Vertaling van "free state " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

free state
état libre

Orange Free State | OFS [Abbr.]
Etat Libre d'Orange

idle state [ free state ]
état de repos [ état vacant | état libre ]

weightlessness [ zero gravity | zero-g | zero g | gravity free state | agravic state ]
impesanteur [ apesanteur | non-pesanteur | agravité | état d'impondérabilité | absence de pesanteur | état agravique | état de g-zéro | gravité zéro ]

Thuringia [ Thuringia (Free State of) ]
Thuringe [ État libre de Thuringe ]

Saxony [ Saxony (Free State of) ]
Saxe [ État libre de Saxe ]

Bavaria [ Bavaria (Free State of) ]
Bavière [ État libre de Bavière ]

An Act to amend the Customs Tariff and to repeal the Irish Free State Trade Agreement Act, 1932, the Union of South Africa Trade Agreement Act, 1932 and the United Kingdom Trade Agreement Act, 1937
Loi modifiant le Tarif des douanes et abrogeant la Loi de l'Accord commercial avec l'Union Sud-Africaine, 1932, la Loi de l'Accord commercial avec l'État libre d'Irlande, 1932 et la Loi de l'Accord commercial avec le Royaume-Uni, 1937

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement
accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

steady state free precession | SSFP | SFP
précession libre d'état stationnaire | précession à l'état stationnaire libre | signal de précession libre en état stationnaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, challenges still persist, in particular in Albania, the country with the highest number of unfounded asylum applications amongst the visa-free states.
Toutefois, des problèmes persistent, en particulier en Albanie, pays qui affiche le plus grand nombre de demandes d'asile infondées parmi les États dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa.

The installations included in the NIMs by these Member States have been found eligible for free allocation and no inconsistencies with regard to the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge proposed by each of these Member States could be detected.
Les installations énumérées par ces États membres dans leurs MNE ont été jugées admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit, et aucune anomalie n’a été mise en évidence en ce qui concerne la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission allouée à titre gratuit proposée par chacun de ces État membres.

Shall not be used in toys or parts of toys where the concentration of benzene in the free state is greater than 5 mg/kg (0,0005 %) of the weight of the toy or part of toy.
Ne peut être utilisé dans les jouets ou parties de jouets mis sur le marché, lorsque la concentration en benzène libre est supérieure à 5 mg/kg (0,0005 %) du poids du jouet ou d’une partie du jouet.

The beneficiary is Sachsen LB. The shareholders of Sachsen LB were the Free State of Saxony (around 37 %) and Sachsen-Finanzgruppe (hereinafter called SFG), a holding company linking eight Saxony savings banks with the cross-regional Sachsen LB (around 63 %), which is itself owned by local authorities (77,6 %) and the Free State of Saxony (22,4 %).
La bénéficiaire des mesures est la Sachsen LB. Les actionnaires de la Sachsen LB étaient l’État libre de Saxe (environ 37 %) ainsi que le Sachsen-Finanzgruppe (ci-après «SFG», environ 63 %), une société holding qui regroupe les huit caisses d’épargne (Sparkassen) de Saxe et la Sachsen LB en tant que banque à vocation suprarégionale et est elle-même détenue par les communes de Saxe (77,6 %) et l’État libre de Saxe (22,4 %).

It raised doubts as to whether the Free State of Saxony had behaved like a market economy investor because liquidation would have been less costly than accepting the sale with the guarantee, and thus the sale might involve state aid elements to Sachsen LB. However, it did not express concerns that the sales price was too low and thus involved state aid elements to the buyer (i.e. LBBW).
Elle doutait que l’État libre de Saxe eût agi comme un investisseur en économie de marché. En effet, la liquidation aurait été plus avantageuse que la vente assortie de la garantie. Elle estimait également que la vente était susceptible de contenir des éléments d’aide en faveur de la Sachsen LB.

Instead of incurring the mark-to-market losses, the preferred solution was for the Free State of Saxony to provide a state guarantee on a portfolio of structured investments.
Au lieu de s’accommoder des pertes évaluées à la valeur de marché, l’État libre de Saxe a préféré accorder une garantie de l’État pour un portefeuille d’investissements structurés.

The Commission therefore concludes that the Free State of Saxony sold Sachsen LB for a negative sales price and granted state aid to Sachsen LB.
Cela étant, la Commission conclut que l’État libre de Saxe a cédé la Sachsen LB à un prix d’achat négatif, lui accordant ainsi une aide d’État.

The Commission, however, maintains its view that the Free State of Saxony did not behave like a market economy investor when selling Sachsen LB. The sale of Sachsen LB to LBBW could involve state aid in two respects: first, to the buyer (i.e. LBBW), if too low a sales price was accepted, and, second, to Sachsen LB, if liquidation would have been less costly than accepting the sale with the guarantee.
La Commission maintient que l’État libre de Saxe n’a pas agi comme un investisseur opérant en économie de marché dans le cadre de la vente. La vente de la Sachsen LB à la LBBW pourrait impliquer une aide d’État à deux égards: d’une part, une aide en faveur de l’acquéreuse (la LBBW), dans l’hypothèse d’un prix d’achat trop bas, et, d’autre part, une aide en faveur de la Sachsen LB, dans l’hypothèse où la liquidation aurait été plus avantageuse que la vente assortie d’une garantie.

Calls on the Member States, when giving effect to the right to free movement, to refrain from encumbering Union citizens and their family members with red tape that would be unwarranted to the extent that it is not expressly laid down in the Free Movement Directive and is contrary to Community law, and would impede the exercise of a right which, leaving aside the performance of administrative procedures, is provided for as such in the EC Treaty; points out to the Member States that they have a duty to facilitate completion of the administrative procedures linked to the exercise of the right of free movement.
demande aux États membres qu'en rendant effectif le droit de libre circulation, ils ne grèvent pas les citoyens de l'Union et les membres de leur famille de charges administratives injustifiées, qui ne seraient pas expressément prévues par la directive sur la libre circulation, seraient contraires au droit communautaire et entraveraient l'exercice d'une liberté qui, indépendamment de l'accomplissement de pratiques administratives, est directement inscrite dans le traité CE; rappelle aux États membres qu'ils ont pour devoir de favoriser l'accomplissement des formalités administratives liées à l'exercice du droit de libre circulation.

Community law on free movement of workers applies whenever a national of an EU Member State exercises his right to mobility, even if he has returned to his Member State of origin after exercising his right to free movement of workers.
Le droit européen sur la libre circulation des travailleurs s'applique dès qu'un ressortissant européen exerce son droit à la mobilité, et ce même s'il est revenu dans son État membre d'origine, après avoir exercé son droit de libre circulation.