la garantie, net de toute prime payée pour ladite garantie, d'aute part.